• Accueil
  • Manuels et thèses
    • La protection des droits fondamentaux en France, 2ème édition
    • Droit administratif français, 6ème édition
    • Contentieux administratif, 3ème édition
    • Science politique, 2ème édition
    • Droit public allemand
    • Le principe de séparation des pouvoirs en droit allemand
  • Chroniques
    • Droit administratif français et comparé
    • Droit de l’Union
    • Droit public économique et contrats publics
    • Droit des libertés
    • Matière pénale
    • Responsabilité médicale
    • Droit des affaires
    • Droit constitutionnel
    • Contentieux administratif
    • Droit civil
    • Informatique juridique
    • Droit et culture populaire
    • Droit public financier
  • Etudes et documents
    • Revues archivées
      • Bulletin juridique des collectivités locales
      • Droit 21
      • Jurisprudence Clef
      • Scientia Juris
    • Colloques
      • 5 mai 2021 : L’UE et ses Etats membres, entre identité et souveraineté
      • 17-18 octobre 2019 : La révision des lois bioéthiques
      • 12 avril 2019 : L’actualité des thèses en droit public comparé
      • 31 janvier 2019 : Autonomie locale et QPC
      • 12 et 13 avril 2018: Les algorithmes publics
      • 30 mars 2018 : L’open data, une évolution juridique ?
      • 8 février 2018 : La nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité : conférence-débat
      • 15 septembre 2017 : La réforme
      • 3 avril 2015 : La guerre des juges aura-t-elle lieu ?
      • 30 octobre 2014 : La dignité de la personne humaine : conférence-débat
      • 27 juin 2014 : Le crowdfunding
      • 11 octobre 2013 : La coopération transfrontalière
    • Rééditions
      • Léon Duguit
        • Les transformations du droit public
        • Souveraineté et liberté
      • Maurice Hauriou : note d’arrêts
      • Édouard Laferrière
      • Otto Mayer
  • Twitter

Revue générale du droit

  • Qu’est-ce que la RGD ?
    • Direction de la revue
    • Mentions légales
    • Contacts
  • Soumettre une publication
You are here: Home / Chroniques / Chronique de droit administratif français et comparé / Conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent se porter candidates à des marchés publics passés par d’autres personnes publiques

Conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent se porter candidates à des marchés publics passés par d’autres personnes publiques

Note sous Conseil d’Etat, Assemblée, 30 décembre 2014, société Armor SNC, requête numéro 355563

..
Citer :

Revue générale du droit, ' Conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent se porter candidates à des marchés publics passés par d’autres personnes publiques, Note sous Conseil d’Etat, Assemblée, 30 décembre 2014, société Armor SNC, requête numéro 355563 ' : Revue générale du droit on line, 2015, numéro 18924 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=18924)


Imprimer




...

Décision(s) commentée(s):
  • Conseil d’Etat, Assemblée, 30 décembre 2014, société Armor SNC, requête numéro 355563

Décision(s) citée(s):
  • Conseil d’Etat, SSR., 10 juillet 2009, Département de l’Aisne, requête numéro 324156
  • Conseil d’Etat, Assemblée, 31 mai 2006, Ordre des avocats du barreau de Paris, requête numéro 275531, publié au recueil
  • Conseil d’Etat, Avis, 8 novembre 2000, Société Jean-Louis Bernard consultants, requête numéro 222208, publié au recueil


L’année 2014 s’est achevée par l’adoption d’une décision qui constitue une évolution attendue de la jurisprudence administrative en matière d’intervention des personnes publiques sur le marché.

Au confluent des décisions Ordre des avocats au barreau de Paris de 2006, Jean-Louis Bernard Consultants de 2000 et de Département de l’Aisne de 2009, la décision SNC Armor tente de déterminer les limites de l’intervention des collectivités territoriales, non pas pour la prise en charge directe d’une activité économique, mais pour la candidature aux contrats de commande publique attribués par d’autres.

Cette décision, d’une importance première, fera rapidement l’objet d’un commentaire circonstancié dans ces colonnes.

Sa lecture seule suffit, pour l’instant, à se convaincre de son importance.

Le Conseil d’Etat y précise les conditions dans lesquelles une collectivité territoriale peut se porter candidate à l’’attribution d’’un marché public attribué par une autre personne publique. La candidature ne peut être présentée que si elle satisfait un « intérêt public local ». Cet intérêt n’’est constitué que si l’’activité en cause constitue le prolongement d’’une mission de service public dont la collectivité ou l’’établissement public de coopération a la charge, dans le but notamment d’’amortir des équipements, de valoriser les moyens dont dispose le service ou d’’assurer son équilibre financier, et sous réserve qu’’elle ne compromette pas l’’exercice de cette mission.

Partager :

  • Twitter
  • Facebook

About Revue générale du droit

Revue générale du droit

Rechercher dans le site

Dernières publications

  • Conclusion sur “CE 5 mars 1897, 1er arrêt Verdier et Compagnie française de Kong c. Ministre des colonies, 2e arrêt Société commerciale, industrielle et agricole du Haut Ogooué (Daumas et Compagnie des héritiers Daumas) c. Ministre des colonies” 03/08/2022
  • Conclusion sur “CE 13 mars 1896, Ville de Paris c. Ministre de la guerre” 20/07/2022
  • Conclusion sur “CE 17 janv. 1896, Fidon et fils” 06/07/2022
  • Conclusion sur “CE 21 juin 1895, Sieur Cames” 25/05/2022
  • Conclusion sur “CE 9 févr. 1894, Sieur Brocks” 11/05/2022
  • Conclusion sur “CE 12 janv. 1894, Héritiers Dufourcq” 27/04/2022
  • Conclusion sur “CE 17 nov. 1893, Commune de Quillebœuf” 13/04/2022
  • Conclusion sur “TC 8 juillet 1893, Bastide frères c. Falgayrolles et autres” 31/03/2022
  • La protection des droits fondamentaux en France, 2ème édition 28/03/2022
  • Conclusion sur “CE 17 mars 1893, Compagnie du Nord et de l’Est et autres c. Ministre de la Guerre” 17/03/2022

Revue générale du droit est un site de la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre


Recherche dans le site

Contacts

Copyright · Revue générale du droit 2012-2014· ISSN 2195-3732 Log in

»
«