NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
L’expertise de gestion à la suite de la loi NRE : de la chicane au dialogue
Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 8 octobre 2001 Citation : Paul LE CANNU, « L’expertise de gestion à la suite de la loi NRE : de la chicane au dialogue ? », Droit 21, 2001, ER 047 Copyright Transactive 2000-2001
L’assurance-vie comme garantie du prêt ayant permis de rembourser un compte courant d’associé
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 26 septembre 2001 Citation : Jean-Marc MOULIN et Michel GIACCO, « L’assurance-vie comme garantie du prêt ayant permis de rembourser un compte courant d’associé »,…
Le droit des successions et les particularités aux iles-sous-le-vent
Article publié initialement dans la revue roit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 3 septembre 2001 Référence : Droit 21, 2001, ER 045 Citation : André HAMELIN, « Le droit des successions et les particularités aux Iles-sous-le-vent », Droit 21,…
La loi organique du 19 Mars 1999 et l’évolution du droit privé applicable en Nouvelle-Calédonie
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 2 août 2001 Nom du document : er20010802orfila Référence : Droit 21, 2001, ER 042 Citation : Gérard ORFILA, « La loi organique du 19 mars 1999 et l’évolution du…
Révision à la baisse du loyer commercial
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 31 juillet 2001 Nom du document : er20010731bavere Référence : Droit 21, 2001, ER 043 Citation : Jérôme BAVEREZ, « Révision à la baisse du loyer commercial »,…
L’autonomie affirmée des procédures d’exécution et des procédures de surendettement
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 30 juillet 2001 Nom du document : er20010730desser Référence : Droit 21, 2001, ER 041 Citation : Laurence DESSERTINE, «L’autonomie affirmée des procédures…
Peut-on absorber une société quand on a un actif net négatif ?
Article publié intialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 26 juillet 2001 Nom du document : er20010726sylves Référence : Droit 21, 2001, ER 040 Citation : Stéphane SYLVESTRE, « Peut-on absorber une société quand on a un…
La prise de contrôle internationale
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 16 juillet 2001 Nom du document : er20010716menjuc Référence : Dr.21, 2001, ER 037 Citation : Michel Menjucq, « La prise de contrôle internationale », Dr.21,…
La filialisation internationale par apport partiel d’actif
Article imitialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 13 juillet 2001 Nom du document : er20010713menjuc Référence : Dr.21, 2001, ER 036 Citation : Michel Menjucq, « La filialisation internationale par apport partiel…
L’obligation d’immobilisation de la provision d’un chèque bancaire ou postal en cas d’opposition
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 19 mars 2001 Nom du document : er20010319donder Référence : Dr.21, 2001, ER 017 Citation : Bruno DONDERO, « L’obligation d’immobilisation de la provision d’un…
