NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
10 mai 2013: Vers un principe d’intégration sociale de la personne en droit de l’Union européenne?
Le Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires de la Faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille accueillera, le vendredi 10 mai 2013, des nombreux intervenants pour une journée consacrée au thème « Vers un principe d’intégration sociale de…
Offre anormalement basse et transferts de salariés
Dans le cadre d’une procédure de référé précontractuel, le candidat évincé reprochait au pouvoir adjudicateur, le département de Corse du Sud, de ne pas avoir écarté l’offre de l’attributaire comme étant une offre anormalement basse. Rappelons qu’aux termes de…
Notion de candidat évincé et recours « Société Tropic »
La Haute juridiction expose sans ambiguïté que la notion de concurrent évincé se démarque totalement de la notion de personne ayant « intérêt à conclure le contrat » au sens de l’article L.551-10 du code de justice administrative (référé précontractuel). Le requérant…
Le ministère d’avocat obligatoire pour l’action du ministre chargé de l’économie
Article initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 16 avril 2002 Citation : Elsa BARTOLI, « Le ministère d’avocat obligatoire pour l’action du ministre chargé de l’économie », Note sous Cass. com., 17 juillet 2001, Ministre…
Révolution dans le domaine des courtes prescriptions ?
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 25 février 2002 Citation : Antoine VIALARD, « Révolution dans le domaine des courtes prescriptions ? », Droit 21, 2002, ER 005 Copyright Transactive 2000-2002
Responsabilité délictuelle du débiteur contractuel – Effet rétroactif des revirements de jurisprudence
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 7 janvier 2002 Citation : Jean-Marc MOULIN, « Responsabilité délictuelle du débiteur contractuel – Effet rétroactif des revirements de jurisprudence », Droit 21, 2002,…
26 avril 2013: Sur la voie de l’action de groupe
Sous la direction scientifique de L’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), de L’Institut Droit éthique et Patrimoine de l’Université Paris Sud et Le Centre de droit pénal, Axe Justice et procès de l’université Paris…
25 avril 2013: La dualité des ordres de juridictions
L’Association Henri Capitant Des amis de la culture juridique française accueillera, le 25 avril 2013, à Paris, des nombreux intervenants pour une journée consacrée au thème: « La dualité des ordres de juridictions ».
Le PACS s’applique-t-il en polynésie française ?
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 17 juillet 2001 Nom du document : er20010717chodzk Référence : Droit 21, 2001, ER 038 Citation : Catherine CHODZKO, « La PACS s’applique-t-il en Polynésie française ?…
Le droit de la concurrence en polynésie française : quelques remarques à la lumière des contrats de concessions exclusives
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 17 décembre 2001 Citation : Yves-Louis SAGE, « Le droit de la concurrence en Polynésie française – Quelques remarques à la lumière des contrats de concessions…
