NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS

Varia

Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.

La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.

Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.

Visas d’exploitation cinématographique et mineurs de 18 ans

By | Mai 20, 2008 | Droit administratif général, Droit français, Polices spéciales, Police du cinéma, Police administrative, Droit public, Jurisprudence Clef, Pierre Tifine

Selon l’expression célèbre de Maurice Hauriou l’ordre public a longtemps été cantonné à « l’ordre matériel et extérieur ». Ainsi, l’autorité titulaire du pouvoir de police administrative n’était en principe autorisée à intervenir qu’en cas de risques susceptibles de…

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Conditions et limites de la protection par l’administration de l’agent poursuivi pénalement

By | Mai 13, 2008 | Droit français, Droit administratif général, Droit public, Jurisprudence Clef, Sébastien Ferrari

La protection fonctionnelle dont bénéficient les agents publics traduit le lien étroit qui les unit à l’administration dans l’intérêt du service, et notamment de sa continuité. Le Conseil d’État vient apporter des précisions sur son régime à l’occasion d’une affaire…

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Police du cinéma et interdiction aux mineurs de moins de 16 ans

By | Mai 9, 2008 | Polices spéciales, Police du cinéma, Droit administratif général, Police administrative, Droit public, Jurisprudence Clef, Pierre Tifine

La police spéciale du cinéma, qui consiste à délivrer des visas d’exploitation à des œuvres cinématographiques est attribuée au ministre chargé de la culture par l’article 19 du Code de l’industrie cinématographique. Avant de statuer le ministre a l’obligation de…

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Principe de neutralité des agents du service public

By | Mai 3, 2008 | Droit administratif général, Droit français, Service public, Principes régissant le service public, Egalité, Droit public, Activités administratives, Jurisprudence Clef, Pierre Tifine

Le fait pour un agent du service de l’enseignement public de manifester dans l’exercice de ses fonctions ses croyances religieuses, notamment en portant un signe destiné à marquer son appartenance à une religion, constitue un manquement à ses obligations….

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