• Accueil
  • Manuels et thèses
    • La protection des droits fondamentaux en France, 2ème édition
    • Droit administratif français, 6ème édition
    • Contentieux administratif, 3ème édition
    • Science politique, 2ème édition
    • Droit public allemand
    • Le principe de séparation des pouvoirs en droit allemand
  • Chroniques
    • Droit administratif français et comparé
    • Droit de l’Union
    • Droit public économique et contrats publics
    • Droit des libertés
    • Matière pénale
    • Responsabilité médicale
    • Droit des affaires
    • Droit constitutionnel
    • Contentieux administratif
    • Droit civil
    • Informatique juridique
    • Droit et culture populaire
    • Droit public financier
  • Etudes et documents
    • Revues archivées
      • Bulletin juridique des collectivités locales
      • Droit 21
      • Jurisprudence Clef
      • Scientia Juris
    • Colloques
      • 5 mai 2021 : L’UE et ses Etats membres, entre identité et souveraineté
      • 17-18 octobre 2019 : La révision des lois bioéthiques
      • 12 avril 2019 : L’actualité des thèses en droit public comparé
      • 31 janvier 2019 : Autonomie locale et QPC
      • 12 et 13 avril 2018: Les algorithmes publics
      • 30 mars 2018 : L’open data, une évolution juridique ?
      • 8 février 2018 : La nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité : conférence-débat
      • 15 septembre 2017 : La réforme
      • 3 avril 2015 : La guerre des juges aura-t-elle lieu ?
      • 30 octobre 2014 : La dignité de la personne humaine : conférence-débat
      • 27 juin 2014 : Le crowdfunding
      • 11 octobre 2013 : La coopération transfrontalière
    • Rééditions
      • Léon Duguit
        • Les transformations du droit public
        • Souveraineté et liberté
      • Maurice Hauriou : note d’arrêts
      • Édouard Laferrière
      • Otto Mayer
  • Twitter

Revue générale du droit

  • Qu’est-ce que la RGD ?
    • Direction de la revue
    • Mentions légales
    • Contacts
  • Soumettre une publication
You are here: Home / Agenda / Référés d’urgence et modernisation de la justice administrative

Référés d’urgence et modernisation de la justice administrative

Colloque à Sciences Po Paris le 6 juin 2012

..
Citer :

Revue générale du droit, ' Référés d’urgence et modernisation de la justice administrative , Colloque à Sciences Po Paris le 6 juin 2012 ' : Revue générale du droit on line, 2011, numéro 2509 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=2509)


Imprimer





...

 

Référés d’urgence et modernisation de la justice administrative : Regards sur la loi du 30 juin 2000

 

Mercredi 6 juin 2012 : 9h00-13h30
Sciences Po – Amphithéâtre Caquot
28 rue des Saints-Pères 75007 Paris

 

Avec le soutien de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat

9H Allocution d’ouverture

 Daniel Labetoulle, ancien président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat

9H30 : Table ronde n°1 : « Les référés d’urgence, quelles (r)évolutions ? »
Animée par Pierre Delvolvé, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas Paris II

 Claudine Colombani (sous réserve), vice-présidente du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
 Emmanuel Piwnica, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
 Bernard Stirn, président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat
11h00 Collation

11h30 : Table ronde n°2 : « Les référés d’urgence, quelle pratique pour quelle effectivité ? »

Animée par Jean-Bernard Auby, directeur de la Chaire Mutations de l’Action publique et du Droit public de Sciences Po
 Nicolas Ferran, responsable juridique de l’Observatoire international des prisons, membre du Gisti
 Béatrice Guinot, responsable du Bureau des référés du Conseil d’Etat
 Christophe Pouly, avocat au barreau spécialiste du droit des étrangers, membre du Gisti
 Samuel Thérain (sous réserve), adjoint au sous-directeur des affaires juridiques, de l’énergie et des transports (AJET) du Ministère de l’écologie, du développement durable et des transports

13h00 Clôture du colloque

 Bernard Stirn, président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat

Les actes du colloque seront publiés
dans la revue Droit administratif de Lexis Nexis

Partager :

  • Twitter
  • Facebook

About Revue générale du droit

Revue générale du droit

Rechercher dans le site

Dernières publications

  • Conclusion sur “CE 17 janv. 1896, Fidon et fils” 06/07/2022
  • Conclusion sur “CE 21 juin 1895, Sieur Cames” 25/05/2022
  • Conclusion sur “CE 9 févr. 1894, Sieur Brocks” 11/05/2022
  • Conclusion sur “CE 12 janv. 1894, Héritiers Dufourcq” 27/04/2022
  • Conclusion sur “CE 17 nov. 1893, Commune de Quillebœuf” 13/04/2022
  • Conclusion sur “TC 8 juillet 1893, Bastide frères c. Falgayrolles et autres” 31/03/2022
  • La protection des droits fondamentaux en France, 2ème édition 28/03/2022
  • Conclusion sur “CE 17 mars 1893, Compagnie du Nord et de l’Est et autres c. Ministre de la Guerre” 17/03/2022
  • Conclusion sur “CE 2 déc. 1892, Sieur Mogambury” 02/03/2022
  • Conclusion sur “CE 8 août 1892, Sieur de Molembaix” 16/02/2022

Revue générale du droit est un site de la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre


Recherche dans le site

Contacts

Copyright · Revue générale du droit 2012-2014· ISSN 2195-3732 Log in

»
«