Référés d’urgence et modernisation de la justice administrative : Regards sur la loi du 30 juin 2000

Mercredi 6 juin 2012 : 9h00-13h30
Sciences Po – Amphithéâtre Caquot
28 rue des Saints-Pères 75007 Paris

Avec le soutien de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat

9H Allocution d’ouverture

 Daniel Labetoulle, ancien président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat

9H30 : Table ronde n°1 : « Les référés d’urgence, quelles (r)évolutions ? »
Animée par Pierre Delvolvé, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas Paris II

 Claudine Colombani (sous réserve), vice-présidente du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
 Emmanuel Piwnica, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
 Bernard Stirn, président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat
11h00 Collation

11h30 : Table ronde n°2 : « Les référés d’urgence, quelle pratique pour quelle effectivité ? »

Animée par Jean-Bernard Auby, directeur de la Chaire Mutations de l’Action publique et du Droit public de Sciences Po
 Nicolas Ferran, responsable juridique de l’Observatoire international des prisons, membre du Gisti
 Béatrice Guinot, responsable du Bureau des référés du Conseil d’Etat
 Christophe Pouly, avocat au barreau spécialiste du droit des étrangers, membre du Gisti
 Samuel Thérain (sous réserve), adjoint au sous-directeur des affaires juridiques, de l’énergie et des transports (AJET) du Ministère de l’écologie, du développement durable et des transports

13h00 Clôture du colloque

 Bernard Stirn, président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat

Les actes du colloque seront publiés
dans la revue Droit administratif de Lexis Nexis