NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Le choix des modalités de réparation du préjudice en droit de la responsabilité civile
Le choix des modalités de réparation du préjudice en droit de la responsabilité civile (réparation en nature ou réparation par équivalent) dépend dans une certaine mesure de la volonté des parties. Cet article propose une synthèse du sujet.
Lisa Heinzmann
Docteure en droit public. Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit civil français de l’Université de la Sarre.
Union européenne, démocratie et Etat de droit : Combien de divisions ?
Hélène Gaudin dans cette tribune rappelle les critiques faites à une Europe qui serait antidémocratique. Pour l’auteur, le respect de l’Etat de droit n’est pas un affaiblissement des droits nationaux mais un aspect essentiel de l’avenir de l’Union.
Hélène Gaudin
Professeure à l’Université Toulouse I-Capitole, directrice de l’Institut de Recherche en Droit Européen International et Comparé (IRDEIC), responsable du parcours Franco-hellénique du Master 2 Droit européen, co-responsable de la collection Horizons européens aux éditions Mare & Martin
Exclusion conventionnelle de garantie et perte du bénéfice de subrogation de l’assureur
À la suite d’un accident industriel, plusieurs assureurs essaient de se soustraire de la responsabilité in solidum à laquelle ils ont été condamnés.
David Lovato
Docteur en droit, Université de Toulouse.
Le droit de l’utilisation des drones capteurs d’images en maintien de l’ordre public
Le juge des référés du Conseil d’Etat (CE 22 décembre 2020, n° 446155 La Quadrature du Net) confirme que la captation d’images par des drones relevant des autorités publiques lors d’opérations de maintien de l’ordre public constitue un traitement de données à caractère personnel.
Marc Burg
Préfet. Professeur associé à l’Université de Lorraine. Directeur du DU de sécurité intérieure à la Faculté de droit, des sciences politiques et de gestion de Nancy.
B. La confirmation de l’implantation de la notion
125 • L’influence des deux juges européens et le passage de la notion de « libertés publiques » à celle de « droits fondamentaux » a amené certaines crispations et critiques en France eu égard à des conséquences procédurales et substantielles non négligeables. Si le…
L’État Français face aux revendications de sa nationalité : l’Écosse, le Québec et l’île Maurice
In the 2000s, the French state faced a series of complaints, actual or potential, relating to its nationality, emanating from Scotland, Mauritius and Quebec. They raised the question of the interaction between old legislation and the current legal framework concerning naturalization or reintegration into French nationality. This article aims to make an inventory of the texts concerning these three regions, to compare the cases and to evaluate the diversity of the situations, made sometimes obscure by the selective recourse to heterogeneous documentation which allows a systematic refusal by the authorities.
Edouard Baraton
Docteur en Histoire. Université de Rouen-Normandie.
B. Des droits fondamentaux placés en dessous des droits garantis par le législateur en France
192• En France, la protection des droits et libertés a une histoire, « qui, à l’inverse des généralités pieuses, met en lumière un parcours complexe, sinueux, fruit de conjonctures politiques singulières et où les effets du hasard paraissent plus faciles à discerner…
Section 2. La formalisation de la protection des droits fondamentaux : l’avènement du « pouvoir juridictionnel »
162 • C’est à travers une conception particulière du rôle joué par le législateur que, dans le contexte de la fin du XVIIIème siècle , on a été conduit à répondre à la question fondamentale du moyen devant permettre d’assurer la protection effective des droits et…
B. Le nouvel équilibre des pouvoirs permettant la préservation des droits et libertés
282• La séparation des pouvoirs est avant tout, à l’origine, un principe de technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et à garantir les droits et libertés. C’est la combinaison de la règle de la spécialisation (l’Etat exerce ou doit exercer trois…
§2. Le retour en force du « juge » et l’avènement du nouvel équilibre des pouvoirs préservant les droits et libertés
233• Si le principe de légalité a dominé tout le XIXème siècle en France, il va faire l’objet, au XXème siècle, sous couvert de dépassement de « l’Etat légal » par « l’Etat de droit », d’une remise en cause progressive qui va bouleverser l’agencement des pouvoirs…
