NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
§2. L’émergence progressive de la notion de « droits fondamentaux »
88 • Le passage de la notion de « libertés publiques » à celle de « droits fondamentaux » s’est formalisé de façon progressive en France. Les premières pierres de la construction de la nouvelle notion ont été posées par les juges ordinaires et le juge constitutionnel…
B. Une notion de « libertés publiques » qui a peu à peu révélé ses limites
58 • Si notre pays a toujours été considéré comme la patrie des droits de l’homme, ces derniers se sont longtemps trouvés dans une situation de quasi absence juridique avant que la phase libérale de la révolution ne soit définitivement consacrée sous la IIIème…
Section 2. Le dialogue supra national entre juge de l’Union et juge européen
Une Union européenne qui ne se préoccupe pas, à l’origine, de la question des droits fondamentaux 901 • L’Union européenne a été créée, à l’origine, pour faire face à l’une des violations les plus massives qui a pu être perpétrée à l’encontre du genre humain et donc…
B. Le juge constitutionnel et les droits fondamentaux consacrés par la ConvEDH
722 • Le droit de l’Union est, depuis ses débuts, un droit qui a été voulu par les auteurs des traités originaires et par la Cour de justice, comme le droit d’un ordre juridique autonome, droit directement applicable dans les Etats membres et dont la primauté et…
B. Juges ordinaires et droit européen
843 • Le juge ordinaire, qu’il soit administratif ou judiciaire, est, en vertu du principe de subsidiarité et en tant que juge national, le « juge primaire » de la ConvEDH, ou, si l’on peut dire, le juge naturel de la protection des droits fondamentaux. C’est à lui…
B. Un champ d’application et une utilisation nouvelle de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
933 • Sous l’effet de divers facteurs, il y a immanquablement un développement, aujourd’hui, du champ d’application de la CDFUE. Ce développement est porteur d’espoir (1) pour l’avenir du texte. Mais si l’action de la CJUE est allée dans ce sens a priori, on note, a…
Chapitre 1. La formation du statut et de la protection : la notion de « droits fondamentaux » et l’avènement du « pouvoir juridictionnel »
25 • « Catégorie hors norme » (E. Picard, « L’émergence des droits fondamentaux en France », AJDA 1998, n° spécial, p. 9), « label incontrôlé » (N. Molfessis, « Droit fondamental. Un label incontrôlé », JCP 2009, G, n°32), « terrain sensible » (L. Bugorgue-Larsen,…
Les rapports entre police et population au prisme du modèle français de police
Ce qui fait la singularité du modèle français de relations entre police et population, tient à ce que la police est originellement tournée vers la protection de l’Etat. Ces dernières années ce modèle a subi une série d’inflexions : les pouvoirs publics ont marqué leur volonté de rapprocher la police de la population.
Olivier Renaudie
Professeur de droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne et membre de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS). Directeur du Master 2 Contentieux public et codirecteur du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE).
Le choix des modalités de réparation du préjudice en droit de la responsabilité civile
Le choix des modalités de réparation du préjudice en droit de la responsabilité civile (réparation en nature ou réparation par équivalent) dépend dans une certaine mesure de la volonté des parties. Cet article propose une synthèse du sujet.
Lisa Heinzmann
Docteure en droit public. Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit civil français de l’Université de la Sarre.
Union européenne, démocratie et Etat de droit : Combien de divisions ?
Hélène Gaudin dans cette tribune rappelle les critiques faites à une Europe qui serait antidémocratique. Pour l’auteur, le respect de l’Etat de droit n’est pas un affaiblissement des droits nationaux mais un aspect essentiel de l’avenir de l’Union.
Hélène Gaudin
Professeure à l’Université Toulouse I-Capitole, directrice de l’Institut de Recherche en Droit Européen International et Comparé (IRDEIC), responsable du parcours Franco-hellénique du Master 2 Droit européen, co-responsable de la collection Horizons européens aux éditions Mare & Martin
