NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
L’utilisation d’un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail d’un salarié est-elle légale ?
Titrage : Autorisation administrative de licenciements. Conditions de fond de l’autorisation ou du refus d’autorisation. Licenciement pour faute. Mode de preuve du caractère fautif du comportement du salarié. Absence de validité des preuves dont…
Souveraineté et liberté – Deuxième leçon
DEUXIÈME LEÇON – Qu’est-ce qu’une nation ? MESDAMES, MESSIEURS, Dans notre précédent entretien, nous avons vu comment la première question qui se présente à nous est celle de savoir ce que c’est qu’une nation. Question extrêmement…
De la « ligne directrice », je n’invoquerai point le nom… en vain !
Il y a des litiges dont l’intérêt jurisprudentiel est tel que plusieurs formations solennelles peuvent être appelées à en connaître successivement. La présente espèce est à cet égard exceptionnelle puisque si le Conseil d’État l’a jugée dans sa formation de Section du…
La construction jurisprudentielle de la « situation extra-contractuelle »
Il s’agit d’un très intéressant tournant de la jurisprudence issue de l’arrêt Gaz de Bordeaux, du 30 mars 1916 (S. et P. 1916.3.17; Pand. pér., 1916.3.17, avec les conclusions de M. le commissaire du gouvernement Chardenet, et la note de M. Hauriou)….
Chapitre 5 : Les droits fondamentaux
108. Signification et formulation des droits fondamentaux. – En dehors de dispositions éparses dans les constitutions de quelques Etats allemands du XIX° siècle, ce n’est que dans la section VI de l’éphémère constitution du Reich allemand promulguée…
Dignité, police et injonction : la recette indigeste du TA de Nice
NB : L’ordonnance ici rapportée (TA Nice 26 mars 2015) a été annulée par une ordonnance du Conseil d’Etat du 16 avril 2015 SARL « Grasse Boulange ». Les développement de couleur rouge sont ajoutés le 21 avril 2015 suite à la lecture de l’ordonnance…
29 et 30 mai 2015 – Critique sociale et critique sociologique du droit en Europe et aux États-Unis : Le ‘moment 1900’
Le 29 et 30 mai 2015 le Centre de Droit Public Comparé (CDPC) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) tiendra son deuxième colloque annuel international sur le thème : « Critique sociale et critique sociologique du droit en Europe et aux États-Unis : Le…
Les conséquences de l’imprévision dans les marchés d’éclairage au gaz
On a souvent loué le Conseil d’Etat d’être une juridiction d’équité, compliment dangereux, parce qu’il provoque immédiatement la riposte bien connue : « Dieu nous garde de l’équité des Parlements! ». Il serait à la fois plus exact et plus…
9 avril 2015 : La justice du XXIème siècle en marche – L’acte de procédure d’avocats
Le 9 avril 2015 aura lieu, à la cour d’appel de Paris, une conférence-débat sur la justice du XXIème siècle organisée par la cour d’appel de Paris, l’association Droit et Procédure et l’Axe Justice et Procès du centre de droit pénal et de…
3 avril 2015 – Les 24 heures du droit
Le 3 avril 2015, le laboratoire Themis-Um (Université du Maine), l’Institut Maurice Hauriou (Université Toulouse 1) et le Collectif l’Unité du Droit organisent, sous la responsabilité scientifique des professeurs Mathieu Touzeil-Divina et Hélène Hoepffner,…
