NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
La réforme du crowdfunding en droit français : les aspects du droit bancaire
L’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 [01], prise sur le fondement de l’article 1er de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014, vient de créer, dans notre Code monétaire et financier, un cadre juridique relatif à un nouveau mode de financement : le financement…
Le crowdfunding en droit financier de l’Union européenne
Mon propos [01] consiste à tracer une perspective du crowdfunding en droit financier de l’Union européenne, UE. De même qu’il existe des modes alternatifs de règlement des litiges, de même, il existe des modes alternatifs de financement. Le crowdfunding participe des…
Le financement participatif : l’état du droit français
Gustave Le Bon [01] a écrit que « Le véritable progrès démocratique n’est pas d’abaisser l’élite au niveau de la foule mais d’élever la foule vers l’élite [02] ». Mais qui connaît véritablement cet auteur, médecin de formation, ainsi que l’ensemble de son œuvre ? De…
Le financement participatif : l’état du droit belge
1) Quel est la place de cette technique dans votre pays ? Quel est l’évolution actuelle et future ? Tout d’abord, je vous dirais très modestement que je ne suis pas juriste ! Donc je vous propose d’aborder la problématique du crowdfunding sous le prisme d’un…
Le financement participatif : l´état du droit luxembourgeois
1) Le crowdfunding est-il répandu au Luxembourg ? Quelles en sont les formes les plus reconnues ? Le crowdfunding est connu au Luxembourg, mais a trouvé peu d’intérêt jusqu’à présent. Selon les informations actuellement disponibles, en 2014 une plateforme a été…
Le financement par la foule, point de vue du droit allemand
Le crowdfunding ou Schwarmfinanzierung désigne un modèle de financement par lequel un entrepreneur, porteur d’un projet, der Initiator, présente grâce à une plateforme internet – der Plattformbetreiber – son idée de manière publique afin de la faire financer par les…
Rechtliche Einordnung des Crowdfundings in Deutschland
1) Was ist Crowdfunding? Crowdfunding bezeichnet ein Finanzierungsmodell, bei dem ein Anbieter (Produzent) seine Idee der Öffentlichkeit vorstellt, um diese dann durch die interessierten Personen (Backer) finanzieren zu lassen. Was zunächst nach Aktien- oder…
Le financement participatif ou Crowdfunding, quel régime juridique pour cette opportunité économique ?
Le crowdfunding ou financement participatif consiste en la recherche d’un grand nombre d’investisseurs (initialement de l’anglais the crowd – la foule, littéralement « le financement par la foule ») qui financent via une plateforme internet dédiée, par de…
20 mars 2015 : Le raisonnable en droit administratif
Si le terme de raisonnable est peu usité de manière expresse par le droit positif, l’idée de raisonnable semble sous-jacente à l’action de l’administration mais aussi au procès, à la décision du juge administratif. Ce colloque aura pour objet de le démontrer. Par-là…
La consolidation d’un préjudice est désormais unique… même pour la comptabilité publique
Les questions de comptabilité publique cachent parfois, sous des aspects techniques, de véritables drames humains ; la décision Consort D. en est une illustration criante. M. D. a été blessé lors d’un accident de la circulation survenu en 1989. Admis au service des…
