NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Le 5 février 1794, discours sur les principes de morale politique qui doivent guider la Convention nationale dans l’administration intérieure de la République
Pour parler de la Terreur, Jules Michelet employait l’expression « mauvaise Révolution » et pour cause ; comment qualifier autrement un régime d’exception impliquant l’exercice d’un terrorisme d’État fondé sur des principes et des valeurs complètement détournés de…
La double nature de la concession de tramways : à la fois réglementaire et contractuelle
Il y a une crise du contrat de concession. Les concessionnaires des grands services publics n’ont plus cette situation tranquille qu’ils occupaient il y a quelques années. D’une part, le contrat de concession n’a plus la rigidité qu’on lui attribuait dans les…
Démocratie, démographie, géographie et …légalité gardo-corse
Le redécoupage général des cantons français, opéré en 2014 en application de la loi du 17 mai 2013 (Loi n° 2013‑403 du 17 mai 2013), a représenté une opération sans précédent qui a donné lieu à plus de 3 000 requêtes présentées devant le Conseil d’État statuant au…
Département du Tarn-et-Garonne n’a pas abandonné Ville de Lisieux
Note flash sous CE, SSR., 2 février 2015, Castronovo c. Commune d’Aix-en-Provence, n° 373520, publié au recueil
Le 30 janvier 1791, Mirabeau, un comte à la présidence de l’Assemblée nationale
Président de l’Assemblée nationale, voilà une fonction importante au sein de nos institutions mais qui ne concentre pas toute l’attention que parfois elle mériterait. Est-ce parce qu’il arrive après le Président du Sénat dans le rang protocolaire ? N’y a-t-il…
Dans quels cas la survenance d’un élément nouveau, postérieurement à la clôture de l’instruction, impose au juge administratif un supplément d’instruction
Le Conseil d’État procède actuellement à une révision jurisprudentielle des conditions dans lesquelles l’instruction contentieuse se doit d’être rouverte adaptant ainsi la procédure contentieuse aux exigences d’équité et d’efficacité que son voisin de l’aile…
Les transformations du droit public – Conclusion
Dans l’introduction de ce livre nous disions que le droit public et le droit privé suivent une évolution parallèle et similaire. La démonstration n’est-elle pas faite ? En droit privé l’autonomie de la volonté humaine disparaît ; la volonté de l’individu ne peut plus…
Les transformations du droit public – Chapitre 7
L’État est-il responsable des actes faits en son nom ? Le seul fait de poser la question révèle une transformation profonde dans le droit public. On aurait singulièrement étonné les hommes de la Révolution si l’on avait formulé devant eux pareille question. Ni dans…
Recevabilité du recours pour excès de pouvoir intenté par des associations de fonctionnaires dans un intérêt professionnel
La nouveauté de notre décision est dans la solution implicite par laquelle les associations de fonctionnaires sont reconnues recevables à intenter le recours pour excès de pouvoir dans un intérêt professionnel. Déjà, depuis les arrêts Lot et Molinier du 11 décembre…
Juge administratif spécialisé et juge pénal : vade-mecum de coexistence pacifique
Le docteur Bonnemaison a provoqué, durant la période 2010-2011, la mort d’au moins 7 de ses patients afin de « soulager » leurs souffrances en dehors de tout cadre légal et déontologique. Ces faits ont été largement médiatisés et le Conseil national de l’ordre des…
