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Le Crowdfunding ou financement participatif : état des lieux en Europe, Allemagne, France et Luxembourg

Actes du colloque organisé par le Centre juridique franco-allemand le 27 juin 2014 à l'Université de la Sarre

Alors que la France s’est dotée depuis le 1er octobre 2014 d’un cadre juridique encadrant le financement participatif, il était intéressant d’envisager cette nouvelle technique dans une perspective européenne. A l’occasion d’un colloque organisé en juin dernier au Centre Juridique Franco-Allemand de l’Université de la Sarre, l’approche allemande, belge, française et … [Read more...]

Le financement par la foule, point de vue du droit allemand

Le crowdfunding ou Schwarmfinanzierung désigne un modèle de financement par lequel un entrepreneur, porteur d’un projet, der Initiator, présente grâce à une plateforme internet – der Plattformbetreiber – son idée de manière publique afin de la faire financer par les internautes, die Unterstützer ou contributeurs. Cette technique a servi notamment à financer de jeunes … [Read more...]

Florence N'Diaye

Akademische Oberrätin, chargée de conférences, Universität des Saarlandes, Centre Juridique Franco-Allemand Sarrebruck.

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Dernières publications

  • Une interdiction de baignade doit-elle expliciter les risques encourus par les baigneurs ? – Conclusions sous CE, 22 novembre 2019, Consorts F., n° 422655 20/01/2026
  • La constitutionnalité sans réserve de la procédure administrative de modification imposée du cahier des charges de lotissement 19/01/2026
  • L’entrée dans le domaine public d’une collectivité territoriale de parcelles et d’installations est-elle compatible avec le maintien d’un droit d’occupation perpétuel au profit d’une association ? – Conclusions sous CE, 8 novembre 2019, Association Club Seynois Multi-sports, n° 421491 13/01/2026
  • L’urgence doit-elle être présumée dans une procédure de référé-suspension qui vise le refus par un maire de dresser le procès-verbal prévu à l’article L. 480-1 du code de l’urbanisme en présence de travaux non conformes au permis de construire ? – Conclusions sous CE, 23 septembre 2019, M. E., n° 424270 06/01/2026
  • La recevabilité d’une requête en référé-suspension est-elle conditionnée par l’obtention d’une décision préalable de l’administration ? – Conclusions sous CE, 23 septembre 2019, Garde des sceaux, ministre de la Justice, n° 427923 30/12/2025
  • Comment peut-on fixer le montant de l’indemnité d’occupation due par un occupant sans titre du domaine public ? – Conclusions sous CE, 1er juillet 2019, Ville de Paris c/ SAS Café Georges V, n° 421403 et CE, 1er juillet 2019, Ville de Paris c/ Société Le Directoire, n° 421407 23/12/2025
  • La jurisprudence Czabaj s’applique-t-elle aux recours contentieux de nature indemnitaire ? – Conclusions sous CE, 17 juin 2019, Centre hospitalier de Vichy, n° 413097 16/12/2025
  • Un protocole transactionnel conclu par l’administration afin de prévenir ou d’éteindre un litige relevant de la compétence de la juridiction administrative est-il un document administratif communicable ? – Conclusions sous CE, 18 mars 2019, Ministre de l’Économie et des Finances, n° 403465 02/12/2025
  • La jurisprudence du Conseil d’État sur l’interdiction des signes religieux dans les bâtiments et emplacements publics est-elle conforme au principe constitutionnel de laïcité ? – Conclusions sous CE, 22 février 2019, M. B., n° 423702 28/10/2025
  • En cas d’annulation d’un refus, le juge peut-il enjoindre la délivrance de l’autorisation d’urbanisme sollicitée ? – Conclusions sous CE, avis, 25 mai 2018, Préfet des Yvelines, n° 417350 21/10/2025

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