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Le Crowdfunding ou financement participatif : état des lieux en Europe, Allemagne, France et Luxembourg

Actes du colloque organisé par le Centre juridique franco-allemand le 27 juin 2014 à l'Université de la Sarre

Alors que la France s’est dotée depuis le 1er octobre 2014 d’un cadre juridique encadrant le financement participatif, il était intéressant d’envisager cette nouvelle technique dans une perspective européenne. A l’occasion d’un colloque organisé en juin dernier au Centre Juridique Franco-Allemand de l’Université de la Sarre, l’approche allemande, belge, française et … [Read more...]

Le financement par la foule, point de vue du droit allemand

Le crowdfunding ou Schwarmfinanzierung désigne un modèle de financement par lequel un entrepreneur, porteur d’un projet, der Initiator, présente grâce à une plateforme internet – der Plattformbetreiber – son idée de manière publique afin de la faire financer par les internautes, die Unterstützer ou contributeurs. Cette technique a servi notamment à financer de jeunes … [Read more...]

Florence N'Diaye

Akademische Oberrätin, chargée de conférences, Universität des Saarlandes, Centre Juridique Franco-Allemand Sarrebruck.

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Dernières publications

  • L’évolution du droit public allemand en 1968, RDP 1969 pp. 897-906 11/09/2025
  • L’évolution du droit public allemand en 1969 : RDP 1970, p. 537-567 11/09/2025
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  • Conclusions sur TC 24 déc.1904, Consorts Montlaur, Mary c. Balmigère maire de Tournissan 08/09/2025
  • Avant-propos à la réédition des chroniques du droit constitutionnel allemand de Michel Fromont 03/09/2025
  • L’évolution du droit public allemand en 1968, RDP 1969 p. 621-640 03/09/2025
  • L’évolution du droit public allemand en 1968, RDP 1969, p. 197-224 03/09/2025
  • Selon quels critères un contrat de mobilier urbain est-il un contrat de concession ou un marché public ? – Conclusions sous CE, 25 mai 2018, Société Philippe Vediaud publicité et Commune de Saint-Thibaud-des-Vignes, n° 416825 et 416947 02/09/2025
  • Conclusions sur CE 28 févr. 1902, Commune de Lhéry 01/09/2025
  • Un maire peut-il légalement refuser à un citoyen d’entrer dans la mairie ? – Conclusions sous CAA Lyon, 27 mars 2018, M. Castel, n° 16LY02583 26/08/2025

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