Principe de neutralité des agents du service public


Si les agents du service de l'enseignement public, enseignants et non enseignants, bénéficient comme tous les autres agents publics de la liberté de conscience qui interdit toute discrimination dans l'accès aux fonctions comme dans le déroulement de la carrière qui serait fondée sur leur religion, le principe de laïcité fait obstacle à ce qu'ils disposent, dans le cadre du service public, du droit de manifester leurs croyances religieuses.

Le fait pour un agent du service de l’enseignement public de manifester dans l’exercice de ses fonctions ses croyances religieuses, notamment en portant un signe destiné à marquer son appartenance à une religion, constitue un manquement à ses obligations. Les suites à donner à ce manquement, notamment sur le plan disciplinaire, doivent être appréciées par […]


Doctrine:

- Conseil d’Etat, avis, 3 mai 2000, Marteaux, requête numéro 217017 : RFDA 2001, p. 146, concl. Schwartz (Doctrinal, numéro de notice OLB 078119) ; AJDA 2000, p.600, chron. Guyomar et Collin (Doctrinal, numéro de notice OLB 072904) ; RRJ 2001, p. 2107, étude Armand (Doctrinal, numéro de notice OLB 088284). - Jean BARTHELEMY, La liberté de religion et le service public, RFDA 2003, p.1066 (Doctrinal, numéro de notice G17 112853). - Frédéric DIEU, Le Conseil d’Etat et la laïcité négative, JCPA 2008, 1070 (Doctrinal, numéro de notice G11 205293). - Pierre LANGERON, La religion et l’accès à la fonction publique, JCP A 2005, 1141 (Doctrinal, numéro de notice G23 135653).