Michel Fromont a été, pendant près de soixante ans, l’un des artisans de la connaissance du droit public allemand en France et, de ce fait, l’une des grandes figures du droit public comparé. Les chroniques du droit constitutionnel allemand qu’il a publiées de 1969 à 2018 à la Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (RDP) ont marqué des générations de juristes et constituent son oeuvre majeure. 

La réédition numérique et bientôt imprimée de ces chroniques se fait, en premier lieu, avec l’autorisation de l’auteur. Il ne ne pourra malheureusement pas en voir la réalisation concrète ni écrire, comme nous l’espérions, une préface. 

Cette réédition est en second lieu rendue possible par le soutien de la nouvelle équipe éditoriale de la RDP, qui en a accepté avec enthousiasme la perspective. Nos remerciements vont en particulier à Thomas Hochmann, qui est lui-même un grand spécialiste du droit constitutionnel allemand. 

C’est enfin grâce à la bienveillante autorisation des éditions Lextenso et d’Héléna Alves, Directrice du Pôle Edition, que nous pouvons ici proposer la réédition de l’intégralité des chroniques de Michel Fromont, dont la publication s’étale de 1969 à 2018.

Si l’équipe de la RGD est enthousiaste à la perspective de rééditer les chroniques de Michel Fromont, c’est parce que la Revue générale du droit entretient avec l’auteur un lien spécial. 

La RGD est en effet éditée par la Chaire de droit public français (Lehrstuhl für Französisches Öffentliches Recht) de l’Université de la Sarre dont Michel Fromont a été le premier titulaire de 1962 à 1966. Il a par la même occasion été le premier directeur du Centre d’études juridiques françaises (CEJF) ancien nom du Centre juridique franco-allemand (CJFA). C’est pendant sa période sarroise qu’il procédera à la traduction du Traité de droit administratif allemand d’Ernst Forsthoff.  

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Nous essaierons de publier les chroniques dans leur ordre chronologique de parution mais les nécessités du travail éditorial nous contraindrons probablement à quelques adaptations.

Voici la liste des chroniques à paraître.

1. L’évolution du droit public allemand en 1968 : RDP 1969, p. 197-224 ; p. 621-640 et p. 897-906
2. L’évolution du droit public allemand en 1969 : RDP 1970, p. 537-567 et p. 1353-1374
3. L’évolution du droit public allemand en 1970 : RDP 1971, p. 1412-1427 et RDP 1972, p. 135-165
4. L’évolution du droit public allemand en 1971 : RDP 1972, p. 1107-1128 et p. 1443-1478
5. L’évolution du droit public allemand en 1972 et 1973 : RDP 1975, p. 109-121 et p. 121-164
6. L’évolution du droit public allemand en 1974 : RDP 1976, p. 187-224
7. L’évolution du droit public allemand en 1975 ; RDP 1977, p. 335-375
8. L’évolution du droit public allemand en 1976 : RDP 1977, p. 1283-1321 et RDP 1978, p. 395-441
9. L’évolution du droit public allemand en 1977 : RDP 1978, p. 1549-1572
10. L’évolution du droit public allemand en 1978 : RDP 1979, p. 1645-1657 et RDP 1980, p. 117-139
11. L’évolution du droit public allemand en 1979 : RDP 1981, p. 363-375 et RDP 1981, p. 973-988
12. La jurisprudence constitutionnelle 1980 et 1981 : RDP 1982, p. 1045-1072
13. Le parlementarisme allemand de 1981 à 1983 : RDP 1983, p. 929-963
14. L’État de droit en RFA : RDP 1984, p. 1203-1227
15. La jurisprudence constitutionnelle en 1982 et 1983 : RDP 1984, p. 1555-1598
16. La jurisprudence constitutionnelle allemande en 1984 et 1985 : RDP 1987, p. 1199-1230
17. La jurisprudence constitutionnelle en 1986 et 1987 : RDP 1989, p. 93-132
18. L’union de l’Allemagne dans la liberté 1989-1990 : RDP 1991, p. 121-148
19. Les institutions allemandes après le traité d’union du 31 août 1990 : RDP 1991, p. 733-757
20. La jurisprudence constitutionnelle allemande en 1988 et 1989 : RDP 1992, p. 1043-1064
21. Le droit allemand après le traité d’union du 31 août 1990 : RDP 1993, p. 75-99
22. La jurisprudence constitutionnelle allemande en 1990 et 1991 : RDP 1993, p. 1548-1583
23. La jurisprudence constitutionnelle allemande en 1992 et 1993 : RDP 1995, p. 323-360
24. La jurisprudence constitutionnelle allemande en 1994 et 1995 : RDP 1997, p. 343-386
25. La jurisprudence constitutionnelle allemande en 1996 et 1997 : RDP 1999, p. 501-534
26. La jurisprudence constitutionnelle allemande en 1998 et 1999, RDP 2001, p.119-156.
27. La jurisprudence constitutionnelle allemande en 2000 et 2001 : RDP 2002, p. 1813-1853.
28. La jurisprudence constitutionnelle allemande en 2002 : RDP 2004, p. 1119-1151
29. La jurisprudence constitutionnelle allemande en 2003 : RDP 2004, p. 1633-1659
30. La jurisprudence constitutionnelle allemande en 2004 : RDP 2005, p. 1681-1712
31. La jurisprudence constitutionnelle allemande en 2005 : RDP 2006, p. 1751-1777
32. La jurisprudence constitutionnelle allemande en 2006 : RDP 2007, p. 1663-1692
33. La jurisprudence constitutionnelle allemande en 2007 : RDP 2008, p. 1689-1723
34. La jurisprudence constitutionnelle allemande en 2008 : RDP 2009, p. 1721-1752
35. La jurisprudence constitutionnelle allemande en 2009 : RDP 2010, p. 1149-1200
36. La jurisprudence constitutionnelle allemande en 2010 : RDP 2011, p. 1055-1089
37. République fédérale d’Allemagne : Le juge constitutionnel allemand et l’Europe en 2011 : RDP 2012, p. 1187-1217
38. République fédérale d’Allemagne : la jurisprudence constitutionnelle en 2012 : RDP 2013, p. 1033-1068
39. République fédérale d’Allemagne : la jurisprudence constitutionnelle en 2013 : RDP 2014, p. 1115-1138
40. République fédérale d’Allemagne : la jurisprudence constitutionnelle en 2014 : RDP 2015, p. 1433-1468
41. République fédérale d’Allemagne : la jurisprudence constitutionnelle en 2015 : RDP 2016, p. 1341-1372
42. République fédérale d’Allemagne : la jurisprudence constitutionnelle en 2016 : RDP 2017, p. 1109-1134
43. République fédérale d’Allemagne : la jurisprudence constitutionnelle en 2017 : RDP 2018, p. 1233-1265