Les faits de l’affaire sont simples. M. E a alerté le maire de Vineuil-Saint-Firmin, petite commune de l’Oise où il réside, sur le fait que les travaux engagés par ses voisins, M. et Mme G, ne respecteraient pas les prescriptions du permis de construire qui leur a été délivré ni l’article UB7 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU), qui impose l’implantation des … [Read more...]
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