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Aux frontières du pseudo-contrat et du droit souple : réflexions sur le contentieux des conventions passées entre le CSA et les éditeurs de service de télévision

Commentaire de CE, 31 décembre 2019, Société BFM TV, req. n°431164

A reporter from BFM TV at the corner of 5th Ave. and 57th St., reporting on the protest against the election of Donald Trump on November 10, 2016. Wikimedia.

Le roi Midas est connu pour s’être repenti d’avoir voulu – et pu – transformer tout ce qu’il touchait en or. Mais quiconque a lu Ovide sait aussi qu’il s’est vu, par la suite, donné des oreilles d’âne par Apollon pour avoir préféré au son de la lyre de ce dernier celui de la flûte du dieu Pan, contrairement à l’avis de tous, et notamment de Tmolus. C’est à travers ce second … [Read more...]

Robert Carin, Raphaël Reneau

Robert Carin, Professeur en CPGE ENS D1 au Lycée Dupuy-de-Lôme (Lorient), doctorant en droit public à l'UR1, Lab-LEX (UR 7480). Raphaël Reneau, Maître de conférences en droit public à l'UBS, Lab-LEX (UR 7480).

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