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Le régime matrimonial optionnel franco-allemand, approche notariale

La coopération transfrontalière en Grande Région: Etat des lieux

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Véronique David-Balestriero

Docteur en droit privé, Maître de conférences à la Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy, Université de Lorraine, Institut François Gény EA 7301.

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  • Selon quels critères un contrat de mobilier urbain est-il un contrat de concession ou un marché public ? – Conclusions sous CE, 25 mai 2018, Société Philippe Vediaud publicité et Commune de Saint-Thibaud-des-Vignes, n° 416825 et 416947 02/09/2025

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