Section III Les voies de droit en matière administrative § 12 Le droit de recours (189) En droit civil, quand on parle d’une protection du droit, on veut dire une protection du droit individuel assurée par la puissance publique spécialement organisée dans ce but. Dans la sphère de l’administration, les droits individuels trouvent aussi leur protection dans des moyens … [Read more...]
Droit administratif allemand, section 2, §11 : Rapports des institutions juridiques administratives avec le droit civil
Le droit administratif allemand. Tome 1
Section II Principes généraux du droit administratif § 11 Rapports des institutions juridiques administratives avec le droit civil (174) Le droit administratif et le droit civil ont entre eux des points de contact très nombreux, dont il faut nous rendre compte afin de fixer les endroits où les deux sphères se touchent, et de tracer la ligne qui les sépare. I. — La … [Read more...]
Droit administratif allemand, section 2, §10 : Les sources du droit administratif
Le droit administratif allemand. Tome 1
Section II Principes généraux du droit administratif § 10 Les sources du droit administratif (154) Le droit constitutionnel contient la réglementation fondamentale du rapport existant, dans l’administration, entre la puissance publique et le sujet. Il se forme ensuite d’autres règles de droit pour déterminer ce rapport ; ce sont les règles du droit … [Read more...]
Droit administratif allemand, section 2, §9 : Les droits individuels publics
Le droit administratif allemand. Tome 1
Section II Principes généraux du droit administratif § 9 Les droits individuels publics (132) L’organisation de la puissance publique, qui caractérise le régime du droit, a pour but de soumettre les rapports entre l’Etat et le sujet aux formes du droit. Elle fait naître, entre ces deux personnes, des déterminations juridiques, dont la plus marquante — nous ne disons … [Read more...]
Droit administratif allemand, section 2, §8 : La force obligatoire de l’acte administratif
Le droit administratif allemand. Tome 1
Section II Principes généraux du droit administratif § 8 La force obligatoire de l'acte administratif (119) Le régime du droit (Rechtsstaat) s’achève par l’acte administratif, qui, avec sa force obligatoire, est placé dans les rapports à régler entre l’Etat et le sujet. Inconnu au cercle d’idées qui caractérisent le régime de la police, n’étant pas entièrement un … [Read more...]
Droit administratif allemand, section 2, §7 : La force obligatoire de la loi administrative
Droit administratif allemand, tome 1.
Section II Principes généraux du droit administratif § 7 La force obligatoire de la loi administrative [102] Le pouvoir exécutif, d’après la Constitution, émane du prince seul. Par des délégations et des démembrements, son exercice est réparti entre de nombreux détenteurs secondaires. L’activité administrative qu’ils développent au nom de l’Etat est réglée par les … [Read more...]
Droit administratif allemand, section 2, §6 : Pouvoir législatif et pouvoir exécutif
Le droit administratif allemand. Tome 1
Section II Principes généraux du droit administratif § 6 Pouvoir législatif et pouvoir exécutif [83] Le rapport entre l’Etat et le sujet a pour base l’inégalité au point de vue du droit. Du côté de l’Etat, il y a la puissance publique. La puissance est une faculté juridique d’imposer sa volonté à autrui. La puissance publique de l’Etat s’entend par opposition aux … [Read more...]
Droit administratif allemand, section 1, § 4 : L’Etat sous le régime de la police (der Polizeistaat)
Droit administratif allemand. Tome 1.
Section Première : Le développement historique du droit administratif § 4 : L’Etat sous le régime de la police (der Polizeistaat) Si, longtemps déjà avant l’écroulement complet de la juridiction de l’Empire, partout la puissance publique cherche à déborder les digues que la vieille législation lui opposait, c’était sous la pression d’idées nouvelles puissantes, de … [Read more...]
Droit administratif allemand, section 1, §5 : l’Etat sous le régime du droit (Rechtsstaat)
Le droit administratif allemand. Tome 1
Section Première : Le développement historique du droit administratif § 5 L’Etat sous le régime du droit (Rechtsstaat) [64] Le régime de la police remplit la période de transition entre l’ancien droit et l’état de choses que nous offre le temps présent. C’était une école sévère pour nous préparer à l’Etat moderne. Ce dernier ne peut pas renier ses origines : les idées … [Read more...]
Droit administratif allemand Section 1, § 3 : Le droit de supériorité des princes
Le droit administratif allemand. Tome 1.
Partie Générale Section Première : Le développement historique du droit administratif § 3 Le droit de supériorité des princes [23] Le droit administratif actuel, comme toute autre branche du droit, a son histoire. Pour le bien comprendre, les phases par lesquelles il est passé sont d’une importance incomparable. Il faut constater que le point où nous nous … [Read more...]
Introduction
Le droit administratif allemand. Tome 1
§ 1 La notion de l’administration [1] C’est dans l’Etat que l’étude du droit administratif trouve son objet. Mais l’Etat se présente pour l’ordre juridique sous différents points de vue. La notion de l’administration nous indique le côté par lequel l’Etat nous intéresse. I. — L’Etat, c’est un peuple organisé pour la poursuite de ses intérêts sous une puissance … [Read more...]
Préfaces au Droit administratif allemand
Le droit dministratif allemand. Tome 1
PRÉFACE DE M. BERTHÉLEMY [I] Les travaux de M. le professeur Otto Mayer sont connus, en France, de tous ceux qui s’intéressent aux questions de droit public. Personne n’ignore avec quelle science et quelle conscience l’éminent auteur a initié ses compatriotes à la connaissance du droit administratif français. Il acquiert un nouveau titre à notre gratitude en empruntant notre … [Read more...]
Table des abréviations- Otto Mayer
Le droit administratif allemand
TABLE DES ABRÉVIATIONS C. Pr. O.–Civilprocessordnung : Code de procedure civile,du 20 mai 1808.Gew. O–Gewerbeordnung : Code industriel, du 21 juin 1869.G.V.G.–Gerichtsverfassungsgesetz : Loi sur l’organisationjudiciaire, du 27 janvier 1877.Stf. G. B.–Strafgesetzbuch : Code pénal, du 26 février 1876. Stf. Pr. O.–Strafprocessordnung : Code … [Read more...]
