Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 7 janvier 2001 Citation : Cass. Crim., 12 septembre 2001, Droit 21, 2000, ER 003 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
About Marc Peltier
Des conséquences de la réforme de l’expertise de gestion par la loi NRE sur les relations entre une association sportive et la société qu’elle a constituée
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 25 janvier 2002 Citation : Marc PELTIER, « Des conséquences de la réforme de l’expertise de gestion par la loi NRE sur les relations entre une association sportive et la société qu’elle a constituée », Droit 21, 2002, Chr., AJ 046 Copyright Transactive 2000-2002 … [Read more...]
