Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 février 2007, 06-80.108, Inédit
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE...
Revue générale du droitFév 7, 2007
CE, Ord., 17 mai 2006, Commune de Wissous, req. n° 293110
Conseil d’État N° 293110 ECLI:FR:CEORD:2006:293110.20060517 Publié au recueil Lebon Juge...
CAA de Lyon, 30 mai 2006, M. Mouna, req. n° 01LY01646
Cour administrative d’appel de Lyon N° 01LY01646 Mentionné dans les tables du recueil...
Cass. 1re civ., 7 avril 2006, n° 05-11.285
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du vendredi 7 avril 2006 N° de pourvoi:...
CE, 28 décembre 2005, Soc. Sodinel, req. n° 263982
Conseil d’État N° 263982 Publié au recueil Lebon 8ème et 3ème sous-sections réunies M....
CE, 20 mai 2005, Barraud, req. n° 265777
Conseil d’Etat statuant au contentieux N° 265777 Mentionné dans les tables du recueil...
Cour de cassation, Chamre mixte, 23 novembre 2004, pourvoi n°01-13.592
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu...
CE., 16 juin 2004, Soc. laboratoire de biologie végétale Yves Rocher, req. n° 254172
Conseil d’État N° 255886 ECLI:FR:CEASS:2004:255886.20040511 Publié au recueil Lebon...
Cour de cassation, Première chambre civile, 6 janvier 2004, pourvoi n° 01-01.600
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a...
CE, 30 décembre 2003, M. B, req. n° 248264
Conseil d’Etat statuant au contentieux N° 248264 Mentionné dans les tables du recueil...
Cass. 1re civ., 9 décembre 2003, n° 01-03.927
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mardi 9 décembre 2003 N° de pourvoi:...
Cour de cassation, chambre criminelle, 2 décembre 2003, pourvoi numéro 03-82.344
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION,...
CE, 21 février 2003, Département de la Seine-Maritime, req. n° 230872
Conseil d’Etat statuant au contentieux N° 230872 Mentionné dans les tables du recueil...
Cour de cassation, troisième chambre civile, 2 octobre 2002, pourvoi numéro 00-14.029
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 2 octobre 2002 N° de pourvoi:...
Cour de cassation, chambre criminelle, 25 juin 2002, numéro de pourvoi 00-81.359
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur les pourvois...
