• Accueil
  • Publications
    • Manuels et Thèses
    • Revues archivées
    • Colloques
    • Chroniques annuelles
    • Rééditions
    • Varia
  • A propos
    • Organes scientifiques de la revue
    • Charte éditoriale de la Revue générale du droit
  • Contacts
Home/Accès par revues

Accès par revues

BJCL52
BJCL 2002/051
Jurisprudence Clef19
Scientia Juris10
Scientia Juris 2011 n. 19
Revue générale du droit299
Droit 214

Revue générale du droit, CAA Marseille

CAA de Marseille, 12 novembre 2008, SDIS de la Corse du Sud, req. n° 07MA01802

Cour Administrative d'Appel de Marseille N° 07MA01802    Inédit au recueil Lebon 5ème chambre -...

Lire la suite

Revue générale du droitNov 12, 2008

Revue générale du droit, Conseil d'Etat, Sous-section jugeant seule

CE, 27 octobre 2008, M. El Hazzat, req. n° 291422

Conseil d'État N° 291422    Inédit au recueil Lebon 10ème sous-section jugeant seule M. Tuot,...

Lire la suite

Revue générale du droitOct 27, 2008

Revue générale du droit, Cour de cassation, 3eme Civ.

Cour de cassation, troisième chambre civile, 12 mars 2008, pourvoi numéro 07-10.164

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 12 mars 2008 N° de pourvoi:...

Lire la suite

Revue generale du droit - EditionMar 12, 2008

Revue générale du droit, CAA Paris

CAA de Paris, 13 fév. 2008, Mme Continella, req. n° 06PA02800

Cour Administrative d'Appel de Paris N° 06PA02800    Publié au recueil Lebon 3 ème chambre Mme...

Lire la suite

Revue générale du droitFév 13, 2008

Droit français, Droit administratif général, Jurisprudence Clef, Sources, Droit public, Accès par revues, Jurisprudence Clef, Jean Sirinelli

Transposition des directives et contrôle de constitutionnalité

L’affirmation précoce, par le juge communautaire, de la primauté du droit communautaire sur toute...

Lire la suite

Jean SirinelliJan 21, 2008

Revue générale du droit, Cour européenne des droits de l'homme

CEDH, 7 juin 2007, Dupuis c. France, req. n° 1914/02

TROISIÈME SECTION AFFAIRE DUPUIS ET AUTRES c. FRANCE  (Requête no 1914/02) ARRÊT STRASBOURG 7 juin...

Lire la suite

Revue générale du droitJuin 7, 2007

Droit français, Constitution, Droit administratif général, Jurisprudence Clef, Droit constitutionnel, Droit public, Sources, Jurisprudence Clef, senac

Conseil constitutionnel et réserves d’interprétation « par ricochet »

M. Lesourd, candidat malchanceux au concours interne pour le recrutement des maîtres-assistants...

Lire la suite

senacMar 12, 2007

Jurisprudence Clef, Crim.

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 février 2007, 06-80.108, Inédit

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   LA COUR DE...

Lire la suite

Revue générale du droitFév 7, 2007

Revue générale du droit, Conseil d'Etat, Ordonnance

CE, Ord., 17 mai 2006, Commune de Wissous, req. n° 293110

Conseil d'État N° 293110    ECLI:FR:CEORD:2006:293110.20060517 Publié au recueil Lebon Juge des...

Lire la suite

Revue générale du droitMai 17, 2006

Revue générale du droit, Cours administratives d'appel, CAA Lyon

CAA de Lyon, 30 mai 2006, M. Mouna, req. n° 01LY01646

Cour administrative d'appel de Lyon N° 01LY01646    Mentionné dans les tables du recueil Lebon...

Lire la suite

Revue générale du droitMai 3, 2006

Revue générale du droit, Cour de cassation, 1ere Civ.

Cass. 1re civ., 7 avril 2006, n° 05-11.285

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du vendredi 7 avril 2006 N° de pourvoi:...

Lire la suite

Mélanie JaoulAvr 7, 2006

Revue générale du droit, Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

CE, 28 décembre 2005, Soc. Sodinel, req. n° 263982

Conseil d'État N° 263982    Publié au recueil Lebon 8ème et 3ème sous-sections réunies M. Martin,...

Lire la suite

Revue générale du droitDéc 28, 2005

Revue générale du droit, Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

CE, 20 mai 2005, Barraud, req. n° 265777

Conseil d'Etat statuant au contentieux N° 265777    Mentionné dans les tables du recueil Lebon...

Lire la suite

Revue générale du droitMai 20, 2005

Revue générale du droit, Cour de cassation

Cour de cassation, Chamre mixte, 23 novembre 2004, pourvoi n°01-13.592

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS    LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu...

Lire la suite

Revue generale du droit - EditionNov 23, 2004

Revue générale du droit, Conseil d'Etat, Assemblée

CE., 16 juin 2004, Soc. laboratoire de biologie végétale Yves Rocher, req. n° 254172

Conseil d'État N° 255886    ECLI:FR:CEASS:2004:255886.20040511 Publié au recueil Lebon Assemblée...

Lire la suite

Revue générale du droitMai 11, 2004

  • « Previous
  • 1
  • …
  • 21
  • 22
  • 23
  • 24
  • 25
  • 26
  • Next »

REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

  • Organes scientifiques de la revue
  • Charte éditoriale
  • Soumettre une publication
  • Mentions légales

Revues, conclusions sous arrêts du Conseil d'État, doctrine, manuels et thèses universitaires, rééditions des grands auteurs classiques, jurisprudences, chroniques et colloques pour les chercheurs, praticiens et étudiants en droit.

Revue générale du droit public français et comparé
  • Accueil
  • Publications
    • Manuels et Thèses
    • Revues archivées
    • Colloques
    • Chroniques annuelles
    • Rééditions
    • Varia
  • A propos
    • Organes scientifiques de la revue
    • Charte éditoriale de la Revue générale du droit
  • Contacts