Cour de cassation, Chamre mixte, 23 novembre 2004, pourvoi n°01-13.592
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu...
Revue generale du droit - EditionNov 23, 2004
CE., 16 juin 2004, Soc. laboratoire de biologie végétale Yves Rocher, req. n° 254172
Conseil d’État N° 255886 ECLI:FR:CEASS:2004:255886.20040511 Publié au recueil Lebon...
Cour de cassation, Première chambre civile, 6 janvier 2004, pourvoi n° 01-01.600
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CE, 30 décembre 2003, M. B, req. n° 248264
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Cass. 1re civ., 9 décembre 2003, n° 01-03.927
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Cour de cassation, chambre criminelle, 2 décembre 2003, pourvoi numéro 03-82.344
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CE, 21 février 2003, Département de la Seine-Maritime, req. n° 230872
Conseil d’Etat statuant au contentieux N° 230872 Mentionné dans les tables du recueil...
Cour de cassation, troisième chambre civile, 2 octobre 2002, pourvoi numéro 00-14.029
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 2 octobre 2002 N° de pourvoi:...
Cour de cassation, chambre criminelle, 25 juin 2002, numéro de pourvoi 00-81.359
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur les pourvois...
Cass. crim., 13 février 2002, pourvoi n° 01-87.975
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 13 février 2002 N° de pourvoi:...
Cass. crim, 29 janv. 2002, n°01-83.122
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 29 janvier 2002 N° de pourvoi:...
CJCE, 9 oct. 2001, Royaume des Pays-Bas contre Parlement européen et Conseil de l’Union européenne, aff. C-377/98
ARRÊT DE LA COUR 9 octobre 2001 (1) «Annulation – Directive 98/44/CE – Protection...
CC, 11 juillet 2001, Loi portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel, n° 2001-450 DC
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 2 juillet 2001, par MM. Henri de RAINCOURT, Jean-Paul...
Conseil constitutionnel, 27 juin 2001, Loi relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, numéro 2001-446 DC
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre...
Cour de cassation, troisième chambre civile, 27 juin 2001, pourvoi numéro 98-15.216
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 27 juin 2001 N° de pourvoi:...
