Cass. Crim. 19 avril 2000, pourvoi n°99-87.234
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 19 avril 2000 N° de pourvoi:...
Revue générale du droitAvr 19, 2000
CEDH, 1er fév. 2000, Mazurek c/ France, req. n° 34406/97
En l’affaire Mazurek c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section),...
Cour de cassation, première chambre civile, 15 décembre 1999, pourvoi numéro 97-22.161
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 15 décembre 1999 N° de pourvoi:...
CE, 18 février 1998, Soc. des carrières de la vallée heureuse, req. n° 181342
Conseil d'Etat statuant au contentieux N° 181342 Publié au recueil Lebon 5 / 3 SSR Mme Aubin,...
Cour de cassation, troisième chambre civile, 6 mars 1996, pourvoi numéro 93-17.424
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 6 mars 1996 N° de pourvoi:...
CEDH, Gül c. Suisse, 19 févr. 1996, Req. 23218/94
En l'affaire Gül c. Suisse , [1] La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée conformément...
CEDH, 22 novembre 1995, C.R. c. Royaume uni, affaire numéro 20190/92
COUR (CHAMBRE) AFFAIRE C.R. c. ROYAUME-UNI (Requête no 20190/92) ARRÊT STRASBOURG 22...
CEDH, GC, Loizidou c. Turquie, 23 mars 1995, exceptions préliminaires, n°15318/89
COUR (CHAMBRE) AFFAIRE LOIZIDOU c. TURQUIE (EXCEPTIONS PRELIMINAIRES) (Requête no 15318/89)...
Cass. Crim., 5 juillet 1993, Bull. crim. 1993, n° 237, n° 92-86681
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du lundi 5 juillet 1993 N° de pourvoi:...
Cass. Crim., 8 juillet 1992, Bull. crim. 1992, n° 269, n° 91-86820
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 8 juillet 1992 N° de pourvoi:...
Cour de cassation, troisième chambre civile, 25 mars 1992, pourvoi numéro 89-21.866
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 25 mars 1992 N° de pourvoi:...
Cour de cassation, troisième chambre civile, 4 mars 1992, pourvoi numéro 90-13.145
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 4 mars 1992 N° de pourvoi:...
Cass. ass. plén., 31 mai 1991, n° 90-20.105
Cour de cassation Assemblée plénière Audience publique du vendredi 31 mai 1991 N° de pourvoi:...
CC, 26 août 1986, Loi relative aux contrôles et vérifications d’identité, n° 86-211 DC
Le conseil constitutionnel a été saisi, le 30 juillet 1986, par MM Robert Schwint, Noël Berrier,...
Cour de cassation, première chambre civile, 10 décembre 1985, numéro de pourvoi 84-14.328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Sur le moyen unique : vu le principe selon lequel...
