CEDH, GC, Loizidou c. Turquie, 23 mars 1995, exceptions préliminaires, n°15318/89
COUR (CHAMBRE) AFFAIRE LOIZIDOU c. TURQUIE (EXCEPTIONS PRELIMINAIRES) (Requête n o 15318/89)...
Revue générale du droitMar 23, 1995
Cass. Crim., 5 juillet 1993, Bull. crim. 1993, n° 237, n° 92-86681
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du lundi 5 juillet 1993 N° de pourvoi:...
Cass. Crim., 8 juillet 1992, Bull. crim. 1992, n° 269, n° 91-86820
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 8 juillet 1992 N° de pourvoi:...
Cour de cassation, troisième chambre civile, 25 mars 1992, pourvoi numéro 89-21.866
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 25 mars 1992 N° de pourvoi:...
Cour de cassation, troisième chambre civile, 4 mars 1992, pourvoi numéro 90-13.145
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 4 mars 1992 N° de pourvoi:...
Cass. ass. plén., 31 mai 1991, n° 90-20.105
Cour de cassation Assemblée plénière Audience publique du vendredi 31 mai 1991 N° de pourvoi:...
CC, 26 août 1986, Loi relative aux contrôles et vérifications d’identité, n° 86-211 DC
Le conseil constitutionnel a été saisi, le 30 juillet 1986, par MM Robert Schwint, Noël Berrier,...
Cour de cassation, première chambre civile, 10 décembre 1985, numéro de pourvoi 84-14.328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Sur le moyen unique : vu le principe selon lequel...
CC, 20 janvier 1981, Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes, n° 80-127 DC
Le Conseil constitutionnel, Saisi : Le 20 décembre 1980, par MM Raymond Forni, Alain Richard, René...
Cass. Ass. Plén., 19 mai 1978, Dame Roy
Cour de cassation Assemblée plénière Audience publique du vendredi 19 mai 1978 N° de pourvoi:...
CE, 1er avril 1977, Bouniol, req. n° 99074
Conseil d’Etat statuant au contentieux N° 99074 Publié au recueil Lebon 5 / 3 SSR M....
Cour de cassation, troisième chambre civile, 22 juin 1976, pourvoi numéro 74-14.148
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 22 juin 1976 N° de pourvoi: 74-14148...
Cass., Crim., 10 mai 1972, pourvoi n° 71-93710
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 10 mai 1972 N° de pourvoi:...
Cass., 1e Civ., 12 juin 1965, pourvoi n° 61-11042
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du samedi 12 juin 1965 N° de pourvoi:...
Cour de cassation, première chambre civile, 30 avril 1963, Bull. Civ. I, numéro 239
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mardi 30 avril 1963 Publié au bulletin...
