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Accès par revues

BJCL45
BJCL 2002/051
Jurisprudence Clef19
Scientia Juris10
Scientia Juris 2011 n. 19
Revue générale du droit299
Droit 214

Accès par revues, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Sophie Hocquet-Berg

Le médecin est fondé à invoquer les données de la science émises postérieurement aux soins

Contexte :  Dans une décision rendue le 5 avril 2018, la Cour de cassation nous renseigne sur...

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Sophie Hocquet-BergAvr 27, 2020

Jurisprudence Clef, Cour européenne des droits de l'homme

CEDH, AFFAIRE TÊTE c. FRANCE, 26 mars 2020, 59636/16

STRASBOURG 26 m ar s 2020 DÉFINITIF   26/07/2020   Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l ’...

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Revue générale du droitMar 26, 2020

Revue générale du droit, bioéthique, Chronique de droit civil, Jean-Pierre Marguénaud

La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine

Ce texte est la version manuscrite d’une intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème...

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Jean-Pierre MarguénaudMar 10, 2020

Revue générale du droit, Chronique de contentieux administratif, Chroniques, Chronique de contentieux administratif, Cédric Meurant

Le référé-provision est-il encore un référé ?

Par deux arrêts rendus le même jour, les 9ème et 10ème chambres réunies du Conseil d’État ont...

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Cédric MeurantOct 30, 2019

Revue générale du droit, Cour de cassation, 3eme Civ.

Cour de cassation, troisième chambre civile, 24 octobre 2019, pourvoi numéro 18-20.119

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 24 octobre 2019 N° de pourvoi:...

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Revue generale du droit - EditionOct 24, 2019

BJCL
BJCL, BJCL 2002/05, Divers, BJCL, BJCL 2002/05, Emmanuelle Prada Bordenave

Comment faire procéder à l’élection du maire lorsque des conseillers municipaux ont démissionné ?

  CE (2/1 SSR) 28 novembre 2001, Élection du maire et des adjoints de C., req. n° 235.438 –...

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Emmanuelle Prada BordenaveOct 21, 2019

Revue générale du droit, Conseil d'Etat, Chambres réunies

CE, 16 octobre 2019, La Quadrature du net et a., req. n° 433069

Conseil d’État – 10ème – 9ème chambres réunies N° 433069...

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Revue générale du droitOct 16, 2019

Revue générale du droit, Cour de cassation, Plén.

Cass., ass. plen., 4 octobre 2019, n° 10-19.053

Demandeur(s) : M. C… X… ; et autres Défendeur(s) : M. le procureur général près la...

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Revue generale du droit - EditionOct 4, 2019

Revue générale du droit, CA Lyon, TGI Lyon

TGI Lyon, 16 février 2019, n° 19168000015

Cour d’Appel de LYON Tribunal de Grande Instance de LYON Jugement du :              16...

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Revue générale du droitSep 16, 2019

Revue générale du droit, Cour de cassation, 1ere Civ.

Cass. 1re civ., 12 septembre 2019, n° 18-20.472

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 12 septembre 2019 N° de pourvoi:...

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Mélanie JaoulSep 12, 2019

Revue générale du droit, Chronique de droit constitutionnel, Chronique de droit constitutionnel, Nicolas Bouyer

Sur une marginalisation réaffirmée de la liberté de manifester

La manifestation se définit comme « un déplacement collectif organisé sur la voie publique...

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Nicolas BouyerJuil 16, 2019

Revue générale du droit, Chronique de contentieux administratif, Chroniques, Chronique de contentieux administratif, Cédric Meurant

L’ “édénisation” de l’office du juge de l’excès de pouvoir

En multipliant les pièges procéduraux, les dernières évolutions du contentieux administratif n’ont...

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Cédric MeurantJuil 15, 2019

Chronique de droit des libertés, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit des libertés, Joël Andriantsimbazovina

La Convention européenne des droits de l’homme, un instrument structurant de la société européenne

A l’heure où l’anglais est considéré, y compris au sein même de la Cour européenne des droits de...

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Joël AndriantsimbazovinaJuil 14, 2019

Revue générale du droit, Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

CE, 14 juin 2019, Vinci construction maritime et fluvial, req. n° 411444

Conseil d’État N° 411444    ECLI:FR:CECHR:2019:411444.20190614 Publié au recueil Lebon 7ème...

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Revue générale du droitJuin 14, 2019

Revue générale du droit, 3eme Civ., Cour de cassation

Cour de cassation, troisième chambre civile, 6 juin 2019, pourvoi numéro 18-14.547

Rejet Pourvoi 18-14.547 Demandeur(s) : société Y… géomètres-experts, société civile...

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Revue generale du droit - EditionJuin 6, 2019

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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