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Accès par revues

BJCL42
BJCL 2002/051
Jurisprudence Clef19
Scientia Juris10
Scientia Juris 2011 n. 19
Revue générale du droit299
Droit 214

Revue générale du droit, Chronique de contentieux administratif, Chroniques, Chronique de contentieux administratif, cedricmeurant

Le référé-provision est-il encore un référé ?

Par deux arrêts rendus le même jour, les 9ème et 10ème chambres réunies du Conseil d’État ont...

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Cédric MeurantOct 30, 2019

Revue générale du droit, revuegeneraledudroit

Cour de cassation, troisième chambre civile, 24 octobre 2019, pourvoi numéro 18-20.119

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 24 octobre 2019 N° de pourvoi:...

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Revue generale du droit - EditionOct 24, 2019

BJCL
BJCL, BJCL 2002/05, Divers, BJCL 2002/05, BJCL, emmanuellepradabordenave

Comment faire procéder à l’élection du maire lorsque des conseillers municipaux ont démissionné ?

  CE (2/1 SSR) 28 novembre 2001, Élection du maire et des adjoints de C., req. n° 235.438 –...

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Emmanuelle Prada BordenaveOct 21, 2019

Revue générale du droit, admin

CE, 16 octobre 2019, La Quadrature du net et a., req. n° 433069

Conseil d’État – 10ème – 9ème chambres réunies N° 433069...

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Revue générale du droitOct 16, 2019

Revue générale du droit, revuegeneraledudroit

Cass., ass. plen., 4 octobre 2019, n° 10-19.053

Demandeur(s) : M. C… X… ; et autres Défendeur(s) : M. le procureur général près la...

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Revue generale du droit - EditionOct 4, 2019

Revue générale du droit, admin

TGI Lyon, 16 février 2019, n° 19168000015

Cour d’Appel de LYON Tribunal de Grande Instance de LYON Jugement du :              16...

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Revue générale du droitSep 16, 2019

Revue générale du droit, melaniejaoul2

Cass. 1re civ., 12 septembre 2019, n° 18-20.472

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 12 septembre 2019 N° de pourvoi:...

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Mélanie JaoulSep 12, 2019

Revue générale du droit, Chronique de droit constitutionnel, Chronique de droit constitutionnel, nicolasbouyer

Sur une marginalisation réaffirmée de la liberté de manifester

La manifestation se définit comme « un déplacement collectif organisé sur la voie publique...

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Nicolas BouyerJuil 16, 2019

Revue générale du droit, Chronique de contentieux administratif, Chroniques, Chronique de contentieux administratif, cedricmeurant

L’ “édénisation” de l’office du juge de l’excès de pouvoir

En multipliant les pièges procéduraux, les dernières évolutions du contentieux administratif n’ont...

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Cédric MeurantJuil 15, 2019

Revue générale du droit, Chronique de droit des libertés, Chroniques, Chronique de droit des libertés, joelandriantsimbazovina

La Convention européenne des droits de l’homme, un instrument structurant de la société européenne

A l’heure où l’anglais est considéré, y compris au sein même de la Cour européenne des droits de...

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Joël AndriantsimbazovinaJuil 14, 2019

Revue générale du droit, admin

CE, 14 juin 2019, Vinci construction maritime et fluvial, req. n° 411444

Conseil d’État N° 411444    ECLI:FR:CECHR:2019:411444.20190614 Publié au recueil Lebon 7ème...

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Revue générale du droitJuin 14, 2019

Revue générale du droit, revuegeneraledudroit

Cour de cassation, troisième chambre civile, 6 juin 2019, pourvoi numéro 18-14.547

Rejet Pourvoi 18-14.547 Demandeur(s) : société Y… géomètres-experts, société civile...

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Revue generale du droit - EditionJuin 6, 2019

Revue générale du droit, admin

CEDH, GC, Mammadov c. Azerbaïdjan, 29 mai 2019, n° 15172/13

GRANDE CHAMBRE PROC É DURE FOND É E SUR L ’ ARTICLE 46 § 4 DANS L ’ AFFAIRE ILGAR MAMMADOV c....

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Revue générale du droitMai 29, 2019

Revue générale du droit, admin

TGI Évry, 14 mai 2019, n° RG 18/06641

DEMANDE D’ADOPTION PLENIERE De Paul P., et de Pierre P., Par Marie-Christine M. épouse P.  ...

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Revue générale du droitMai 14, 2019

Revue générale du droit, admin

TGI Nantes, 13 mai 2019, n°18/00222

« CP TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES LE 05 FEVRIER 2019 QUATRIEME CHAMBRE Minute n° JUGEMENT...

Lire la suite

Revue générale du droitMai 13, 2019

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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