Droit administratif général

Droit administratif général, jeanromieu123

Conclusions Romieu sur CE 13 nov. 1903, Conseil municipal de la ville de Cette

La loi du 5 août 1879 porte dans son article 1er : « Les commissions administratives des hospices...

Jean RomieuNov 13, 1903

Principes régissant le service public, jeanromieu123

Conclusions Romieu sur CE 28 févr. 1902, Commune de Lhéry

Les communes de Lhéry et Lagery sont réunies pour le service du culte ; le presbytère est situé...

Jean RomieuFév 28, 1902

Droit administratif général, Droit français, Exonération, Responsabilité sans faute, Droit public, Responsabilité, jeanromieu123

Conclusions Romieu sur CE 21 juin 1895, Sieur Cames

Recueil Dalloz 1896.3.66 L'Etat est responsable des conséquences d'un accident survenu à un...

Jean RomieuJuin 21, 1895

Droit français, Droit public, Responsabilité, jeanromieu123

Conclusions Romieu sur CE 12 janv. 1894, Héritiers Dufourcq

Recueil des arrêts du Conseil d’Etat 1894, p. 21 En matière de dommages causés par des...

Jean RomieuJan 12, 1894

Droit administratif général, Droit français, Contrats administratifs, Droit public, jeanromieu123

Conclusions Romieu sur CE 17 mars 1893, Compagnie du Nord et de l’Est et autres c. Ministre de la Guerre

Sirey 1894.3.119 1º Dans l’exécution des marchés passés pour le service de leur département...

Jean RomieuMar 17, 1893

Droit administratif général, Droit français, Actes, Droit public, jeanromieu123

Conclusions Romieu sur CE 2 déc. 1892, Sieur Mogambury

Recueil des arrêts du Conseil d’Etat, 1892, p. 836 Les sous-secrétaires d’Etat ont-ils un...

Jean RomieuDéc 2, 1892

Droit administratif général, Droit français, Contrats administratifs, Droit public, Domaine public, jeanromieu123

Conclusions Romieu sur CE 8 août 1892, Compagnie lyonnaise des tramways c. consorts Piraud

Recueil des arrêts du Conseil d’Etat 1892, p. 713 Le riverain d’une voie publique sur...

Jean RomieuAoût 8, 1892

Droit français, Travaux publics, Droit public, Responsabilité, jeanromieu123

Conclusions Romieu sur CE 24 juin 1892, Ministre des travaux publics c. Garrigou

Recueil des arrêts du Conseil d’Etat 1892, p. 572 Le conseil de préfecture est-il compétent...

Jean RomieuJuin 24, 1892

Droit administratif général, Droit français, Contrats administratifs, Travaux publics, Droit public, jeanromieu123

Conclusions Romieu sur CE 20 mai 1892, Sieurs Tessier et Beaugé, syndic de la faillite de la Societé du Casino de Nice c. ville de Nice

Recueil des arrêts du Conseil d’Etat 1892, p. 456 Le concessionnaire d’un casino municipal...

Jean RomieuMai 20, 1892

Droit administratif général, Contentieux administratif, jagerschmidt

Conclusions Henry Jagerschmidt sur CE, 13 décembre 1889, Cadot : Rec., p. 1148

Messieurs, en 1877, le conseil municipal de Marseille, estimant que le sieur Cadot, ingénieur des...

Henry JagerschmidtDéc 13, 1889

Droit administratif général, admin

Tribunal des conflits, 8 février 1873, Blanco, requête numéro 00012, publié au recueil

Vu l’exploit introductif d’instance, du 24 janvier 1872, par lequel Jean Blanco a fait...

Revue générale du droitFév 8, 1873

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