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Migration-Intégration

11ème Rencontre franco-allemande pour le Droit public - Toulouse, 3 et 4 Novembre 2023

a church with a clock on the side of a building

La série d'articles publiés sous le titre "Migration-Intégration" regroupe les actes du de la 11 rencontre franco-allemand pour le droit public qui a eu lieu à l'Université de Toulouse Capitole les 3 et 4 novembre 2023. Le Cercle franco-allemand pour le droit public regroupe des juristes universitaires allemands et français, qui nourrissent un intérêt particulier pour … [Read more...]

La gouvernance financière publique après 2022 : rupture ou continuité ? 

Conclusion de M. Guillaume Garot, député de la Mayenne. Seul le prononcé fait foi Depuis 30 ans , la gouvernance financière a été placée au cœur des choix politiques : En Europe, avec le critère des 3% du PIB de déficit public à ne pas dépasser, en lien avec le Traité de Maastricht. En France, le candidat Nicolas Sarkozy, en 2012, proposait d’inscrire la « règle … [Read more...]

Intelligence artificielle et services publics – le rôle des autorités publiques au service de la « troisième voie » dessinée par la Commission européenne

Digital State - L'Etat digital

Avant-propos de Luca Belli et Gilles Guglielmi : La version initiale de cet article a été présentée lors du 7e Colloque international du Centre de Droit Public Comparé (CDPC) de l’Université Paris-Panthéon-Assas, organisé en partenariat avec le Centre de Technologie et Société (CTS) de l’École de droit de la Fondation Getulio Vargas (FGV) de Rio de Janeiro. L’objectif du … [Read more...]

Panta rhei – Les prétentions de la Grèce à des réparations vis-à-vis de l’Allemagne ne sont plus fondées

old ruins of columns of medieval temple

Résumé 80 ans après l'attaque de la Grèce par les troupes allemandes, le ministère grec des affaires étrangères a réitéré en avril 2021 les demandes de réparations. En octobre 2019, la République fédérale d’Allemagne a rejeté la demande de réparations que la Grèce avait formulée en juin 2019 dans une note diplomatique. Dans le cadre de la discussion concernant l’endettement de … [Read more...]

Apport des nouvelles technologies pour l’accès au marché du travail des personnes en situation de handicap

Présentation du projet « Les tactiles » Entretien avec Pierre MURAILLE, Éducateur spécialisé et Vincent LEONE, Formateur  CRETH Pierre Muraille est éducateur spécialisé au sein du Centre de ressource et d’évaluation des technologies pour les personnes handicapées de Namur (CRETH). Il y supervise le projet « Les Tactiles », qui a pour objectif de faire connaitre les possibilités … [Read more...]

Inklusion und Arbeitsmarkt: fremde Welten oder gemeinsame Interessen? Umfassende Teilhabe trotz Neoliberalen Wirtschaftsdenkens?

Arthur Limbach-Reich ist Assistenzprofessor für Erziehungs- und Sozialwissenschaften an der Universität von Luxemburg. Er interessiert sich für das Thema Behinderung und ist verantwortlich für den Empfangs- und Unterstützungsdienst für Studenten mit Behinderungen. In diesem Vortrag beleuchtet Herr Limbach-Reich die Situation behinderter Menschen auf dem Arbeitsmarkt in … [Read more...]

B. – Entrée sur le marché du travail des personnes vulnérables

Les recours aux hard law et soft law dans le traitement des personnes handicapées en droit européen du travail Björn Schümann a présenté ce mémoire dans le cadre de son double diplôme de Licence droit français et allemand / Zertifikat Studien des Deutsches und Französisches Recht alors qu’il était étudiant au Centre Juridique Franco-Allemand. Son travail a été récompensé par le … [Read more...]

B. – Scolarisation

Cadre législatif français de l’inclusion en milieu scolaire ou universitaire Hervé Rihal est professeur émérite de droit public de l’Université d’Angers. Ses travaux ont porté notamment sur le droit sanitaire et social. Il retrace dans cette contribution le cadre législatif français ayant mené à la scolarisation des enfants porteurs de handicap. Si depuis 1975, une obligation … [Read more...]

Travail des personnes en situation de handicap au Luxembourg : accompagnement et suivi proposé par la Ligue HMC

Entretiens avec : Tarik Guenane, Laurent Mussot, Paolo Cappellaro Educateur spécialisé, éducateur diplômé, ancien travailleur handicapé La Ligue HMC au travers de différentes structures soutient les personnes en situation de handicap et s’engage pour leur inclusion sociale, professionnelle et culturelle. Les personnes en situation de handicap sont orientées selon leurs … [Read more...]

Kinder mit Behinderung und ihre Rechte

Internationale und europäische rechtliche Rahmenbedingungen für den Schutz von Menschen mit Behinderung Im heutigen internationalen Kontext der Globalisierung und wegen des Internationalisierungsprozesses der Rechtswissenschaften stehen wir vor einer fortschreitenden Harmonisierung von vielen Rechtsgebieten. Daher ist es kaum erstaunlich, dass der Schutz von Menschen mit … [Read more...]

Le notaire français et les personnes vulnérables

Cet article est issu d’une intervention au colloque organisé à l’Université de la Sarre le 30 juin 2017 et consacré à la vulnérabilité. À l’exception de la référence à l’article 1143 du code civil dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018, le texte est celui de la conférence prononcée. Marie-Hélène Girot est notaire associée à Paris. Elle s’interroge dans … [Read more...]

Deuxième partie : L’enfant vulnérable devenu majeur

A. – Protection et vulnérabilité Une illustration de la prise en compte des situations de vulnérabilité par le droit français Cet article est issu d’une intervention au colloque organisé à l’Université de la Sarre le 30 juin 2017 et consacré à la vulnérabilité. À l’exception de la référence à l’article 1143 du code civil dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-287 du 20 avril … [Read more...]

Inclusion des personnes en situation de handicap, exemple wallon

Entretien avec Grégory Leclercq Directeur du restaurant « Le Perron de l’Ilon » à Namur Grégory Leclercq, restaurateur engagé dans l’inclusion sociale et le soutien aux personnes en situation de handicap, nous présente à l’occasion d’un échange de questions-réponses les différentes structures qu’il a développées dans la capitale dynamique que constitue Namur en Wallonie. … [Read more...]

La reconnaissance juridique du handicap en droit français

Anne-Sophie Renard Mugnier est maître de conférences à l’Université de Valenciennes, spécialiste de droit privé et sciences criminelles. Particulièrement intéressée par la question du handicap, l’auteur nous livre l’historique de l’approche française de la reconnaissance du handicap. Au sein de cette approche, une structure se démarque : la commission départementale des … [Read more...]

Questions liées à l’emploi des personnes handicapées en Wallonie

Entretien avec Luc Fohal Directeur des dispositifs ordinaires en emploi et formation des personnes handicapées, AVIQ Luc Fohal est directeur de l’Emploi et la Formation à l’Agence pour une VIe de Qualité (AVIQ), agence wallonne de protection sociale et familiale qui intervient notamment pour la question de l’emploi des personnes en situation de handicap. En synergie avec des … [Read more...]

Entretien avec Patrick Beaufort sur le cadre législatif belge de l’inclusion en milieu scolaire ou universitaire

Patrick Beaufort était inspecteur de l’enseignement de la ville de Liège. A l’occasion d’un échange de questions/réponses, il présente ici le cadre législatif belge réalisant ainsi un bilan de l’intégration puis inclusion scolaire des enfants en situation de handicap. L’auteur explique de façon détaillé l’organisation de cet enseignement spécial puis spécialisé. Entre visions … [Read more...]

Cadre juridique de la scolarisation des enfants en situation de handicap en Belgique

L’essentiel des réformes de Dr. Florence RENARD Florence RENARD est enseignante chercheur au Centre Juridique Franco-Allemand de l’Université de la Sarre. A partir de 2017, elle a travaillé en collaboration avec le CEJEC de Paris X Nanterre, puis dans le cadre d’un projet Interreg sur le cadre juridique de la protection de l’enfance et du handicap, en Europe et dans les pays de … [Read more...]

Première partie : l’enfant en situation de handicap dans la Grande région

A. Reconnaissance Enfance et Handicap Cadre juridique européen et international, Alice LECONTE, Islam SHALIK, Augustin BOMPARD, sous la dir. Dr. Florence RENARD (dir.), Centre-Juridique Franco-Allemand Augustin Bompard et Islam Shalik sont étudiants du double Master LLM de l’Europa Institut / Carrières juridiques européennes à l’Université Grenoble Alpes. Alice Leconte est … [Read more...]

Approche du handicap

Behinderung: Soziohistorische Wegmarken und Herangehensweisen Arthur Limbach-Reich est assistant professeur en sciences d’éducation et sciences sociales à l’Université du Luxembourg. Intéressé par la question du handicap, il est responsable du service d’accueil et d’accompagnement des étudiants en situation d’handicap. Dans cette conférence, l’auteur s’appuie sur des … [Read more...]

Les discriminations sur la base du handicap dans le contexte de l’égalité de traitement : l’approche luxembourgeoise

François Moyse est avocat luxembourgeois spécialiste des questions de discrimination. L’auteur rapproche la définition de la discrimination adoptée par le Code du travail luxembourgeois selon laquelle il s’agit de la situation où « une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne le serait dans une situation comparable » (Art. L-251-1, … [Read more...]

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Administration du réseau

Guillaume Garot

Député de la Mayenne

Yves Poullet et Noémi Bontridder

Yves Poullet est professeur émérite à la Faculté de droit de Namur – Co-président du Namur Digital Institute (NADI), Professeur associé à l’UCLille et membre de l’Académie royale de Belgique Noémi Bontridder est Chercheuse au CRIDS (Université de Namur).

Christian Richter

L'auteur enseigne le droit international à la Führungsakademie de la Bundeswehr à Hambourg. L'article a été publié en anglais sous le titre «Panta Rhei - Greek reparation claims towards Germany do not exist anymore« dans le Zeitschrift für Öffentliches Recht (ZÖR) 2019, pp. 289-299. Cet article reflète uniquement l’opinion personnelle de l‘auteur.

Vincent Leone

Arthur Limbach-Reich

Université du Luxembourg

Björn Schümann

Hervé Rihal

Tarik Guenane

Florence Renard

Akademische Oberrätin, chargée de conférences, Universität des Saarlandes, Centre Juridique Franco-Allemand Sarrebruck.

Marie Hélène Girot

Nicolas Balat

Grégory Leclercq

Anne-Sophie Renard-Munier

Maître de conférences en droit privé, Université Polytechnique des Hauts de France

Luc Fohal

Patrick Beaufort

Collaborateur juridico-institutionnel au Conseil de l’Enseignement de Communes et Provinces, Liège

Islam Shalik

François Moyse

Avocat à la Cour chez MOYSE & ASSOCIATES à Luxembourg

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