Les sociétés d’économie mixte à opération unique : l’apparition en droit français des contrats de partenariat institutionnalisés
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Romain MainnevretMar 1, 2015
Divers
Droit administratif général, Divers, Contrats publics, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Compétence administrative pour connaître des appels en garantie des participants à un marché de travaux
Le titre de la présente note pourrait générer quelque désintérêt tant son énoncé semble évident....
Le Crowdfunding ou financement participatif : état des lieux en Europe, Allemagne, France et Luxembourg
Alors que la France s’est dotée depuis le 1er octobre 2014 d’un cadre juridique encadrant le...
La réforme du crowdfunding en droit français : les aspects du droit bancaire
L’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 ((Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au...
Le crowdfunding en droit financier de l’Union européenne
Mon propos ((Ce propos est issu d’une intervention dans le colloque sur le crowdfunding organisé...
Le financement participatif : l’état du droit français
Gustave Le Bon ((Gustave LE BON (7 mai 1841 - 13 décembre 1931) est un médecin français,...
Le financement participatif : l’état du droit belge
1) Quel est la place de cette technique dans votre pays ? Quel est l’évolution actuelle et...
Le financement participatif : l´état du droit luxembourgeois
1) Le crowdfunding est-il répandu au Luxembourg ? Quelles en sont les formes les plus reconnues ?...
Le financement par la foule, point de vue du droit allemand
Le crowdfunding ou Schwarmfinanzierung désigne un modèle de financement par lequel un...
Rechtliche Einordnung des Crowdfundings in Deutschland
1) Was ist Crowdfunding? Crowdfunding bezeichnet ein Finanzierungsmodell, bei dem ein Anbieter...
Le financement participatif ou Crowdfunding, quel régime juridique pour cette opportunité économique ?
Le crowdfunding ou financement participatif consiste en la recherche d’un grand nombre...
Almanach de la Révolution française, Théorie générale du droit, Histoire du droit, Divers, Matthieu Bertozzo
Le 30 janvier 1791, Mirabeau, un comte à la présidence de l’Assemblée nationale
Président de l’Assemblée nationale, voilà une fonction importante au sein de nos institutions mais...
Bulletin juridique des collectivités locales
A partir de mars 2015 et pendant plusieurs mois, la Revue générale du droit a proposé une...
La faillite de l’Etat français illustrée par ses transports routiers
Introduction L’économiste français Jean Tirole a obtenu le 13 octobre 2014 le prix Nobel...
Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard
Quand l’avocat peut représenter une personne publique en Justice, il doit pouvoir mener sa mission sans que des diligences procédurales particulières incombent à son client
Par une décision Commune de Scionzier, le Conseil d’État a simplifié les règles suivant lesquelles...
