Le financement participatif : l’état du droit français
Gustave Le Bon [1] a écrit que « Le véritable progrès démocratique n’est pas d’abaisser l’élite au...
Matthieu BertozzoFév 19, 2015
Divers
Le financement participatif : l’état du droit belge
1) Quel est la place de cette technique dans votre pays ? Quel est l’évolution actuelle et...
Le financement participatif : l´état du droit luxembourgeois
1) Le crowdfunding est-il répandu au Luxembourg ? Quelles en sont les formes les plus reconnues ?...
Le financement par la foule, point de vue du droit allemand
Le crowdfunding ou Schwarmfinanzierung désigne un modèle de financement par lequel un...
Rechtliche Einordnung des Crowdfundings in Deutschland
1) Was ist Crowdfunding? Crowdfunding bezeichnet ein Finanzierungsmodell, bei dem ein Anbieter...
Le financement participatif ou Crowdfunding, quel régime juridique pour cette opportunité économique ?
Le crowdfunding ou financement participatif consiste en la recherche d’un grand nombre...
Almanach de la Révolution française, Théorie générale du droit, Histoire du droit, Divers, matthieubertozzo
Le 30 janvier 1791, Mirabeau, un comte à la présidence de l’Assemblée nationale
Président de l’Assemblée nationale, voilà une fonction importante au sein de nos institutions mais...
Bulletin juridique des collectivités locales
A partir de mars 2015 et pendant plusieurs mois, la Revue générale du droit a proposé une...
La faillite de l’Etat français illustrée par ses transports routiers
Introduction L’économiste français Jean Tirole a obtenu le 13 octobre 2014 le prix Nobel...
Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard
Quand l’avocat peut représenter une personne publique en Justice, il doit pouvoir mener sa mission sans que des diligences procédurales particulières incombent à son client
Par une décision Commune de Scionzier, le Conseil d’État a simplifié les règles suivant lesquelles...
Cour des comptes : recevabilité des moyens invoqués hors délai
L’arrêt centre hospitalier de Champagnole a essentiellement retenu l’attention en ce qu’il précise...
Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard
Si l’inquisition est la règle, la contradiction ne saurait pour autant être éludée
Le contentieux des réfugiés est emprunt de complexité : soulevant régulièrement des questions de...
Les buts de la fonction administrative servant de limite aux pouvoirs de l’administration, un détournement dans leurs buts constitue un détournement de pouvoir
L’institution du détournement de pouvoir a une très haute portée, qui mérite d’autant...
La dignité de la personne humaine : conférence-débat
A l’occasion du vingtième anniversaire de la décision du...
La dignité de la personne humaine dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe
On le sait, la République fédérale d’Allemagne fut le premier État au monde à introduire dans sa...
