Sur la concession des lignes téléphoniques privées
Cette question de compétence, soulevée à propos des taxes d’entretien des lignes téléphoniques...
Maurice HauriouNov 11, 2015
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Souveraineté et liberté – Neuvième leçon
NEUVIÈME LEÇON – La souveraineté nationale à l’intérieur. La liberté de l’individu....
La responsabilité des chemins de fer de transport dans le cas d’ordre de transport
Par cet arrêt et par tous les autres qui l’accompagnent et sont dans le même sens (V. les...
Sur la non responsabilité des Compagnies de chemin de fer pour les retards dans la livraison des colis postaux
Les organismes spéciaux ont leurs dangers. Les contentieux des Compagnies de chemins de fer ont...
Chemins de fer d’exploitation des mines et travaux publics
Nos deux décisions sont les premières qui soient intervenues au sujet de la condition juridique...
Responsabilité administrative pour cause d’une opération de voirie enlevant une vue à un riverain
L’affaire rapportée dans cet arrêt est des plus simples. Une ville avait fait une opération...
Détournement de pouvoir lors de l’organisation des industries qui touchent à la circulation sur la voie publique
Au premier abord, notre arrêt Rabé semble être tout simplement une seconde édition de l’arrêt...
Souveraineté et liberté – Huitième leçon
HUITIÈME LEÇON – La Ligue des Nations. MESDAMES, MESSIEURS, Dans notre dernière réunion,...
La nature du droit appartenant au concessionnaire du domaine public sur sa concession : le droit réel administratif
La décision de notre arrêt est intéressante, en ce qu’elle invite à réviser les formules...
Sur la nature des entreprises de tramways à propos d’une question fiscale
Entre le chemin de fer et l’omnibus, le tramway joue le rôle de la chauve-souris de la...
Les bases fondamentales et constitutionnelles de la théorie du fait de service
Cet arrêt maintient le principe de la compétence administrative en matière de responsabilité de...
Violation de la loi par suite de cause juridique inexistante dans la décision exécutoire
Un expert en œuvres d’art, le sieur Lefranc, a été licencié par suppression d’emploi...
Souveraineté et liberté – Septième leçon
SEPTIEME LEÇON – La souveraineté nationale dans les relations extérieures. MESDAMES,...
Accidents aux personnes causés par les travaux publics – défaut d’entretien et défaut de surveillance
L’espèce de l’arrêt ci-dessus rapporte est intéressante, en ce qu’elle permet de constater...
L’acquiescement de l’Administration à l’irrégularité de la mesure prise – la couverture des vices de forme
Le sieur Guillemin a rempli pendant une douzaine d’années les fonctions de secrétaire adjoint près...
