NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Fusion d’EPCI et pouvoir de proposition de la commission départementale de coopération intercommunale
Le Tribunal a jugé que, saisie d’un projet de fusion entre deux établissements publics de coopération intercommunale, il était loisible à la commission départementale de coopération intercommunale du Doubs, dans le cadre du pouvoir de proposition qui lui est dévolue…
Fondation de l’International Society of Public Law (ICON.S)
Le professeur Sabino Cassese nous annonce la fondation de la Société internationale de droit public (International Society of Public Law – ICON.S) qui tiendra un congrès de fondation les 26, 27 et 28 juin à Florence. Vous trouverez ci-dessous le texte résumant…
La recevabilité du recours pour excès de pouvoir intenté par un maire contre l’arrêté du préfet annulant l’un de ses actes
Une décision sur la recevabilité du recours pour excès de pouvoir lorsqu’il est intenté par une autorité subordonnée contre un arrêté de l’administration supérieure annulant un de ses actes, ne saurait qu’être la bienvenue. L’une des questions ouvertes de notre…
Le délai de « standstill » et les marchés à procédure adaptée (MAPA) : le Conseil d’Etat mate la fronde des CAA
Le grand port maritime de la Martinique avait engagé une procédure adaptée concernant un marché de prestation de sécurité incendie et d’assistance à personne pour la gare maritime quai ouest. Par un courrier en date du 1er août 2013, la société antillaise de sécurité…
L’extension du contentieux administratif aux affaires départementales et communales et à tout ce qui est exécution d’un service public
C’est avec une satisfaction profonde que nous enregistrons cet arrêt, qui consacre à la fois l’extension du contentieux administratif aux affaires départementales et communales et son application naturelle à tout ce qui est exécution d’un service public ou d’une…
31 mars 2014: Ecole d’été en droit européen: Cologne in the Center of Europe. Unity and Diversity in the Process of European integration
L’Université de Cologne organisera une école d’été du 7 – 25 juillet 2014 sur le thème: « Cologne in the Center of Europe. Unity and Diversity in the process of European Integration » Le programme sera réalisé par des professeurs de droit de…
28 février 2014: Appel à contribution: la 9e rencontre franco-allemande des jeunes chercheurs en droit public comparé
L’Ecole de droit de la Sorbonne, l’Université de Strasbourg, l’Université Albert-Ludwig de Fribourg-en-Brisgau et l’Université allemande des sciences administratives de Spire (HFV Speyer), en coopération avec l’Université de Milan,…
Justification de la qualité et de l’intérêt pour agir dans un recours en annulation par référence à la procédure de référé-suspension
54-01-04 54-01-05-01 54-07 Procédure – Pouvoirs et devoirs du juge – Justification de la qualité et de l’intérêt pour agir dans un recours en annulation par référence à la procédure de référé-suspension La qualité et l’intérêt pour agir des requérants n’étant pas…
La recevabilité du recours d’un contribuable contre une délibération du conseil municipal intéressant les finances de la commune
La décision par laquelle le Conseil d’Etat admet la recevabilité du recours du simple contribuable contre la délibération d’un conseil municipal engageant une dépense ne saurait être trop tôt signalée. Elle était sollicitée, attendue, escomptée depuis longtemps. Ici…
Affaire Dieudonné : un cas d’école (3)
[ Version à jour au 9 février 2015 En raison de la brûlante actualité du sujet, et des bouleversements quotidiens, parfois d’heure à heure, que connait l’affaire, nous avons fait le choix de maintenir la structure essentielle de notre commentaire initial…
