NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Le cumul de la responsabilité de l’Administration et de celle du fonctionnaire dans le cas d’un même préjudice causé à la fois par un fait de service et par un fait personnel
Cet arrêt mérite une grande attention, parce que la théorie de la responsabilité des administrations publiques pour faits de service, confrontée avec la responsabilité personnelle des agents pour fait personnel, en est arrivée, selon l’expression de M. le…
Démolition d’immeubles menaçant ruine et pouvoirs de police du maire
Par une décision du 6 novembre 2013, commune de Cayenne (Conseil d’Etat, SSR., 6 novembre 2013, Commune de Cayenne, requête numéro 349245 , publié au recueil) le Conseil d’Etat vient compléter la jurisprudence commune de Badinières (Conseil d’Etat, SSR.,…
Spl et exception in-house : le Conseil d’Etat applique la jurisprudence communautaire
Le 6 novembre 2013 voit le prononcé de trois très belles décisions de sous-section du Conseil d’Etat qui seront publiées au recueil. Parmi celles-ci, la décision Commune de Marsannay-la-Côte est peut-être la plus notable, et intéressera au-delà du large cercle…
28 février 2014: Printemps de la recherche – Roger BONNARD
Le 4 juin 2014, l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif organisera le sixième « Printemps de la recherche » à Paris. Il va aborder l’oeuvre de Roger BONNARD. Les doctorants ou jeunes docteurs en droit souhaitant y participer sont…
31 janvier 2014: Prix de thèse de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif
L’Association Française pour la recherche en Droit Administratif a ouvert ses traditionnels appels à candidatures au prix de thèse de l’AFDA. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 janvier 2014. [gview…
Le cumul des responsabilités pour fait de service et pour fait personnel
Les deux décisions ci-dessus ont été réunies, parce qu’on y remarque une même tendance à préciser la notion de la faute de service dont l’Administration est personnellement responsable. La doctrine courante sur la faute de service, et sur les relations de cette…
Laïcité en Allemagne : l’affaire du Burkini
Par Audrey Schlegel, Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre Le 11 septembre 2013, le Tribunal Administratif Fédéral allemand (Bundesverwaltungsgericht- BVerwG) a rejeté le recours d’une élève de…
Le prisonnier, l’entrepreneur et le gardien
Le Conseil constitutionnel a récemment rejeté une question prioritaire de constitutionnalité visant à déclarer inconstitutionnelles les dispositions du code de procédure pénale (art. 717-3) excluant que les personnes incarcérées bénéficient d’un contrat de…
Les avis « non conformes » du CSM sont des actes administratifs faisant grief
Le Conseil d’Etat, par une décision de sous-sections réunies du 29 octobre 2013 (Conseil d’Etat, SSR., 29 octobre 2013, Gengis Khan, requête numéro 346569, publié au recueil) considère que les avis conformes du Conseil supérieur de la magistrature sont des…
La consécration de la responsabilité de l’administration dans les services de la police
Nos deux décisions sont intéressantes, d’abord parce qu’elles contiennent un nouveau développement de la responsabilité de l’Etat dans les matières de puissance publique et même de police; ensuite, parce qu’elles marquent la volonté du Conseil…
