NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
L’ “édénisation” de l’office du juge de l’excès de pouvoir
En multipliant les pièges procéduraux, les dernières évolutions du contentieux administratif n’ont pas instauré un paradis juridictionnel pour le requérant (par ex. : C.E., Ass., 18 mai 2018, Féd. des finances et affaires économiques de la CFDT ,…
Le contentieux des actes pris sur la base d’algorithmes, un point de vue italien
Personne ne peut ignorer l’importance prise par l’intelligence artificielle dans le débat public. Toutefois, les pratiques administratives, et le contentieux qui les entoure, continuent essentiellement à se focaliser sur l’automatisation des « procédures de masse » à…
Livre premier : Histoire de la juridiction administrative en France
SOMMAIRE DU LIVRE PREMIER CHAPITRE Ier. — ANCIEN RÉGIME. 1. Juridictions en matière domaniale, fiscale et de comptabilité publique. Chambre des comptes. — Cours des aides. — Bureaux de finances. 2. Juridictions en matière d’administration générale. Origines de la…
La Convention européenne des droits de l’homme, un instrument structurant de la société européenne
A l’heure où l’anglais est considéré, y compris au sein même de la Cour européenne des droits de l’homme (la Cour), comme la langue de la dimension internationale du droit, la publication d’un ouvrage de commentaire de la Convention européenne des droits de l’homme…
Chapitre IV Législation comparée (Suite et fin). Système anglo-américain
SECTION- I. — ANGLETERRE Aperçu du système anglais (1. On peut consulter : Fischel, La Constitution d’Angleterre ; — Gneist, Droit public et administratif de l’Angleterre ; — Glasson, Histoire des institutions politiques, civiles et judiciaires de l’Angleterre. Pour…
La réforme et l’argument sociologique
1.-Au XIXe siècle, la rencontre entre sociologie et droit, a surtout été empreinte de défiances réciproques : « Les sociologues […] n’ont trop souvent voulu voir [dans les juristes] que des exégètes, enclins à identifier le droit avec des textes abstraits….
Le polymorphisme de la réforme constitutionnelle sous la Ve République
Le présent article est la contribution écrite d’une communication orale intitulée « Les acteurs et les outils de la réforme constitutionnelle », présentée dans le cadre du colloque « La réforme », organisé par l’Association des élèves du département DEM de l’Ecole…
Droit administratif allemand Section 1, § 3 : Le droit de supériorité des princes
Partie Générale Section Première : Le développement historique du droit administratif § 3 Le droit de supériorité des princes [23] Le droit administratif actuel, comme toute autre branche du droit, a son histoire. Pour le bien comprendre, les phases par…
La modification des règles relatives à l’établissement de la filiation par reconnaissance
La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » (JO, 11 sept.) a modifié plusieurs dispositions du Code civil et, notamment, bien que discrètement, les articles 316 et suivants…
Abrogation de l’article 362 du code de procédure pénale pour absence d’information des jurés sur la période de sûreté
Le 29 mars dernier, le Conseil constitutionnel s’est prononcé, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, sur la conformité de l’article 362 du code de procédure pénale aux droits et libertés garantis par la Constitution. Ce texte concerne la…
