NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Droit administratif français – Partie 4 – Chapitre 1 – Section 4
Section IV – Sortie de vigueur des actes administratifs unilatéraux En dehors de l’annulation juridictionnelle de l’hypothèse de caducité (cas où un texte dispose qu’il cessera d’être applicable à partir d’une certaine date ou d’un évènement prédéterminés, ce qui…
Droit administratif français – Partie 4 – Chapitre 1 – Section 2
Section II – Elaboration des actes administratifs unilatéraux L’acte administratif unilatéral doit émaner d’une autorité compétente. Il doit également respecter des règles de procédure et des règles de forme. §I – Autorité compétente Une autorité administrative ne…
Droit administratif français – Partie 4 – Chapitre 1 – Section 1
QUATRIEME PARTIE – LES ACTES ADMINISTRATIFS Classiquement l’identification d’un acte administratif résulte de la conjonction de trois éléments. Un élément organique selon lequel l’acte doit être pris par une personne publique ou au nom d’une personne publique. Un…
Droit administratif français – Partie 4 – Chapitre 1 – Section 3
Section III – Application des actes administratifs unilatéraux En principe, les conditions d’application des actes administratifs unilatéraux sont uniformes. Cependant, certaines modalités d’application de ces actes varient selon leur contenu. On distingue à cet égard…
Table des abréviations- Otto Mayer
TABLE DES ABRÉVIATIONS C. Pr . O. – Civilprocessordnung : Code de procedure civile,du 20 mai 1808. Gew. O – Gewerbeordnung : Code industriel, du 21 juin 1869. G.V.G. – Gerichtsverfassungsgesetz : Loi sur l’organisationjudiciaire, du 27 janvier…
A propos de la réédition du Droit administratif allemand d’Otto Mayer
C’est un ancien projet de la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre d’assurer la réédition du Droit administratif allemand d’Otto Mayer (Paris, Giard & Brière, 1904). L’ouvrage est en effet d’u intérêt exceptionnel, mais il est peu accessible….
31 janvier 2019 : Autonomie locale et QPC
Le Centre de Droit Public Comparé (CDPC) organise une conférence-débat sur le thème : Autonomie locale et QPC. La conférence-débat aura lieu 31 janvier 2019, 14h à 17h en salle des Actes, centre Panthéon. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a eu pour…
Pour une réforme des motifs de discrimination, et peut-être un peu plus…
Le droit de la non-discrimination a subi de nombreuses évolutions ces dernières années. Les plus importantes, en nombre du moins, sont constituées par l’augmentation massive des motifs de discrimination. Le système juridique français contient en lui-même cette…
L’inadéquation de l’homicide involontaire à la répression des atteintes au fœtus et à sa mère
Si la répétition est facteur d’apprentissage et de perfectionnement, il demeure surprenant que les juridictions aient encore à rappeler l’incompatibilité de l’infraction d’homicide involontaire avec la frange de vie précédant la naissance. Cette position, initiée par…
Préface à la deuxième édition
[V] La période de sept années qui s’est écoulée depuis la première publication de cet ouvrage a été assez riche en documents nouveaux, pour que nous puissions offrir au lecteur une édition largement révisée, et non une simple réimpression de notre Traité de la…
