NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
La garantie de l’autonomie locale au Royaume-Uni: l’exemple de la dévolution
Au Royaume-Uni l’autonomie locale recouvre des formes différentes. Le processus de dévolution, qui a fêté ses vingt ans l’année dernière et qui concerne les régions écossaise, galloise et nord-irlandaise, en constitue l’une des manifestations les plus récentes et les…
La fonction publique est-elle menacée ?
Pour « que les hommes, tant qu’ils sont des hommes, se laissent assujettir, il faut de deux choses l’une : ou qu’ils soient contraints, ou qu’ils soient trompés » Étienne de la Boétie, Discours de la servitude volontaire, 1549 Dans notre société…
Question prioritaire de constitutionnalité et autonomie locale des collectivités métropolitaines
Le cas de la France Le Président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, faisait état en 2013, des progrès considérables que la QPC a permis dans la protection des droits et des libertés. « Ainsi, en trois ans, le Conseil a rendu 102 décisions de…
Les algorithmes publics : rapport conclusif
Au terme de cette journée et demi d’interventions et de débats, c’est à moi qu’il revient le redoutable honneur de m’efforcer de synthétiser des échanges qui ont été extrêmement riches et passionnants. Le sujet des algorithmes publics est central. La raison en est…
L’actualité des thèses en droit public comparé
Le laboratoire Forces du droit de l’Université Paris 8 organise le 12 avril prochain un colloque sur l’actualité des thèses en droit public comparé. L’ambition du colloque est de donner l’occasion aux doctorants en droit public récemment qualifiés par le CNU de…
Chapitre II — Législation comparée — Etats se rapprochant du système français
[26] Division. — La grande diversité que présentent les législations étrangères, pour la classification et le jugement des affaires administratives contentieuses, rend un exposé méthodique difficile. Cependant il n’est pas impossible de coordonner les systèmes en…
Étude critique et prospective de la loi n°2018-701 du 3 août 2018 sur la lutte contre les rodéos motorisés
La date du 3 août 2018. –La date du 3 août 2018 éveille le pénaliste car c’est celle de la loi portant réforme des violences sexuelles et sexistes. Pourtant, le 3 août 2018 devrait également intéresser le pénaliste sur les questions relatives au droit pénal routier,…
LIVRE PRÉLIMINAIRE NOTIONS GÉNÉRALES ET LÉGISLATION COMPARÉE
CHAPITRE Ier : NOTIONS GÉNÉRALES I. NATURE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Dans toutes les lois qui ont régi, depuis le commencement du siècle, l’organisation et les attributions de la juridiction administrative en France, on trouve ces expressions indifféremment…
Introduction
§ 1 La notion de l’administration [1] C’est dans l’Etat que l’étude du droit administratif trouve son objet. Mais l’Etat se présente pour l’ordre juridique sous différents points de vue. La notion de l’administration nous indique le côté par lequel l’Etat nous…
Exhibition sexuelle d’une Femen dans une église : la juste conciliation des articles 9 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
En janvier 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait retenu la qualification d’exhibition sexuelle s’agissant d’une Femen qui avait dévêtu sa poitrine dans la salle des chefs d’État du musée Grévin (Cass. Crim., 10 janvier 2018, n° 17-80.816). La…
