NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Le rire de « Sergent » : de quelques assouplissements récents des règles de procédure contentieuse par le Conseil d’Etat.
Faut-il y voir une réponse aux critiques formées par le Barreau contre certaines dispositions réglementaires introduites depuis 2016 dans le code de justice administrative qui avaient pour conséquence (sinon pour objet) de durcir les conditions de recevabilité des…
Le Festival 24 – Justice & Cinéma 2019, Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3
La Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 a organisé, du 11 au 14 mars 2019, le « Festival 24 – Justice & Cinéma », en partenariat avec le Barreau de Lyon et l’EDARA. Un événement qui s’est inscrit dans le prolongement des sept précédentes…
La genèse du 49 al. 3
Est-il un article de la constitution de 1958 aussi décrié que l’article 49 al. 3 ? Plus d’un Français sur deux est contre son recours pour tout type de réforme (Jean-Romain Lehr, « 49 al. 3 : qu’en pensent les Français ? », 25 mai 2016,…
Les budgets participatifs d’investissement : un dispositif politique et/ou un dispositif citoyen ?
Par budget participatif, on entend le dispositif visant à inclure le citoyen dans la procédure budgétaire annuelle. Centré sur les opérations d’investissement, ce processus suit par conséquent le calendrier légal d’élaboration et d’exécution de tout budget…
La garantie de l’autonomie locale au Royaume-Uni: l’exemple de la dévolution
Au Royaume-Uni l’autonomie locale recouvre des formes différentes. Le processus de dévolution, qui a fêté ses vingt ans l’année dernière et qui concerne les régions écossaise, galloise et nord-irlandaise, en constitue l’une des manifestations les plus récentes et les…
La fonction publique est-elle menacée ?
Pour « que les hommes, tant qu’ils sont des hommes, se laissent assujettir, il faut de deux choses l’une : ou qu’ils soient contraints, ou qu’ils soient trompés » Étienne de la Boétie, Discours de la servitude volontaire, 1549 Dans notre société…
Question prioritaire de constitutionnalité et autonomie locale des collectivités métropolitaines
Le cas de la France Le Président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, faisait état en 2013, des progrès considérables que la QPC a permis dans la protection des droits et des libertés. « Ainsi, en trois ans, le Conseil a rendu 102 décisions de…
Les algorithmes publics : rapport conclusif
Au terme de cette journée et demi d’interventions et de débats, c’est à moi qu’il revient le redoutable honneur de m’efforcer de synthétiser des échanges qui ont été extrêmement riches et passionnants. Le sujet des algorithmes publics est central. La raison en est…
L’actualité des thèses en droit public comparé
Le laboratoire Forces du droit de l’Université Paris 8 organise le 12 avril prochain un colloque sur l’actualité des thèses en droit public comparé. L’ambition du colloque est de donner l’occasion aux doctorants en droit public récemment qualifiés par le CNU de…
Chapitre II — Législation comparée — Etats se rapprochant du système français
[26] Division. — La grande diversité que présentent les législations étrangères, pour la classification et le jugement des affaires administratives contentieuses, rend un exposé méthodique difficile. Cependant il n’est pas impossible de coordonner les systèmes en…
