NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Approche empirique de la science politique–Titre II– Chapitre 1– Section 1
Approche empirique de la science politique de Christophe de Nantois, 2ème édition TITRE II: Les comportements électoraux L’étude des comportements électoraux est un objet central de la science politique. Cette analyse peut être divisée en deux parties qui peuvent être…
Contentieux administratif– Première Partie– Titre I– Chapitre II
CHAPITRE II – LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE 160. Une double question. Le droit public est un droit foncièrement sensible aux questions de compétence. Le droit processuel l’est tout autant. C’est dire si la question de la compétence…
Contentieux administratif – Première Partie – Titre I – Chapitre I
PREMIERE PARTIE : LES ACTEURS DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE JURIDICTIONNELLE Une pluralité d’acteurs, nécessairement. Le contentieux administratif embrasse un champ de contestations plus large que celles intéressant la seule procédure administrative juridictionnelle….
Approche empirique de la science politique–Titre I– Chapitre 2
Approche empirique de la science politique de Christophe de Nantois, 2ème édition Chapitre 2: Spécificités du travail dans le champ politique Dans le cadre des démocraties, une conception particulière du travail a longtemps prévalu qui consistait à ce que les…
15 septembre 2017 : Colloque UbiDEM : La réforme
L’UbiDEM, l’association des élèves du département DEM (droit, économie, management) de l’ENS Rennes a organisé le 15 septembre 2017 à l’ENS Rennes un colloque de recherche sur le thème de « La Réforme ». Cela recouvre un grand nombre de problématiques, du…
Contentieux administratif- Chapitre introductif
Chapitre introductif 1. Puisque les mots ont un sens. Le présent ouvrage fera droit au classicisme, en annonçant un manuel de « contentieux administratif » là où la rigueur commanderait pourtant de parler de « procédure administrative juridictionnelle ». En effet, il…
Avant-propos: Projet de l’ouvrage
Approche empirique de la science politique de Christophe de Nantois, 2ème édition Contexte L’histoire universitaire française récente a créé une séparation aujourd’hui assez marquée entre les études juridiques et la science politique. Jusqu’au début des années 1980 la…
Approche empirique de la science politique–Titre I– Chapitre 1
Approche empirique de la science politique de Christophe de Nantois, 2ème édition Titre I. Le personnel politique La vie politique est façonnée tant par des acteurs que par le cadre plus général dans lequel elle s’inscrit. Il faut donc étudier successivement ces…
Manuel de contentieux administratif de Pascal Caille, 3ème édition
Le manuel de contentieux administratif est paru en décembre 2018 dans sa 3ème édition. La Revue générale du droit assure la mise à jour de la version en ligne, pour qu’ele soit conforme à la version imprimée. Le sommaire du manuel est le suivant : Chapitre…
L’initiative populaire suisse inquiète le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies
Considéré, en théorie, comme le mécanisme de démocratie directe par excellence, le référendum d’initiative populaire suisse fait souvent l’admiration des grandes démocraties contemporaines. Mais, en pratique, il suscite parfois l’inquiétude de ses observateurs. Ainsi,…
