NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Contentieux administratif – Deuxième Partie – Titre I – Chapitre I
Deuxième Partie- Le déroulement de la procédure administrative juridictionnelle Unité et diversité. Le déroulement de la procédure administrative juridictionnelle ne saurait être uniformément appréhendé. Il ne saurait être rigoureusement le même, eu égard à la…
Contentieux administratif – Première Partie – Titre II – Chapitre II
Chapitre II : Les intervenants à l’instance Des tiers concernés par le litige. Certains tiers à l’instance peuvent néanmoins être concernés par le litige et, surtout, voir leurs intérêts affectés par la décision juridictionnelle à naître. Certains de ceux-ci peuvent…
Contentieux administratif – Première Partie -Titre II – Chapitre I
Titre II- Les participants au procès administratif Le procès n’étant pas l’affaire des seules parties. Le procès administratif est avant toute chose un procès. Il s’agit donc d’une contestation qui oppose au moins deux parties (CHAPITRE I). Ce ne sont évidemment pas…
Approche empirique de la science politique–Titre II– Chapitre 1– Section 2
Approche empirique de la science politique de Christophe de Nantois, 2ème édition Section 2. Une approche analytique du vote : les modèles explicatifs du vote L’objectif visé par les modèles explicatifs du vote est d’expliquer pourquoi telle catégorie de la population…
Approche empirique de la science politique–Titre II– Chapitre 1– Section 1
Approche empirique de la science politique de Christophe de Nantois, 2ème édition TITRE II: Les comportements électoraux L’étude des comportements électoraux est un objet central de la science politique. Cette analyse peut être divisée en deux parties qui peuvent être…
Contentieux administratif– Première Partie– Titre I– Chapitre II
CHAPITRE II – LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE 160. Une double question. Le droit public est un droit foncièrement sensible aux questions de compétence. Le droit processuel l’est tout autant. C’est dire si la question de la compétence juridictionnelle…
Contentieux administratif – Première Partie – Titre I – Chapitre I
PREMIERE PARTIE : LES ACTEURS DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE JURIDICTIONNELLE Une pluralité d’acteurs, nécessairement. Le contentieux administratif embrasse un champ de contestations plus large que celles intéressant la seule procédure administrative juridictionnelle….
Approche empirique de la science politique–Titre I– Chapitre 2
Approche empirique de la science politique de Christophe de Nantois, 2ème édition Chapitre 2: Spécificités du travail dans le champ politique Dans le cadre des démocraties, une conception particulière du travail a longtemps prévalu qui consistait à ce que les…
15 septembre 2017 : Colloque UbiDEM : La réforme
L’UbiDEM, l’association des élèves du département DEM (droit, économie, management) de l’ENS Rennes a organisé le 15 septembre 2017 à l’ENS Rennes un colloque de recherche sur le thème de « La Réforme ». Cela recouvre un grand nombre de problématiques, du concept de…
Contentieux administratif- Chapitre introductif
Chapitre introductif 1. Puisque les mots ont un sens. Le présent ouvrage fera droit au classicisme, en annonçant un manuel de « contentieux administratif » là où la rigueur commanderait pourtant de parler de « procédure administrative juridictionnelle ». En effet, il…
