NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Le héros ne meurt jamais : sur la renaissance de la domanialité publique virtuelle
Hollywood s’est fait une spécialité, dans le domaine du cinéma d’épouvante, de ces héros terrifiants qui, bien qu’ayant subi les affres d’un indiscutable anéantissement, renaissent invariablement pour nous livrer un épisode supplémentaire. Le…
Le droit d’accès aux données personnelles s’éteint avec le défunt
1. Aux termes de l’article 39 4° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : I.-Toute personne physique justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un traitement de…
Le recours pour excès de pouvoir confronté au « droit souple » : il plie mais ne rompt pas !
La mort du recours pour excès de pouvoir, voie de droit commun du contrôle juridictionnel de légalité (CE, 22 juillet 1994, Jabl, Rec. p. 1109), n’a de cesse d’être annoncée ou prédite par quelques Cassandre (M. Hauriou, « Recevabilité de la tierce opposition contre…
Quand se battre contre des moulins à vent peut rapporter gros
« Regarde, ami Sancho ; voilà devant nous au moins trente démesurés géants, auxquels je pense livrer bataille et ôter la vie à tous tant qu’ils sont. Avec leurs dépouilles, nous commencerons à nous enrichir » Don Quichotte, Chap. VII Depuis 2001, les producteurs…
Les règles de droit commun et activités commerciales en droit allemand
Avant que je n’entre dans le vif du sujet que Florence a bien voulu me poser, deux observations préliminaires s’imposent : l’une d’ordre personnel, l’autre afférente à la matière à traiter. Commençons par le personnel. L’affiche qui annonce la tenue de notre colloque…
Les pratiques des affaires saisies par le droit commun de la responsabilité civile français
1. Le droit civil est incontestablement, en droit français, une source du droit des affaires : si la pratique des affaires a pu être à l’origine d’instruments juridiques originaux [01], les opérateurs, le législateur et la jurisprudence ont puisé dans le droit civil…
Approche historique, l’émergence des sociétés de personnes en France et en Allemagne: L’évolution vers l’autonomie patrimoniale de la société de personnes
1. Très tôt, la pratique des affaires a su faire infléchir des normes dont le caractère positif ne faisait pourtant pas de doute. Cette observation s’impose sans doute en droit actuel, mais elle est peut-être plus évidente encore avec le recul du passé. La puissance…
Le préjudice d’anxiété des patients exposés au Médiator
Contexte : Dans deux ordonnances de référé le 28 janvier 2016, le tribunal de grande instance de Nanterre retient que l’exposition au risque, même faible, de développer une valvulopathie ou de l’hypertension artérielle pulmonaire peut générer une angoisse…
La RGD partenaire de la Bibliothèque numérique de droit public des affaires
La Bibliothèque numérique de droit public des affaires (http://www.bndpa.net) est née du constat que certains travaux de recherche, notamment effectués par des étudiants de Master II, présentent une qualité particulière et mériteraient une diffusion, dans l’intérêt…
Le bordereau unitaire de prix de l’entreprise attributaire n’est pas en principe un document administratif communicable
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, désormais codifiée aux articles L. 311-1 à L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration, est l’un des outils à disposition des candidats évincés à un contrat de la commande publique pour analyser…
