NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Les victimes du vaccin contre le virus de la grippe de type A (H1N1)
Contexte : Rendue dans le contexte de la vaccination contre le virus de la grippe de type A (H1N1), cette décision rendue le 27 mai 2016 montre que le Conseil d’Etat refuse de suivre l’ONIAM dans son analyse restrictive des dispositions de la loi concernant…
La solidarité nationale pour les actes à finalité contraceptive et abortive
Après une première intervention sans doute un peu précipitée du législateur, à l’occasion de l’adoption de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015, qui était destinée à combattre la jurisprudence de la Cour de cassation…
Montrez ce sein que je ne saurais ne pas voir : Tartuffe et le Burkini
Le présent commentaire est une première version, qui fera l’objet d’adaptations et d’ajouts ultérieurs. « Il faut s’appuyer sur les principes, jusqu’à ce qu’ils cèdent » Oscar Wilde 1. Introduction. 2. Le contexte de l’affaire. 3. L’indifférence de la République…
16 septembre 2016: La réforme du droit des contrats
La faculté de Droit, Economie et Administration de Metz, accueillera le vendredi 16 septembre 2016 de 9h à 12h30 et de 14h à 16h30 à l’Amphithéâtre Le Moigne, des nombreux intervenants pour une journée de formation consacrée au thème: « La réforme du droit des…
Diagnostic tardif d’un cancer de la prostate
Contexte : Dans un arrêt rendu le 6 avril 2016, la Cour de cassation retient une erreur de diagnostic fautive dans l’hypothèse d’un diagnostic tardif du cancer de prostate. Litige : Un patient se plaint de persistance de troubles urinaires entre 2003 et 2007. Son…
Le médecin doit s’enquérir du résultat des analyses prescrites
Contexte : Par cette décision rendue le 3 février 2016, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que le médecin doit se montrer actif dans la recherche d’informations nécessaires pour l’établissement du diagnostic ou l’adaptation du traitement à…
Sécurité juridique et intérêt général dans le droit de repentir de l’administration
Comme le droit administratif français, le droit italien prévoit des mécanismes non juridictionnels que l’administration peut mettre en œuvre pour faire « disparaître » un acte juridique de l’ordonnancement. Il s’agit de l’« annulation d’office » (annullamento…
Rien à signaler
L’Italie est à la cinquantième place dans le classement Doing Business de la Banque Mondiale en ce qui concerne les démarches nécessaires pour lancer une activité commerciale ou entrepreneuriale. Et ce, alors que le droit italien a codifié depuis longtemps la…
Le prix de la célérité
L’administration italienne souffre d’une incapacité chronique de prendre des décisions dans un délai raisonnable. Cette problématique est liée à la complexité et mutabilité du cadre législatif et réglementaire, mais aussi à la fragmentation des compétences à…
Couac dans la Constitution : quand une question préjudicielle européenne est requise pour déterminer si une question prioritaire de constitutionnalité est sérieuse
Les rapports juridiques entre l’ordre juridique français et l’ordre communautaire sont emprunts d’une complexité parfois byzantine. Le litige soumis à l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État aurait pu être procéduralement simple : il ne l’a été que jusqu’en…
