NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS

Varia

Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.

La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.

Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.

  1. E. Desgranges, Essai sur…

La protection des libertés fondamentales en matière d’aide sociale à l’enfance

« En droit, seule l’autorité judiciaire est garante des libertés fondamentales et notamment celles de l’autorité parentale et de l’Enfance en danger » ((Cour d’appel de Limoges, 1ère chambre civile, 16 novembre 1995.[]