NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Souveraineté et liberté – Avertissement et Première leçon
AVERTISSEMENT Sur l’aimable insistance de mes éditeurs et avec l’autorisation bienveillante de M. le Président Butler, je publie en français, en même temps qu’elles paraissent en anglais à New-York, ces leçons faites à l’Université Columbia (New-York), pendant les…
Béziers III : sur la résiliation des conventions passées entre personnes publiques
NB : la présente note n’est qu’une ébauche, qui sera complétée progressivement, notamment sur la notion de cause (4/03/2015). Le litige opposant les communes de Béziers et Villeneuve-lès-Béziers aura donné l’occasion au Conseil d’Etat de faire évoluer la jurisprudence…
La légitimité de demandes collectives de concessions perpétuelles à titre onéreux dans un cimetière
Le maire d’une commune commet un détournement de pouvoir, lorsqu’il refuse d’examiner une demande collective de concession à titre onéreux dans le cimetière, formée par un certain nombre d’habitants de la commune, en vue d’ériger un monument religieux destiné à…
Les sociétés d’économie mixte à opération unique : l’apparition en droit français des contrats de partenariat institutionnalisés
[gview file= »https://www.revuegeneraledudroit.eu/wp-content/uploads/2015/03/BJCL_2014_09_extrait.pdf »] L’entrée en vigueur de la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 permettant la création des sociétés d’économie mixte à opération unique pose de nombreuses…
Chapitre 2 : Les organes politiques fédéraux et leurs fonctions
17. Les organes suprêmes exécutifs et législatifs de la fédération. – Bien que la notion apparaisse aux art. 20 II (démocratie et répartition des pouvoirs) et 93 I nº 1 LF (litiges constitutionnels interorganes), il n’existe pas de définition positive de ce qu’est un…
Chapitre 1 : L’histoire constitutionnelle de la République fédérale d’Allemagne
8 mai 1945, 23 mai 1949, 3 octobre 1990 : Ces trois dates rythment l’histoire constitutionnelle de l’Allemagne contemporaine. Le 8 mai 1945, après la capitulation sans condition du gouvernement national-socialiste, il ne reste apparemment plus rien de l’ancienne…
Avant-propos introductif
1. Accéder en langue française à une autre culture juridique. – Pour s’initier au droit allemand, il faut franchir une triple barrière : celle de la langue, de la culture juridique et de la documentation. De l’obstacle de la langue, on ne dira rien sauf que seule une…
Table des matières
AVANT-PROPOS INTRODUCTIF 1. Accéder en langue française à une autre culture juridique Pour aller plus loin 2. Bibliographie générale en langue française 3. Bibliographie minimale en langue allemande 4. Précisions terminologiques PREMIÈRE PARTIE LE DROIT…
Introduction au droit public allemand
Avant-propos à l’édition électronique L’Introduction au droit public allemand a été initialement publiée aux Presses universitaires de France (PUF) en 1997 dans la collection « Droit fondamental ». Le professeur Autexier, notre prédécesseur à la Chaire de droit public…
Ventôse An II, quand « République » rimait avec « sanglant »
« C’est par principe d’humanité que je purge la terre de la liberté de ces monstres » Jacques Léonard Goyre-Laplanche (1755-1817) Ventôse de l’An II est un moment de l’Histoire qui a marqué la Révolution française. Si ce n’est pas le tournant majeur de la période…
