NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Interprétation neutralisante et non-renvoi d’une QPC par le Conseil d’Etat
La décision QPC de sous-sections réunions du 21 janvier 2015, Commune d’Aigremont (requête numéro 382902) est intéressante à plusieurs égards. En droit de l’urbanisme, elle indique que la prescription de 10 ans du droit de reconstruire à l’identique un bâtiment…
Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau : l’oublié des journées des 20 et 21 janvier 1793
Voilà maintenant plus de deux siècles que nous commémorons la date du 21 janvier 1793 comme celle d’un moment historique sans précédent en France : la mort de Louis XVI, Roi de France et de Navarre ; le dernier à avoir véritablement régné sans discontinuité depuis que…
La continuité du service public n’implique pas toujours la continuité des contrats souscrits
Si les personnes publiques disposent d’un large choix aux fins de déterminer les modes de gestion d’un service public, les « lois de Rolland » demeurent normalement communes à l’ensemble des activités indépendamment du choix opéré à ce titre. La commune de Propriano…
L’extension de la théorie de la faute de service aux administrations départementales
Il n’y a rien à ajouter aux remarquables conclusions de M. le commissaire du gouvernement Teissier qu’on lira ci-dessus. Tout ce qui peut être dit sur notre arrêt s’y trouve : l’exposé de la doctrine admise en ce qui concerne la compétence des tribunaux administratifs…
La loyauté de l’administration
Introduction « (…) du fait de leur autonomie les communautés religieuses peuvent exiger un certain degré de loyauté de la part des personnes qui travaillent pour elles ou qui les représentent. (…) Singulièrement, la mission spécifique confiée à l’intéressé dans le…
Quand le juge du référé-liberté s’initie aux libertés de l’Union européenne…
Si le juge du référé-liberté (Article L.521‑2 du code de justice administrative) a très tôt dû intervenir en matière de droit des étrangers, notamment dans le cadre constitutionnel du droit d’asile (CE, ord., 12 janvier 2001, Hyacinthe, Rec. p. 12 ; obs. Morri et…
Sur les concessions perpétuelles dans les cimetières
Les décisions que le Conseil d’Etat est appelé à rendre touchant les concessions perpétuelles dans les cimetières sont relativement rares, et il est bon de les saisir au passage ; on sait que le contentieux de ces opérations est presque en entier judiciaire, ce qui,…
Quand l’avocat peut représenter une personne publique en Justice, il doit pouvoir mener sa mission sans que des diligences procédurales particulières incombent à son client
Par une décision Commune de Scionzier, le Conseil d’État a simplifié les règles suivant lesquelles les exceptions comptables peuvent être opposées dans une instance administrative. Le maire de Scionzier a exercé, par application du code de l’urbanisme, le droit de…
Cour des comptes : recevabilité des moyens invoqués hors délai
L’arrêt centre hospitalier de Champagnole a essentiellement retenu l’attention en ce qu’il précise les conditions de recevabilité des moyens invoqués après l’expiration du délai d’appel (Cour des comptes, arrêt n° 67725, 15 juillet 2013, Gestion de fait des deniers du…
La liberté d’expression, un legs de la Révolution française
Article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de…
