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Les transformations du droit public – Chapitre 1

Pourquoi disparaît le système de droit public fondé sur la notion de puissance publique ?

Pourquoi disparaît le système de droit public fondé sur la notion de puissance publique, telle est évidemment la première question qui se présente à l’esprit. Les causes du phénomène, comme celles de tout grand fait social, sont nombreuses et complexes. Les unes sont antérieures à la formation du système et lui sont internes ; les autres lui sont externes et à la fois d’ordre … [Read more...]

Les transformations du droit public – Introduction

Pourquoi spécialement les transformations du droit public ? Le droit, comme toutes les choses sociales, n'est-il pas en un état perpétuel de transformation ? Toute étude scientifique du droit n'a-t-elle pas nécessairement pour objet l'évolution des institutions juridiques ? Étudier les transformations du droit public, n'est-ce pas étudier tout simplement le droit public … [Read more...]

Les doctrines juridiques objectivistes

Extrait de la Revue du droit public et de la science politique en France et à l'Etranger (Octobre-Novembre-Décembre 1927)

I. Les derniers représentants des doctrines subjectivistes. Il y a 25 ans environ, en droit public et en droit privé les conceptions subjectivistes étaient unanimement acceptées comme des dogmes intangibles dans tous les pays. La courtoisie seule empêchait mes collègues de considérer comme un prétentieux et fol auteur celui qui avait l’audace d’écrire que l’affirmation … [Read more...]

Le droit constitutionnel et la sociologie

Extrait de la Revue internationale de l'Enseignement du 15 novembre 1889

Si le droit constitutionnel n'était que le commentaire exégétique de la constitution qui nous régit, il serait assurément quelque peu téméraire d’en entreprendre l’étude, au moment où cette constitution est chaque jour attaquée, au moment où le gouvernement lui-même propose la révision de nos lois politiques ((Depuis que ces pages sont écrites, la Chambre a ajourné à une époque … [Read more...]

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Léon Duguit

1859 - 1928 ; Professeur de droit public et doyen de l'université de Bordeaux

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Dernières publications

  • La recevabilité d’une requête en référé-suspension est-elle conditionnée par l’obtention d’une décision préalable de l’administration ? – Conclusions sous CE, 23 septembre 2019, Garde des sceaux, ministre de la Justice, n° 427923 30/12/2025
  • Comment peut-on fixer le montant de l’indemnité d’occupation due par un occupant sans titre du domaine public ? – Conclusions sous CE, 1er juillet 2019, Ville de Paris c/ SAS Café Georges V, n° 421403 et CE, 1er juillet 2019, Ville de Paris c/ Société Le Directoire, n° 421407 23/12/2025
  • La jurisprudence Czabaj s’applique-t-elle aux recours contentieux de nature indemnitaire ? – Conclusions sous CE, 17 juin 2019, Centre hospitalier de Vichy, n° 413097 16/12/2025
  • Un protocole transactionnel conclu par l’administration afin de prévenir ou d’éteindre un litige relevant de la compétence de la juridiction administrative est-il un document administratif communicable ? – Conclusions sous CE, 18 mars 2019, Ministre de l’Économie et des Finances, n° 403465 02/12/2025
  • La jurisprudence du Conseil d’État sur l’interdiction des signes religieux dans les bâtiments et emplacements publics est-elle conforme au principe constitutionnel de laïcité ? – Conclusions sous CE, 22 février 2019, M. B., n° 423702 28/10/2025
  • En cas d’annulation d’un refus, le juge peut-il enjoindre la délivrance de l’autorisation d’urbanisme sollicitée ? – Conclusions sous CE, avis, 25 mai 2018, Préfet des Yvelines, n° 417350 21/10/2025
  • Est-il possible de régulariser un permis de construire après avoir modifié la règle d’utilisation du sol qui n’avait pas été respectée ? – Conclusions sous CE, 7 mars 2018, Mme B., n° 404079 et 404080 14/10/2025
  • La participation d’une collectivité territoriale à une société publique locale est-elle possible lorsque cette collectivité n’exerce pas l’ensemble des compétences de l’objet social de la société ? – Conclusions sous CE, 14 novembre 2018, Syndicat mixte pour l’aménagement et le développement des Combrailles et Société d’exploitation mutualisée pour l’eau, l’environnement, les réseaux, l’assainissement dans l’intérêt du public (SEMERAP), n° 405628 et 405690 09/10/2025
  • Les élus n’appartenant pas à la majorité municipale peuvent-ils avoir un espace réservé sur la page Facebook de la commune ou sur son compte Twitter ? – Conclusions sous TA Cergy-Pontoise, 13 décembre 2018, M. Buchet, n° 1611384 07/10/2025
  • Dans quelles conditions l’administration peut-elle retirer la protection fonctionnelle qu’elle a accordée à un de ses agents ? – Conclusions sous CE, 1er octobre 2018, M. A., n° 412897 30/09/2025

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