Pourquoi disparaît le système de droit public fondé sur la notion de puissance publique, telle est évidemment la première question qui se présente à l’esprit. Les causes du phénomène, comme celles de tout grand fait social, sont nombreuses et complexes. Les unes sont antérieures à la formation du système et lui sont internes ; les autres lui sont externes et à la fois d’ordre … [Read more...]
Les transformations du droit public – Introduction
Pourquoi spécialement les transformations du droit public ? Le droit, comme toutes les choses sociales, n'est-il pas en un état perpétuel de transformation ? Toute étude scientifique du droit n'a-t-elle pas nécessairement pour objet l'évolution des institutions juridiques ? Étudier les transformations du droit public, n'est-ce pas étudier tout simplement le droit public … [Read more...]
Les doctrines juridiques objectivistes
Extrait de la Revue du droit public et de la science politique en France et à l'Etranger (Octobre-Novembre-Décembre 1927)
I. Les derniers représentants des doctrines subjectivistes. Il y a 25 ans environ, en droit public et en droit privé les conceptions subjectivistes étaient unanimement acceptées comme des dogmes intangibles dans tous les pays. La courtoisie seule empêchait mes collègues de considérer comme un prétentieux et fol auteur celui qui avait l’audace d’écrire que l’affirmation … [Read more...]
Le droit constitutionnel et la sociologie
Extrait de la Revue internationale de l'Enseignement du 15 novembre 1889
Si le droit constitutionnel n'était que le commentaire exégétique de la constitution qui nous régit, il serait assurément quelque peu téméraire d’en entreprendre l’étude, au moment où cette constitution est chaque jour attaquée, au moment où le gouvernement lui-même propose la révision de nos lois politiques ((Depuis que ces pages sont écrites, la Chambre a ajourné à une époque … [Read more...]