La frontière comme source de litiges en droit fiscal : quelques effets de la déterritorialisation en matière fiscale
D’un point de vue externe au droit, à savoir du point de vue de la société en général, il peut...
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Note du conférencier : Le présent article s’appuie sur des diapositives présentées lors du...
La profession de notaire est très ancienne : elle existait au Moyen Âge et trouve même son origine...
Le rapport du Conseil économique, social et environnemental de Lorraine publié en 2011 sur les...
En régions frontalières il n’est pas rare que l’autorisation ou la planification d’un grand projet...
Introduction La « Coopération judiciaire en matière civile » n’est que l’une des quatre dimensions...