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BJCL, Laurent Domingo

Les courriels, SMS et autres messages, électroniques ou non d’ailleurs, échangés par les élus sont-ils des documents administratifs communicables ? – Conclusions sous CE 3 juin 2022, Commune d’Arvillard, n° 452218

Les courriels, SMS et autres messages, électroniques ou non d’ailleurs, échangés par les élus...

Laurent DomingoJuil 14, 2026

BJCL, Laurent Domingo

Quelle est la place de l’intérêt à demander la communication de documents administratifs dans l’appréciation du droit à l’obtenir ? – Conclusions sous CE 17 mars 2022, Fromentin, n° 449620

M. M…, qui a pour habitude de porter devant les tribunaux administratifs et parfois jusque devant...

Laurent DomingoJuil 7, 2026

BJCL, Stéphane Hoynck

Le décret autorisant les préfets à déroger à des normes établies par l’administration est-il contraire au principe d’égalité ? – Conclusion sous CE 21 mars 2022, Amis de la Terre et autres, nos 440871 et 441069

Un auteur autorisé a pu qualifier dans un article publié en 2010 l’expérimentation en droit...

Stéphane HoynckJuin 30, 2026

BJCL, Stéphane Hoynck

Le préfet de région peut-il être l’autorité chargée de l’examen au cas par cas afin de déterminer si un projet doit être soumis à évaluation environnementale ? – Conclusion sous CE 16 février 2022, France Nature Environnement, n° 442607

L’association requérante vous soumet de multiples conclu- sions dont la principale tend à...

Stéphane HoynckJuin 23, 2026

a woman sitting in a chair reading a book

BJCL, Arnaud Skzyzebak

Une résidence services pour personnes âgées est-elle assimilable à des logements au sens du code de l’urbanisme ? – Conclusion sous CE 13 décembre 2021, M et Mme J. et Société Les Prés Biard, n°443815.

La prise en charge des personnes âgées repose traditionnellement sur la distinction entre le...

Arnaud SkzyzebakJuin 16, 2026

BJCL, Émilie Bokdam-Tognetti

L’interdiction d’accéder aux locaux et l’obligation de rendre les clés sont-elles des mesures d’ordre intérieur ? – Conclusions sous CE 10 décembre 2021, Mme R., n° 440458

« Notion sans théorie » et « à réviser » pour certains commentateurs [01], entachée par la...

Émilie Bokdam-TognettiJuin 9, 2026

BJCL, Marie-Gabrielle Merloz

Le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous peut-il être invoqué pour contester la légalité d’une délibération fixant le prix de l’eau ou le montant d’une redevance d’assainissement ? – Conclusion sous CE 22 octobre 2021, Mme Arnstam, n° 436256

1. Buthiers est une petite commune rurale du département de Seine-et-Marne qui comptait en 2014...

Marie-Gabrielle MerlozJuin 2, 2026

high angel photography of football stadium

BJCL, karinciavaldini

Une collectivité qui met un équipement sportif à la disposition d’un organisateur d’événements ponctuels peut-elle invoquer la force majeure pour exonérer sa responsabilité à l’égard du club sportif utilisateur principal de l’équipement lorsque cet équipement est rendu inutilisable par l’organisateur d’un événement ? – Conclusions sous CE 4 octobre 2021, Société sportive professionnelle Olympique de Marseille, n° 440428

1. La décision que vous rendrez dans ce dossier mettra enfin un terme au litige indemnitaire qui...

karinciavaldiniMai 26, 2026

BJCL, Laurent Cytermann

Le contentieux indemnitaire peut-il être lié devant le juge administratif pour des chefs de préjudice qui n’ont pas été invoqués devant l’administration ? – Conclusions sous CE 21 juin 2021, Commune de Montigny-les-Metz, n° 437744

Ces trois dossiers liés posent, pour l’un d’entre eux, une question délicate sur la liaison du...

Laurent CytermannMai 19, 2026

BJCL, Stéphane Hoynck

La tempête Xynthia constituait-elle un cas de force majeure ?

Les affaires qui viennent d’être appelées concernent le même arrêt de la cour administrative...

Stéphane HoynckMai 12, 2026

BJCL, Vincent Villette

La régularisation d’une autorisation de construire, intervenue à la suite d’un recours devant le juge administratif, permet-elle à ce juge de mettre les frais non compris dans les dépens à la charge de l’auteur du recours, regardé comme la partie perdante ? – Conclusion sous CE 28 mai 2021, Époux J, n° 437429

Co-fondateur de l’ouvroir de littérature potentielle – l’OULIPO – Raymond Queneau aimait à dire...

Vincent VilletteMai 5, 2026

BJCL, Romain Victor

Dans quelles conditions l’installation et l’utilisation à titre précaire et temporaire d’accessoires de plage par les clients d’un établissement commercial excèdent-elles le droit d’usage qui est reconnu à tous sur la dépendance du domaine public maritime qu’est la plage? – Conclusion sous CE 12 mars 2021, SAS Société Hôtelière d’Exploitation de la Presqu’île (SHEP), n° 443392

1. La Société Hôtelière d’Exploitation de la Presqu’île (SHEP), dont M. B est le président,...

Romain VictorAvr 28, 2026

BJCL, Romain Victor

Quelles sont les règles de retrait d’une délibération de vente d’une dépendance du domaine privé local ? – Conclusion sous CE 26 janvier 2021, SA Pigeon Entreprises, n° 433817

1. La présente affaire soulève une question relative à la formation du contrat de vente d’une...

Romain VictorAvr 21, 2026

BJCL, Guillaume Garot

L’État peut-il faire appel d’un jugement annulant la décision qui a refusé un permis de construire en se conformant à l’avis négatif rendu par le préfet en application de l’article L. 422-5 du code de l’urbanisme ? – Conclusion sous CE 16 octobre 2020, M. et Mme C, n° 427620

M. et Mme C ont sollicité un permis de construire en vue de l’édification d’un immeuble collectif...

Guillaume GarotAvr 14, 2026

BJCL, mireillelecorre

La hausse des prix résultant d’une pratique anticoncurrentielle permet-elle à la personne publique qui l’a subie de demander une indemnisation alors même qu’elle n’a aucune relation contractuelle avec l’un des membres de l’entente ? – Conclusions sous CE, 12 octobre 2020, Société Mersen et autres, nos 432981, 433423, 433477, 433563 et 433564

Depuis un an, vous avez posé un certain nombre de jalons jurisprudentiels relatifs aux ententes...

mireillelecorreAvr 7, 2026

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Les courriels, SMS et autres messages, électroniques ou non d’ailleurs, échangés par les élus sont-ils des documents administratifs communicables ? – Conclusions sous CE 3 juin 2022, Commune d’Arvillard, n° 452218

Quelle est la place de l’intérêt à demander la communication de documents administratifs dans l’appréciation du droit à l’obtenir ? – Conclusions sous CE 17 mars 2022, Fromentin, n° 449620

Le décret autorisant les préfets à déroger à des normes établies par l’administration est-il contraire au principe d’égalité ? – Conclusion sous CE 21 mars 2022, Amis de la Terre et autres, nos 440871 et 441069

Le préfet de région peut-il être l’autorité chargée de l’examen au cas par cas afin de déterminer si un projet doit être soumis à évaluation environnementale ? – Conclusion sous CE 16 février 2022, France Nature Environnement, n° 442607

Une résidence services pour personnes âgées est-elle assimilable à des logements au sens du code de l’urbanisme ? – Conclusion sous CE 13 décembre 2021, M et Mme J. et Société Les Prés Biard, n°443815.

L’interdiction d’accéder aux locaux et l’obligation de rendre les clés sont-elles des mesures d’ordre intérieur ? – Conclusions sous CE 10 décembre 2021, Mme R., n° 440458

Le contentieux indemnitaire peut-il être lié devant le juge administratif pour des chefs de préjudice qui n’ont pas été invoqués devant l’administration ? – Conclusions sous CE 21 juin 2021, Commune de Montigny-les-Metz, n° 437744

La tempête Xynthia constituait-elle un cas de force majeure ?

Quelles sont les règles de retrait d’une délibération de vente d’une dépendance du domaine privé local ? – Conclusion sous CE 26 janvier 2021, SA Pigeon Entreprises, n° 433817

L’État peut-il faire appel d’un jugement annulant la décision qui a refusé un permis de construire en se conformant à l’avis négatif rendu par le préfet en application de l’article L. 422-5 du code de l’urbanisme ? – Conclusion sous CE 16 octobre 2020, M. et Mme C, n° 427620

REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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