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Accès par revues

BJCL39
BJCL 2002/051
Jurisprudence Clef19
Scientia Juris10
Scientia Juris 2011 n. 19
Revue générale du droit299
Droit 214

Constitution, QPC, Recours juridictionnel effectif, Droit constitutionnel, Droit communautaire, Divers, Revue générale du droit, Revue générale du droit, senac

Le Conseil constitutionnel pose une question préjudicielle à la Cour de Luxembourg

I. La chambre criminelle de la Cour de cassation avait renvoyé au Conseil constitutionnel le 27...

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Charles-Edouard SénacAvr 10, 2013

Actes, Actes administratifs unilatéraux, Actes non décisoires, Droit administratif général, Identification, Droit public, Revue générale du droit, Droit public de l'économie, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Les avis de l’Autorité de la concurrence peuvent être des actes administratifs faisant grief

Par une belle décision du 11 octobre 2012, numéro 357193, le Conseil d’Etat se prononce sur...

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Philippe CossalterOct 17, 2012

Scientia Juris 2011 n. 1, Scientia Juris, Scientia Juris, 2011 n. 1, miaille

Les frontières du droit

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris   [gview...

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Michel MiailleJuil 1, 2012

Scientia Juris 2011 n. 1, Scientia Juris, Scientia Juris, 2011 n. 1, kloetgen

La frontière et le droit, esquisse d’une problématique

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris   [gview...

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Paul KlötgenJuil 1, 2012

Revue générale du droit, revuegeneraledudroit

Cour de cassation, troisième chambre civile, 23 mai 2012, pourvoi numéro 11-13.202

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 23 mai 2012 N° de pourvoi:...

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Revue generale du droit - EditionMai 23, 2012

Editorial, Scientia Juris 2011 n. 1, Thème, Scientia Juris, Scientia Juris, 2011 n. 1, Editorial

Editorial : un pari réussi !

Fonder une nouvelle revue scientifique est toujours un pari difficile notamment dans un domaine...

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Pierre TifineMai 13, 2012

Scientia Juris 2011 n. 1, Thème, Scientia Juris, Scientia Juris, 2011 n. 1, Theme, beauchesne

Droit et frontières aux confins de la pensée juridique

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris.     Bénédicte Beauchesne...

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Bénédicte BeauchesneMai 12, 2012

Scientia Juris 2011 n. 1, Thème, Scientia Juris, Theme, Scientia Juris, 2011 n. 1, kadambi

Jurisprudence of rescue under Tort Law

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris Rajeev Kadambi

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Rajeev KadambiMai 12, 2012

Scientia Juris 2011 n. 1, Thème, Scientia Juris, Scientia Juris, 2011 n. 1

Verfassungsgerichtliche Kontrolldichte und ihre Grenzen im Bereich des Existenzminimums

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris Tobias Mushoff

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Tobias MushoffMai 12, 2012

Scientia Juris 2011 n. 1, Thème, Scientia Juris, Scientia Juris, 2011 n. 1, Theme, niggli

Democratic legitimacy and its discontents

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris   Marcel Alexander Niggli...

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Marcel Alexander NiggliMai 12, 2012

Scientia Juris 2011 n. 1, Scientia Juris, Scientia Juris, 2011 n. 1, Theme, requejoisidro

La responsabilidad de las empresas por violación de derechos humanos deficiencias del marco legal

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris Marta Requejo Isidro professeur en droit...

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Marta Requejo IsidroMai 12, 2012

Thème, Scientia Juris, Scientia Juris, 2011 n. 1, sarat

The justice of juridiction: the policing and breaching of boundaries in Orson Welles’ Touch of evil

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris 2011 numéro 1   Austin Sarat

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Austin SaratMai 12, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Droit 21, bartoli

Le ministère d’avocat obligatoire pour l’action du ministre chargé de l’économie

Article initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne :...

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Elsa BartoliAvr 29, 2012

Scientia Juris 2011 n. 1, Scientia Juris, Scientia Juris, 2011 n. 1

Grenzen des Konditionalprogramms und Rechtliche Steurerung

Nous allons discuter la direction d’action et de comportements au moyen du droit. Le droit est en...

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Scientia JurisAvr 17, 2012

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Droit 21, Etudes et réflexions

La transposition de la première directive communautaire (n° 68-151 du 9 mars 1968) en droit français

  Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de...

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Revue générale du droitAvr 16, 2012

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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