Accès par revues

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

L’unité retrouvée du contentieux des contrats publics

Certaines décisions du Conseil d’Etat statuant au contentieux ont vocation à façonner le...

Didier GirardAvr 30, 2014

Revue générale du droit, CAA Marseille

CAA de Marseille, 25 mars 2014, Mme Cezon e. a., req. n° 11MA00409

Cour Administrative d’Appel de Marseille N° 11MA00409 Inédit au recueil Lebon 1ère...

Revue générale du droitMar 25, 2014

Revue générale du droit, Cour de cassation, 1ere Civ.

Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 13-50.005

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 19 mars 2014 N° de pourvoi:...

Revue generale du droit - EditionMar 19, 2014

Droit constitutionnel, Actualités, Revue générale du droit, Revue générale du droit, senac

Les limites au pouvoir de révision de la nouvelle Constitution tunisienne

Après le Maroc, la Syrie et l’Égypte, la Tunisie est le quatrième État théâtre du « Printemps...

senacMar 9, 2014

Revue générale du droit, Cour de cassation, Crim.

Cass. crim., 7 janvier 2014, n° 12-87.928

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu...

Revue generale du droit - EditionJan 7, 2014

Revue générale du droit, Crim.

Cass. Crim., 23 octobre 2013, n° 12-88285

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 23 octobre 2013 N° de pourvoi:...

Revue générale du droitOct 23, 2013

Revue générale du droit, Cour de cassation, 1ere Civ.

Cass. 1re civ., 13 septembre 2013, n° 12-30.138

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du vendredi 13 septembre 2013 N° de pourvoi:...

Revue generale du droit - EditionSep 13, 2013

Droit français, Revue générale du droit, Conseil constitutionnel

Conseim constitutionnel, 1er aout 2013, numéro 2013-674 DC, Loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de...

Revue generale du droit - EditionAoût 1, 2013

Revue générale du droit, Cour de cassation, Crim.

Cass. crim., 10 juillet 2013, pourvoi n° 13-82.740

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 10 juillet 2013 N° de pourvoi:...

Revue générale du droitJuil 10, 2013

Revue générale du droit, Cour de cassation, Crim.

Cass. crim., 24 avril 2013, pourvoi n° 13-80.996

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 24 avril 2013 N° de pourvoi:...

Revue générale du droitAvr 24, 2013

Constitution, QPC, Recours juridictionnel effectif, Droit constitutionnel, Divers, Droit communautaire, Revue générale du droit, Revue générale du droit, senac

Le Conseil constitutionnel pose une question préjudicielle à la Cour de Luxembourg

I. La chambre criminelle de la Cour de cassation avait renvoyé au Conseil constitutionnel le 27...

senacAvr 10, 2013

Droit administratif général, Actes, Actes administratifs unilatéraux, Actes non décisoires, Identification, Droit public, Revue générale du droit, Droit public de l'économie, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Les avis de l’Autorité de la concurrence peuvent être des actes administratifs faisant grief

Par une belle décision du 11 octobre 2012, numéro 357193, le Conseil d’Etat se prononce sur...

lfoerOct 17, 2012

Scientia Juris 2011 n. 1, Scientia Juris, 2011 n. 1, Scientia Juris, Michel Miaille

Les frontières du droit

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris [gview...

Michel MiailleJuil 1, 2012

Scientia Juris 2011 n. 1, Scientia Juris, Scientia Juris, 2011 n. 1, Paul Klötgen

La frontière et le droit, esquisse d’une problématique

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris [gview...

Paul KlötgenJuil 1, 2012

Revue générale du droit, Cour de cassation, 3eme Civ.

Cour de cassation, troisième chambre civile, 23 mai 2012, pourvoi numéro 11-13.202

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 23 mai 2012 N° de pourvoi:...

Revue generale du droit - EditionMai 23, 2012

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CAA de Marseille, 25 mars 2014, Mme Cezon e. a., req. n° 11MA00409

Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 13-50.005

Les limites au pouvoir de révision de la nouvelle Constitution tunisienne

Cass. crim., 7 janvier 2014, n° 12-87.928

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Conseim constitutionnel, 1er aout 2013, numéro 2013-674 DC, Loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires

Cass. crim., 10 juillet 2013, pourvoi n° 13-82.740

Cass. crim., 24 avril 2013, pourvoi n° 13-80.996

Le Conseil constitutionnel pose une question préjudicielle à la Cour de Luxembourg

Les avis de l’Autorité de la concurrence peuvent être des actes administratifs faisant grief

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La frontière et le droit, esquisse d’une problématique

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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