Le Conseil constitutionnel pose une question préjudicielle à la Cour de Luxembourg
I. La chambre criminelle de la Cour de cassation avait renvoyé au Conseil constitutionnel le 27...
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Par une belle décision du 11 octobre 2012, numéro 357193, le Conseil d’Etat se prononce sur...
Article initialement publié dans la revue Scientia Juris [gview...
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Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 23 mai 2012 N° de pourvoi:...
Fonder une nouvelle revue scientifique est toujours un pari difficile notamment dans un domaine...
Article initialement publié dans la revue Scientia Juris. Bénédicte Beauchesne...
Article initialement publié dans la revue Scientia Juris Rajeev Kadambi
Article initialement publié dans la revue Scientia Juris Tobias Mushoff
Article initialement publié dans la revue Scientia Juris Marcel Alexander Niggli...
Article initialement publié dans la revue Scientia Juris Marta Requejo Isidro professeur en droit...
Article initialement publié dans la revue Scientia Juris 2011 numéro 1 Austin Sarat
Article initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne :...
Nous allons discuter la direction d’action et de comportements au moyen du droit. Le droit est en...
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de...