Cass. crim., 7 janvier 2014, n° 12-87.928
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu...
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Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 23 octobre 2013 N° de pourvoi:...
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du vendredi 13 septembre 2013 N° de pourvoi:...
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de...
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 10 juillet 2013 N° de pourvoi:...
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Article initialement publié dans la revue Scientia Juris [gview...
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Fonder une nouvelle revue scientifique est toujours un pari difficile notamment dans un domaine...
Article initialement publié dans la revue Scientia Juris. Bénédicte Beauchesne...
Article initialement publié dans la revue Scientia Juris Rajeev Kadambi
Article initialement publié dans la revue Scientia Juris Tobias Mushoff
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