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Accès par revues

BJCL42
BJCL 2002/051
Jurisprudence Clef19
Scientia Juris10
Scientia Juris 2011 n. 19
Revue générale du droit299
Droit 214

Droit français, Revue générale du droit, revuegeneraledudroit

Conseim constitutionnel, 1er aout 2013, numéro 2013-674 DC, Loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de...

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Revue generale du droit - EditionAoût 1, 2013

Revue générale du droit, admin

Cass. crim., 10 juillet 2013, pourvoi n° 13-82.740

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 10 juillet 2013 N° de pourvoi:...

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Revue générale du droitJuil 10, 2013

Revue générale du droit, admin

Cass. crim., 24 avril 2013, pourvoi n° 13-80.996

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 24 avril 2013 N° de pourvoi:...

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Revue générale du droitAvr 24, 2013

Constitution, QPC, Recours juridictionnel effectif, Droit constitutionnel, Divers, Droit communautaire, Revue générale du droit, Revue générale du droit, senac

Le Conseil constitutionnel pose une question préjudicielle à la Cour de Luxembourg

I. La chambre criminelle de la Cour de cassation avait renvoyé au Conseil constitutionnel le 27...

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Charles-Edouard SénacAvr 10, 2013

Droit administratif général, Actes, Actes administratifs unilatéraux, Actes non décisoires, Identification, Droit public, Revue générale du droit, Droit public de l'économie, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Les avis de l’Autorité de la concurrence peuvent être des actes administratifs faisant grief

Par une belle décision du 11 octobre 2012, numéro 357193, le Conseil d’Etat se prononce sur...

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Philippe CossalterOct 17, 2012

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Scientia Juris 2011 n. 1, Scientia Juris, Scientia Juris, 2011 n. 1, miaille

Les frontières du droit

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris   [gview...

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Michel MiailleJuil 1, 2012

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Scientia Juris 2011 n. 1, Scientia Juris, Scientia Juris, 2011 n. 1, kloetgen

La frontière et le droit, esquisse d’une problématique

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris   [gview...

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Paul KlötgenJuil 1, 2012

Revue générale du droit, revuegeneraledudroit

Cour de cassation, troisième chambre civile, 23 mai 2012, pourvoi numéro 11-13.202

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 23 mai 2012 N° de pourvoi:...

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Revue generale du droit - EditionMai 23, 2012

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Editorial, Scientia Juris 2011 n. 1, Thème, Scientia Juris, Scientia Juris, 2011 n. 1, Editorial

Editorial : un pari réussi !

Fonder une nouvelle revue scientifique est toujours un pari difficile notamment dans un domaine...

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Pierre TifineMai 13, 2012

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Scientia Juris 2011 n. 1, Thème, Scientia Juris, Scientia Juris, 2011 n. 1, Theme, beauchesne

Droit et frontières aux confins de la pensée juridique

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris.     Bénédicte Beauchesne...

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Bénédicte BeauchesneMai 12, 2012

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Scientia Juris 2011 n. 1, Thème, Scientia Juris, Scientia Juris, 2011 n. 1, Theme, kadambi

Jurisprudence of rescue under Tort Law

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris Rajeev Kadambi

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Rajeev KadambiMai 12, 2012

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Scientia Juris 2011 n. 1, Thème, Scientia Juris, Scientia Juris, 2011 n. 1

Verfassungsgerichtliche Kontrolldichte und ihre Grenzen im Bereich des Existenzminimums

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris Tobias Mushoff

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Tobias MushoffMai 12, 2012

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Scientia Juris 2011 n. 1, Thème, Scientia Juris, Scientia Juris, 2011 n. 1, Theme, niggli

Democratic legitimacy and its discontents

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris   Marcel Alexander Niggli...

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Marcel Alexander NiggliMai 12, 2012

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Scientia Juris 2011 n. 1, Scientia Juris, Scientia Juris, 2011 n. 1, Theme, requejoisidro

La responsabilidad de las empresas por violación de derechos humanos deficiencias del marco legal

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris Marta Requejo Isidro professeur en droit...

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Marta Requejo IsidroMai 12, 2012

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Thème, Scientia Juris, Scientia Juris, 2011 n. 1, sarat

The justice of juridiction: the policing and breaching of boundaries in Orson Welles’ Touch of evil

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris 2011 numéro 1   Austin Sarat

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Austin SaratMai 12, 2012

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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