Contrat de droit public et contrepartie aléatoire
La loi du 4 mars 1897 (S. et P. Lois annotées de 1897, p. 282; Pand. pér., 1897.3.74) avait créé...
Maurice HauriouDéc 9, 2015
Travaux publics
Sur les clauses favorables aux travailleurs dans les adjudications de travaux publics communaux
C’est pour la troisième fois que cette question du salaire minimum et de la limitation de la...
Chemins de fer d’exploitation des mines et travaux publics
Nos deux décisions sont les premières qui soient intervenues au sujet de la condition juridique...
Accidents aux personnes causés par les travaux publics – défaut d’entretien et défaut de surveillance
L’espèce de l’arrêt ci-dessus rapporte est intéressante, en ce qu’elle permet de constater...
L’intervention du juge administratif dans l’exécution des contrats de concession
La morale de notre arrêt est que le juge administratif met la main sur l’opération de...
Les conséquences de l’exécution en régie en cas d’accident causé par un travail public
Il n’y a pas lieu d’insister sur la question de compétence qui se trouve impliquée...
La procédure à suivre pour la substitution de l’éclairage électrique à l’éclairage au gaz
Cet arrêt marque une étape intéressante dans le développement de la longue querelle du gaz et de...
Le critère d’identification du marché public de travaux publics : l’objet de la convention
L’opération de travaux publics, dont le caractère est si particulier, et dont le contentieux...
L’obligation des gaziers concessionnaires de fournir toute espèce de lumière correspondant à leur monopole d’éclairage
Le bien sort souvent de l’excès du mal. On se rappelle le principe si critiquable posé par le...
Conclusions Romieu sur CE 5 mars 1897, 1er arrêt Verdier et Compagnie française de Kong c. Ministre des colonies, 2e arrêt Société commerciale, industrielle et agricole du Haut Ogooué (Daumas et Compagnie des héritiers Daumas) c. Ministre des colonies
Recueil Sirey 1898.3.17 Lorsqu’une concession est accordée à un tiers sous la condition qu’une...
Conclusions Romieu sur CE 17 janv. 1896, Fidon et fils
Recueil des arrêts du Conseil d’Etat 1896, p. 59 Recueil Dalloz 1896.3.103 Le conseil...
Conclusions Romieu sur CE 8 août 1892, Sieur Bardot
Recueil des arrêts du Conseil d’Etat 1892, p. 724 La décision par laquelle le ministre des...
Conclusions Romieu sur CE 24 juin 1892, Ministre des travaux publics c. Garrigou
Recueil des arrêts du Conseil d’Etat 1892, p. 572 Le conseil de préfecture est-il compétent...
Droit administratif général, Droit français, Travaux publics, Contrats administratifs, Droit public, jeanromieu123
Conclusions Romieu sur CE 20 mai 1892, Sieurs Tessier et Beaugé, syndic de la faillite de la Societé du Casino de Nice c. ville de Nice
Recueil des arrêts du Conseil d’Etat 1892, p. 456 Le concessionnaire d’un casino municipal...
