Le droit des administrés de s’immiscer dans le contrôle de l’exécution des services publics
Ces affaires de manuels scolaires plus ou moins bien choisis et mis entre les mains des élèves de...
Maurice HauriouMai 20, 2015
Maurice Hauriou
L’intervention du juge administratif dans l’exécution des contrats de concession
La morale de notre arrêt est que le juge administratif met la main sur l’opération de...
Les conséquences de l’exécution en régie en cas d’accident causé par un travail public
Il n’y a pas lieu d’insister sur la question de compétence qui se trouve impliquée...
Pleins pouvoirs du gouvernement pendant la guerre et droit à la communication du dossier
Cette décision est l’une des plus riches en substance politique et gouvernementale qui aient...
Sur les actes de l’autorité judiciaire accomplis par le ministre de la justice
Depuis déjà un assez long temps, le Conseil d’Etat s’est attaché à séparer les actes du pouvoir...
Recours pour excès de pouvoir et tierce opposition
Les deux décisions ici réunies, très rapprochées par leur date, sont relatives toutes les deux à...
La suite des affaires d’imprévision dans les marchés d’éclairage au gaz
Il ne sera pas sans utilité de faire le point, pour se reconnaître dans l’évolution de la...
La construction jurisprudentielle de la « situation extra-contractuelle »
Il s’agit d’un très intéressant tournant de la jurisprudence issue de l’arrêt...
Les conséquences de l’imprévision dans les marchés d’éclairage au gaz
On a souvent loué le Conseil d’Etat d’être une juridiction d’équité, compliment...
La procédure à suivre pour la substitution de l’éclairage électrique à l’éclairage au gaz
Cet arrêt marque une étape intéressante dans le développement de la longue querelle du gaz et de...
Les actes de l’autorité judiciaire ne sont pas susceptibles de recours pour excès de pouvoir
Un procureur de la République, de la part de ses chefs hiérarchiques, fait à un notaire des...
La légitimité de demandes collectives de concessions perpétuelles à titre onéreux dans un cimetière
Le maire d’une commune commet un détournement de pouvoir, lorsqu’il refuse...
Le critère d’identification du marché public de travaux publics : l’objet de la convention
L’opération de travaux publics, dont le caractère est si particulier, et dont le contentieux...
Conditions et limites de l’exploitation d’une profession industrielle sous forme de service municipal
La municipalisation des services est un de ces problèmes que l’on se croit obligé d’aborder...
La double nature de la concession de tramways : à la fois réglementaire et contractuelle
Il y a une crise du contrat de concession. Les concessionnaires des grands services publics n’ont...
