Recevabilité du recours pour excès de pouvoir intenté par des associations de fonctionnaires dans un intérêt professionnel
La nouveauté de notre décision est dans la solution implicite par laquelle les associations de...
Maurice HauriouFév 4, 2015
Maurice Hauriou
Traités de protectorat et actes de gouvernement – l’interdiction du jeu des trente-six bêtes
Il n’y a pas seulement ici à apprécier des faits intéressants. Il nous paraît bon de saisir...
Service public, Faute personnelle et faute de service, Responsabilité, Reprint, Reprint, haurioumaurice
L’extension de la théorie de la faute de service aux administrations départementales
Il n’y a rien à ajouter aux remarquables conclusions de M. le commissaire du gouvernement...
Sur les concessions perpétuelles dans les cimetières
Les décisions que le Conseil d’Etat est appelé à rendre touchant les concessions perpétuelles dans...
Compétence du tribunal judiciaire pour interpréter le sens d’un règlement administratif, mais non pas pour en apprécier la légalité
Nos deux arrêts apportent une solution à une question de compétence qui était depuis longtemps en...
Droit d’embranchement et indemnisation des concessionnaires des chemins de fer
Les décisions de jurisprudence sur les concessions d’embranchement et sur les raccordements entre...
Le Conseil d’Etat juge de droit commun en premier ressort du contentieux de la pleine juridiction – la fin de la pratique du ministre-juge
L’arrêt ci-dessus doit son importance à la première des décisions qu’il contient. Il sera compté...
Offres de concours à une opération de travaux publics et lois de séparation
Voilà une affaire d’impenses pour amélioration et aménagement d’un palais...
Sur la voie de nullité contre les délibérations des conseils municipaux
Il y a sur notre intéressante décision une première explication à donner, très brève. Le conseil...
Recevabilité des syndicats professionnels à ester en justice pour la défense des activités professionnelles de leurs membres plutôt que pour celle de leurs intérêts professionnels
Le Conseil d’Etat avait eu plusieurs fois déjà à statuer sur la recevabilité de recours pour...
Les buts de la fonction administrative servant de limite aux pouvoirs de l’administration, un détournement dans leurs buts constitue un détournement de pouvoir
L’institution du détournement de pouvoir a une très haute portée, qui mérite d’autant...
Compétence de la juridiction judiciaire pour connaître du refus de célébration d’un mariage par un agent diplomatique
La décision du Tribunal des conflits en cette affaire a été vivement critiquée (V. not. Rev. de...
La distinction de la décision exécutoire et du fait personnel
Voici trois décisions relatives au même fait, mais où les voies contentieuses suivies n’ont...
Les circulaires ministérielles sont des mesures d’ordre intérieur qui ne font pas partie de la légalité au point de vue des tiers
Voilà qu’il va falloir ouvrir un chapitre sur la vie intérieure des administrations publiques et...
Tribunal compétent pour juger des litiges entre un particulier et une compagnie de chemins de fer au sujet du transport des colis postaux
L’arrêt ci-dessus recueilli est beaucoup moins intéressant par la question qu’il...
