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Home/Table des matières/Droit français/Droit public/Droit administratif général/Actes/Actes administratifs unilatéraux/Identification/Actes non décisoires/Circulaires

Circulaires

Escalier du Conseil d'Etat
Droit administratif général, Circulaires, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Une circulaire est caduque lorsque les dispositions qu’elle interprète disparaissent

Les circulaires n’ont pas en ce qui concerne leur sortie de vigueur un régime comparable aux...

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Philippe CossalterNov 16, 2014

Circulaires, Mesures d'ordre intérieur, Fonction publique, Reprint, Reprint, haurioumaurice

Les circulaires ministérielles sont des mesures d’ordre intérieur qui ne font pas partie de la légalité au point de vue des tiers

Voilà qu’il va falloir ouvrir un chapitre sur la vie intérieure des administrations publiques et...

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Maurice HauriouNov 5, 2014

Circulaires, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Le pouvoir hiérarchique des ministres sur les Agences régionales de santé

Le principe d’unité de l’Etat ! L’heure étant à l’autonomie, à...

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Philippe CossalterJan 1, 2013

Droit administratif général, Actes, Actes administratifs unilatéraux, Actes non décisoires, Circulaires, Identification, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Sur l’usage du terme « mademoiselle » dans les formulaires administratifs

Par sa décision Association   » Libérez les Mademoiselles !  » du 26 décembre 2012, requête...

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Philippe CossalterDéc 30, 2012

Circulaires

Conseil d’Etat, SSR., 26 décembre 2012,  » Libérez les Mademoiselles ! « , requête numéro 358226, publié au recueil

Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat,...

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Revue générale du droitDéc 26, 2012

Circulaires

Conseil d’Etat, SSR., 12 décembre 2012, Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP) requête numéro 354635, publié au recueil

Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil...

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Revue générale du droitDéc 12, 2012

Circulaires

Conseil d’Etat, SSR., 12 décembre 2012, Syndicat national des établissements et résidences privés pour les personnes âgées (SYNERPA), requête numéro 350479, publié au recueil

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin et 29 septembre 2011...

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Revue générale du droitDéc 12, 2012

Circulaires, Droit administratif général, Droit français, Actes, Actes administratifs unilatéraux, Actes non décisoires, Droit public, Jurisprudence Clef, tifine

Les recours contre les circulaires

L’arrêt de Section Duvignères du 18 décembre 2002 constitue l’aboutissement d’une évolution...

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Pierre TifineAvr 13, 2012

REVUE GÉNÉRALE DU DROIT EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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