Chemins vicinaux : l’herbe accrue sur les accotements appartient à la commune
Voici un arrêt intéressant à plusieurs titres : d’abord, parce qu’il consacre expressément...
Maurice HauriouJuil 9, 2014
Maurice Hauriou
Laïcité et défense des libertés individuelles par la voie du référé
II y a des jeux de l’acte administratif et du référé. L’administration et...
L’absence de publicité d’une décision exécutoire ne constitue pas un vice propre de l’acte
La notice de cet arrêt peut être rédigée de la façon suivante : « La circonstance que...
L’obligation des gaziers concessionnaires de fournir toute espèce de lumière correspondant à leur monopole d’éclairage
Le bien sort souvent de l’excès du mal. On se rappelle le principe si critiquable posé par le...
Recours pour excès de pouvoir contre la nomination ou la promotion d’un fonctionnaire public
Nous réunissons ici trois affaires, dans lesquelles, en l’espace de quatre mois, une évolution de...
L’appréciation de la légalité d’un acte de classement d’un chemin vicinal constituant un acte réglementaire relève du juge de la contravention de voirie
Les choses ont des aspects inattendus. Qui se serait avisé de penser que l’arrêté de...
La distinction du recours pour excès de pouvoir et du recours contentieux ordinaire selon les points de vue de la décision exécutoire et de l’opération d’exécution
Le Conseil d’Etat, sur les conclusions de M. le commissaire du gouvernement Pichat, vient de faire...
La détermination de la compétence de la juridiction administrative en matière de contrats administratifs
Ravitaillement et reconstruction des régions libérées, voilà que ces deux matières nées de la...
Les limites de l’emploi du plan d’alignement
Nous réunissons ici deux décisions qui tendent à limiter l’emploi du plan d’alignement. On sait ce...
Annulation pour détournement de pouvoir et pour violation de la loi et de droits acquis d’une mesure de police ayant, sous le prétexte de la salubrité de denrées alimentaires, un but fiscal
Sur la question qui fait l’objet de notre arrêt, la jurisprudence du Conseil d’Etat...
L’évolution jurisprudentielle quant au point de départ du délai du recours pour excès de pouvoir
Il s’est produit depuis quelques années, en ce qui concerne le point de départ du délai de recours...
Recevabilité de la tierce opposition contre une décision sur recours pour excès de pouvoir
Il s’est fait un certain bruit autour de cet arrêt dans le monde administratif (V. Jèze, La tierce...
La distinction des lois fondamentales et des lois ordinaires
Il y a quatre ans, à propos de l’affaire Winkell (Cons. d’Etat, 7 août 1909, S. et P. 1909.3.145;...
Un cas d’application possible de la cause juridique inexistante
II serait regrettable que le Conseil d’Etat ne pût pas étendre à des affaires comme celle-ci...
Révocation de fonctionnaires publics se mettant en grève et communication préalable du dossier
Telle qu’elle est présentée dans notre arrêt, l’explication de la décision prise...
