Contexte : L’obligation pour un médecin d’assurer le suivi de ses prescriptions ne...
Contexte : Par cet arrêt rendu le 24 avril 2013, la Cour de cassation rappelle que la...
Comme le montre la chronique qui lui est consacrée dans les pages de cette revue, le contentieux...
Contexte : Cet arrêt rendu le 10 avril 2013 porte sur la répartition du poids de l’indemnisation...
Contexte : Par cet arrêt rendu le 10 avril 2013, la Cour de cassation rappelle qu’en l’absence de...
Contexte : Par cet arrêt rendu le 10 avril 2013, la Cour de cassation retient que le manquement...
Contexte : Par cette décision rendue le 20 mars 2013, la Cour de cassation confirme son récent...
Contexte : Comme le rappelle cette décision rendue le 20 mars 2013, toute maladresse du chirurgien...
Contexte : Cette décision rendue le 6 février 2013 illustre la sévérité avec laquelle la Cour de...
Contexte : Comme le rappelle cette décision rendue le 6 février 2013, il ne suffit pas, pour...
Contexte : Cet arrêt rendu le 16 janvier 2013 rappelle utilement que la santé n’est pas seulement...
Contexte : Loin d’être toujours un événement, la naissance d’un enfant peut être, comme l’illustre...
Contexte : Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de l’article 1er de la loi n° 2002-303...
Contexte : Au terme d’une motivation surprenante évoquant a priori un bouleversement des principes...
Contexte : Cette décision rendue le 13 décembre 2012 montre que, contrairement à certaines idées...
