Revue générale du droit

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Archives for 2008

Conseil d’Etat, Avis, 29 juillet 2008, Société Assurances générale de France, requête numéro 381725, publié aux tables

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 février 1998 et 17 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE dont le siège est ... ; la SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 17 décembre 1997 par lequel la cour administrative … [Read more...]

Conseil d’Etat, SSR., 25 juillet 2008, Commissariat à l’énergie atomique, requête numéro 280163, mentionné aux tables

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 2 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, dont le siège est 33, rue de la Fédération à Paris (75015) ; le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (CEA) demande au Conseil … [Read more...]

Conseil d’Etat, SSR., 25 juillet 2008, Association nouvelle Boulogne Boys, requête numéro 315723, publié au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NOUVELLE DES BOULOGNE BOYS, dont le siège est situé 65 rue de Gergovie à Paris (75014), représentée par son président ; l'ASSOCIATION NOUVELLE DES BOULOGNE BOYS demande au Conseil d'Etat : 1°) … [Read more...]

Conseil d´Etat, 2ème et 7ème SSR, 25 juillet 2008, Association nouvelle Boulogne Boys, requête numéro 315723

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NOUVELLE DES BOULOGNE BOYS, dont le siège est situé 65 rue de Gergovie à Paris (75014), représentée par son président ; l'ASSOCIATION NOUVELLE DES BOULOGNE BOYS demande au Conseil d'Etat … [Read more...]

Conseil d’Etat, Section, 18 juillet 2008, Fédération de l’hospitalisation privée, requête numéro 300304, publié au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier et 26 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; la FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret … [Read more...]

Conseil d’Etat, 18 juillet 2008, Mme Boutiche, requête numéro 292006

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadège A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté … [Read more...]

CJUE, 17 juillet 2008, Grande chambre, S. Coleman c/ Attridge Law et Steve Law, aff. C-303/06

ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 17 juillet 2008 (*) «Politique sociale − Directive 2000/78/CE − Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail − Articles 1er, 2, paragraphes 1, 2, sous a), et 3, ainsi que 3, paragraphe 1, sous c) − Discrimination directe fondée sur le handicap − Harcèlement lié au handicap − Licenciement d’un employé n’ayant pas lui-même un … [Read more...]

CE, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 16 juillet 2008, Masson, req. n°300458

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Louis A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2006-1477 du 29 novembre 2006 du Premier ministre pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 et … [Read more...]

Conseil d’Etat, SSR., 11 juillet 2008, Association des amis des paysages bourganiauds, requête numéro 313386, mentionné aux tables.

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 15 février, 29 février et 19 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES AMIS DES PAYSAGES BOURGANIAUDS, dont le siège est Mas Baronnet à Masbaraud-Merignat (23400), représentée par son président ; l'association demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance … [Read more...]

Conseil d’Etat, 9 juillet 2008, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 54 Diderot, requête numéro 297370

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre et 11 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 54, RUE DIDEROT, dont le siège est c/o SA Agence Régionale du Dauphinais 2, rue Montrouge à Grenoble (38000) … [Read more...]

CJCE, 1er juillet 2008, Royaume de Suède et Maurizio Turco contre Conseil de l’Union européenne, Aff. n°C-52/05

ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 1er juillet 2008 «Pourvoi – Accès aux documents des institutions – Règlement (CE) n° 1049/2001 – Avis juridiques» Dans les affaires jointes C‑39/05 P et C‑52/05 P, ayant pour objet deux pourvois au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice, introduits respectivement les 31 janvier et 4 février 2005, Royaume de Suède, représenté … [Read more...]

CE, 27 juin 2008, Société d’exploitation des sources Roxane, req. n°276848

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier et 20 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DES SOURCES ROXANE, dont le siège est Place de l'Eglise à La Ferrière Bochard (61420) ; la SOCIETE D'EXPLOITATION DES SOURCES ROXANE demande au … [Read more...]

Conseil d´Etat, 2ème et 7ème SSR, 27 juin 2008, Boudou, requete numéro 305540

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai 2007 et 14 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 mars 2007 par laquelle le président de la 6ème … [Read more...]

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