Sous la Présidence de S.E.M. Jean-Paul Guevara, Ambassadeur de l’État Plurinational de Bolivie en France, l'Université Panthéon-Sorbonne accueillera, le jeudi 28 mars 2013, des nombreux intervenants pour une journée consacrée au thème: "La Communauté andine et l’Union européenne - Deux exemples d’intégration régionale". … [Read more...]
Conseil d’Etat, SSR., 28 mars 2012, Confédération générale des petites et moyennes entreprises, requête numéro 341067, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin et 30 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CGPME), dont le siège est 10, Terrasse Bellini à Puteaux-Cedex (92806), représentée par son … [Read more...]
Conseil d´Etat, 9ème et 10ème SSR, 28 mars 2012,Société anonyme Direct Energie et Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC), requêtes numéros 330548, 332639 et 332643
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu, 1° sous le n° 330548, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août et 16 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE DIRECT ENERGIE, dont le siège est 2 bis rue Louis Armand à Paris (75015), représentée par son président-directeur … [Read more...]
Conseil d’État, 1 / 6 SSR, 28 mars 2012, numéro de requête 343962, rec. p. 134
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu, 1° sous le n° 343962, la requête, enregistrée le 25 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. A...B..., demeurant..., ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite née du silence gardé par le Premier ministre sur sa … [Read more...]
Cour de cassation, Soc, 28 mars 2012, pourvoi numéro 11-30.034, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 11-30.034 à G 11-30.066 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Vallourec précision étirage (VPE) devenue la société Salzgitter Mannesmann a décidé en 2004 de fermer l'un de ses établissements et a … [Read more...]
28 mars 2013: Global Administrative Law – Evolution et questions d’actualité
Conférence du Professeur Richard STEWART (New York University – NYU), le jeudi 28 mars 2013, à l'Université Paris Ouest
La Faculté de droit de l'Université de Nanterre a l'honneur d'accueillir, le jeudi 28 mars 2013, le Professeur Richard STEWART (New York University – NYU) pour une conférence en anglais consacrée au thème: "Global Administrative Law - Evolution et questions d’actualité". Annonce: "Recognized as one of the world's leading scholars in environmental and … [Read more...]
Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 mars 2012, L. c. Société BTP Banque, numéro de pourvoi 10-20077
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 8 avril 2010), que par acte sous seings privés du 5 mai 2006, M. X... (la caution) s'est rendu caution solidaire envers la société BTP banque (la banque) du prêt de 200 000 euros consenti à la société Strauch (la … [Read more...]
Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 mars 2012, Société CIC Iberbanco c. époux D., numéro de pourvoi 11-13536
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les 8 novembre 2005 et 4 mai 2006, la banque Banco Popular France, devenue ultérieurement la banque CIC Iberbanco (la banque) a accordé à la société Pierrefitoise (la société) deux prêts ; que le 9 novembre 2006, M. … [Read more...]
CJUE, 27 mars 2012, Post Danemark c/ Konkurenceradet, aff. C-209/10
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 27 mars 2012 (*) «Article 82 CE — Entreprise postale occupant une position dominante et ayant une obligation de service universel en ce qui concerne la distribution de certains envois adressés — Application de prix bas à l’égard de certains anciens clients d’un concurrent — Absence d’éléments de preuve portant sur l’intention — Discrimination … [Read more...]
Conseil d’Etat, SSR., 26 mars 2012, Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire, requête numéro 338856, publié aux tables
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril et 22 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES INSPECTEURS EN SANTE PUBLIQUE VETERINAIRE (SNIPSV), dont le siège est 251 rue de Vaugirard à Paris Cedex 15 (75732), représenté par son président ; le SNIPSV demande au Conseil d'Etat : 1°) … [Read more...]
CE, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 26 mars 2012, Mme Dana, req. n°340466
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin et 10 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Joyce A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08PA03654 du 8 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a … [Read more...]
Conseil d’Etat, SSR, 23 mars 2012, M. Barois, requête numéro 352360
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 2 septembre, 3 octobre et 13 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. François A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2011 par laquelle le président de la 2ème … [Read more...]
Conseil d’Etat, Section, 23 mars 2012, Fédération Sud Santé sociaux, requête numéro 331805, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION SUD SANTE SOCIAUX, dont le siège est 70, rue Philippe de Girard à Paris (75018), représentée par son secrétaire général ; la FEDERATION SUD SANTE SOCIAUX demande au Conseil d'Etat d'annuler pour … [Read more...]
Conseil d´Etat, Section, avis, 23 mars 2012, centre hospitalier d´Alès-Cévennes, requete numéro 355151
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu l'arrêt n° 11MA03953, 11MA03954 du 19 décembre 2011, enregistré le 23 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, avant de statuer sur les requêtes du CENTRE HOSPITALIER D'ALES-CEVENNES tendant, d'une part, à l'annulation du jugement … [Read more...]
22 mars 2013: Vers un droit électoral professionnel
Colloque, le 22 mars 2013, à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
La Faculté de droit de l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse (Campus Centre-ville - Site Sainte Marthe - Amphithéâtre 2E08) accueillera le vendredi 22 mars 2013 des nombreux intervenants pour un colloque consacré au thème: "Vers un droit électoral professionnel". … [Read more...]
22 mars 2013: Responsabilité civile et Responsabilité pénale: Regards croisés
Colloque de droit à l'Université de Rennes 1
La Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université de Rennes 1 (9, rue Macé 35042 Rennes France) ainsi que la Mission de Recherche Droit & Justice accueilleront, le vendredi 22 mars 2013, à l'Université de Rennes 1, des nombreux intervenants pour une journée consacrée au thème: "Responsabilité civile et Responsabilité pénale: Regards croisés". … [Read more...]
CC, n°2012-652 DC, 22 mars 2012, Loi relative à la protection de l’identité
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi relative à la protection de l'identité, le 7 mars 2012, par M. François REBSAMEN, Mmes Jacqueline ALQUIER, Michèle ANDRÉ, MM. Alain ANZIANI, David ASSOULINE, Bertrand AUBAN, Dominique BAILLY, Mme Delphine BATAILLE, MM. Claude BÉRIT-DÉBAT, Michel … [Read more...]
20 et 21 mars 2013: Salsigne : la mine dort, la pollution veille
Colloque, les mercredi 20 et jeudi 21 mars 2013, à l'Université de Montpellier
L'Université de Montpellier, accueillera, les mercredi 20 et jeudi 21 mars 2013, des nombreux intervenants pour deux journées consacrées au thème: "Salsigne : la mine dort, la pollution veille". … [Read more...]
Conseil d’Etat, 21 mars 2012, Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés c. Assafar, requête numéro 353511
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 20 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES, qui demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 10VE03924 du 6 octobre 2011 par laquelle le président de la 1ère chambre de la cour … [Read more...]
21 et 22 mars 2013: La peine de mort en questions : approches nouvelles et regards croisés
Colloque, les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2013, à l'Université de Bordeaux
Le CAHD (Bordeaux 4), le CRAJ (Pau), et la MSHA accueilleront, à l'Université Bordeaux IV, les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2013, des nombreux intervenants à des journées consacrées au thème: "La peine de mort en questions : approches nouvelles et regards croisés". … [Read more...]
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