Revue générale du droit

You are here: Home / Archives for Revue générale du droit

31 mars 2014: Ecole d’été en droit européen: Cologne in the Center of Europe. Unity and Diversity in the Process of European integration

L'Université de Cologne organisera une école d'été du 7 - 25 juillet 2014 sur le thème: "Cologne in the Center of Europe. Unity and Diversity in the process of European Integration" Le programme sera réalisé par des professeurs de droit de l'Université de Cologne et par des partenaires proches. Il traitera des aspects différents de l'intégration européenne comme l'histoire … [Read more...]

28 février 2014: Appel à contribution: la 9e rencontre franco-allemande des jeunes chercheurs en droit public comparé

L'Ecole de droit de la Sorbonne, l'Université de Strasbourg, l'Université Albert-Ludwig de Fribourg-en-Brisgau et l'Université allemande des sciences administratives de Spire (HFV Speyer), en coopération avec l'Université de Milan, organisent la 9e rencontre franco-allemande de jeunes chercheurs en droit public comparé. Elle aura lieu du 29 au 31 mai 2014 à Fribourg. Des … [Read more...]

Conseil d’Etat, Section, 17 janvier 2014, M. A. c. Ministre du budget, requête numéro 352710

Vu le pourvoi, enregistré le 16 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n°s 0912433/5-2, 0912521/5-2 du 21 juillet 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a fait … [Read more...]

TA Châlons-en-Champagne, 16 janvier 2014, M. Pierre L. et autres c. CHU de Reims, requête numéro 1400029

 Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2014, présentée pour M. Pierre L., , Mme Viviane L., M. David P., et Mme Anne L. épouse T., par Me Triomphe ; M. et Mme L. et autres demandent au tribunal : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’interdire au centre hospitalier universitaire de Reims et au Dr K. de … [Read more...]

CJUE, GC, 15 janvier 2014, Association de médiation sociale contre Union locale des syndicats CGT, Aff. n°C-176/12

ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 15 janvier 2014 (*) «Politique sociale – Directive 2002/14/CE – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Article 27 – Subordination de la mise en place d’institutions représentatives du personnel à certains seuils de travailleurs employés – Calcul des seuils – Réglementation nationale contraire au droit de l’Union – Rôle du juge … [Read more...]

CJUE, GC, 15 janvier 2014, Association de médiation sociale contre Union locale des syndicats CGT e.a., Aff. n°176/12

ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 15 janvier 2014 «Politique sociale – Directive 2002/14/CE – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Article 27 – Subordination de la mise en place d’institutions représentatives du personnel à certains seuils de travailleurs employés – Calcul des seuils – Réglementation nationale contraire au droit de l’Union – Rôle du juge … [Read more...]

CJUE, GC, 15 janvier 2014, Commission européenne contre Portugal, Aff. n°C-292/11 P

ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 15 janvier 2014 (*) «Pourvoi – Exécution d’un arrêt de la Cour ayant constaté un manquement – Astreinte – Demande de paiement – Abrogation de la législation nationale à l’origine du manquement – Appréciation par la Commission des mesures adoptées par l’État membre pour se conformer à l’arrêt de la Cour – Limites – Répartition des compétences … [Read more...]

CAA Bordeaux, 14 janvier 2014, Commune de Tosse, requête numéro 12BX02434

Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2012, présentée pour la commune de Tosse, représentée par son maire, par la SCP Echegaray associés ; La commune de Tosse demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1001798 du 10 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté en date du 27 juillet 2010 par lequel le maire a accordé un permis d'aménager … [Read more...]

Conseil d’Etat, ORD., 11 janvier 2014, SARL LES PRODUCTIONS DE LA PLUME et M. D., requête numéro 374552

Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentée par la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) « Les Productions de la Plume », dont le siège social est situé 1, rue des Volaillers à Saint-Lubin-de-la-Haye (28410), par M. D., demeurant ... Paris  ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d’Etat … [Read more...]

Conseil d’Etat, ORD., 10 janvier 2014, SARL Les Productions de la Plume et M. D., requête numéro 374528

Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentée par la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Les Productions de la Plume, dont le siège social est situé 1, rue des Volaillers à Saint-Lubin-de-la-Haye (28410), par M. D., et par M. P., intervenant volontaire ; les requérants et l’intervenant demandent au juge des … [Read more...]

Conseil d’Etat, ORD., 9 janvier 2014, Société Les Productions de la Plume et M. D., requête numéro 374508, publié au recueil

Vu le recours, enregistré le 9 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présenté par le ministre de l’intérieur, qui demande au juge des référés du Conseil d’Etat : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 1400110 du 9 janvier 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice … [Read more...]

TA Nantes, 9 janvier 2014, Société Les Productions de la Plume et M. D., requête numéro 1400110

Le juge des référés Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2014 sous le n° 1400110, présentée pour la Société Les Productions de la Plume, ayant son siège 1 rue des Volaillers à Saint Lubin de la Haye (28410) et M. D., demeurant Théâtre … Paris, par Me Verdier ; La société Les Productions de la Plume et M. D.demandent au juge des référés : - de suspendre, sur le fondement … [Read more...]

TA Pau, ORD., 8 janvier 2014, SARL LES PRODUCTIONS DE LA PLUME et M. D., requête numéro 1400010

Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2014, au greffe du Tribunal administratif de Pau, présentée pour la SARL LES PRODUCTIONS DE LA PLUME, dont le siège social se situe 1 rue des Volaillers à Saint-Lubin de la Haye (28410) et pour M. D., demeurant Théâtre … Paris, par Me Verdier, avocat ; la SARL LES PRODUCTIONS DE LA PLUME et M. D. demandent que, statuant sur le fondement … [Read more...]

CE, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 30 décembre 2013, Syndicat national des exploitants de parcours aventures [SNEPA], req. n°354881

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2011 et 14 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le Syndicat national des exploitants de parcours aventures (SNEPA), dont le siège est Le Bourg aux Estables (43150), représenté par son président ; le SNEPA demande … [Read more...]

Conseil d’Etat, SSR., 30 décembre 2013, Société immobilière d’économie mixte de la Ville de Paris et Ville de Paris, requête numéro 355556, publié au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Vu 1°, sous le n° 355556, le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 4 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris (SIEMP), dont le siège est 29, boulevard Bourdon à Paris (75004) ; la SIEMP … [Read more...]

Revue générale du droit est un site de la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre