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Identité personnelle et ordre public

This image was originally posted to Flickr by Adrian Snood at https://flickr.com/photos/46684887@N03/19238798452. It was reviewed on 29 July 2015 by FlickreviewR and was confirmed to be licensed under the terms of the cc-by-2.0.

Commençons le propos par une histoire. Il était une fois un couple, marié depuis de nombreuses années, avec deux enfants comme fruits de leur amour. Un soir comme tant d’autres, après avoir mûrement réfléchi et avec de multiples précautions oratoires, le mari décide d’annoncer à sa femme qu’il considère être une femme plutôt qu’un homme. L’épouse, sans aucun doute choquée, n’en … [Read more...]

Pour une réforme des motifs de discrimination, et peut-être un peu plus…

Le droit de la non-discrimination a subi de nombreuses évolutions ces dernières années. Les plus importantes, en nombre du moins, sont constituées par l’augmentation massive des motifs de discrimination. Le système juridique français contient en lui-même cette possibilité d’inflation législative en imposant, en raison du principe de légalité du droit pénal, que le motif soit … [Read more...]

Delphine Tharaud

Maîtresse de conférences à l'Université de Limoges. Spécialiste des questions relatives aux discriminations et à l'égalité.

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  • Conclusions sur CE 19 févr. 1904, Chambre des fabricants constructeurs de matériel pour chemins de fer et tramways 22/09/2025
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  • Allemagne – Les principaux événements législatifs et jurisprudentiels survenus en 1969 : RDP 1970, p.1353-1374 18/09/2025
  • Une personne publique peut-elle, plutôt que d’émettre un titre exécutoire, demander au juge de condamner les auteurs de pratiques anticoncurrentielles avec lesquels elle n’a pas conclu de contrat ? Le juge administratif peut-il condamner in solidum les auteurs de pratiques anticoncurrentielles dont a été victime une personne publique ? 16/09/2025
  • Conclusions sur CE 8 juillet 1904, Sieur Botta 15/09/2025
  • L’évolution du droit public allemand en 1968, RDP 1969 pp. 897-906 11/09/2025

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