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Les transformations du droit public – Chapitre 1

Pourquoi disparaît le système de droit public fondé sur la notion de puissance publique ?

Pourquoi disparaît le système de droit public fondé sur la notion de puissance publique, telle est évidemment la première question qui se présente à l’esprit. Les causes du phénomène, comme celles de tout grand fait social, sont nombreuses et complexes. Les unes sont antérieures à la formation du système et lui sont internes ; les autres lui sont externes et à la fois d’ordre … [Read more...]

Les transformations du droit public – Introduction

Pourquoi spécialement les transformations du droit public ? Le droit, comme toutes les choses sociales, n'est-il pas en un état perpétuel de transformation ? Toute étude scientifique du droit n'a-t-elle pas nécessairement pour objet l'évolution des institutions juridiques ? Étudier les transformations du droit public, n'est-ce pas étudier tout simplement le droit public … [Read more...]

Les doctrines juridiques objectivistes

Extrait de la Revue du droit public et de la science politique en France et à l'Etranger (Octobre-Novembre-Décembre 1927)

I. Les derniers représentants des doctrines subjectivistes. Il y a 25 ans environ, en droit public et en droit privé les conceptions subjectivistes étaient unanimement acceptées comme des dogmes intangibles dans tous les pays. La courtoisie seule empêchait mes collègues de considérer comme un prétentieux et fol auteur celui qui avait l’audace d’écrire que l’affirmation … [Read more...]

Le droit constitutionnel et la sociologie

Extrait de la Revue internationale de l'Enseignement du 15 novembre 1889

Si le droit constitutionnel n'était que le commentaire exégétique de la constitution qui nous régit, il serait assurément quelque peu téméraire d’en entreprendre l’étude, au moment où cette constitution est chaque jour attaquée, au moment où le gouvernement lui-même propose la révision de nos lois politiques ((Depuis que ces pages sont écrites, la Chambre a ajourné à une époque … [Read more...]

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Léon Duguit

1859 - 1928 ; Professeur de droit public et doyen de l'université de Bordeaux

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Dernières publications

  • Conclusions sur CE 8 juillet 1904, Sieur Botta 15/09/2025
  • L’évolution du droit public allemand en 1968, RDP 1969 pp. 897-906 11/09/2025
  • L’évolution du droit public allemand en 1969 : RDP 1970, p. 537-567 11/09/2025
  • Une passerelle surplombant la mer peut-elle être regardée comme étant implantée sur le domaine public maritime ? 09/09/2025
  • Conclusions sur TC 24 déc.1904, Consorts Montlaur, Mary c. Balmigère maire de Tournissan 08/09/2025
  • Avant-propos à la réédition des chroniques du droit constitutionnel allemand de Michel Fromont 03/09/2025
  • L’évolution du droit public allemand en 1968, RDP 1969 p. 621-640 03/09/2025
  • L’évolution du droit public allemand en 1968, RDP 1969, p. 197-224 03/09/2025
  • Selon quels critères un contrat de mobilier urbain est-il un contrat de concession ou un marché public ? – Conclusions sous CE, 25 mai 2018, Société Philippe Vediaud publicité et Commune de Saint-Thibaud-des-Vignes, n° 416825 et 416947 02/09/2025
  • Conclusions sur CE 28 févr. 1902, Commune de Lhéry 01/09/2025

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