• Accueil
  • Manuels et thèses
    • La protection des droits fondamentaux en France, 2ème édition
    • Droit administratif français, 6ème édition
    • Contentieux administratif, 3ème édition
    • Science politique, 2ème édition
    • Droit public allemand
    • Le principe de séparation des pouvoirs en droit allemand
  • Chroniques
    • Archives
      • Matière pénale
      • Responsabilité médicale
      • Droit des affaires
      • Droit constitutionnel
      • Droit civil
      • Droit et culture populaire
    • Droit administratif français et comparé
    • Droit de l’Union
    • Droit public économique et contrats publics
    • Droit des libertés
    • Contentieux administratif
    • Informatique juridique
    • Droit public financier
  • Revues archivées
    • Bulletin juridique des collectivités locales
    • Droit 21
    • Jurisprudence Clef
    • Scientia Juris
  • Colloques
    • 5 mai 2021 : L’UE et ses Etats membres, entre identité et souveraineté
    • 17-18 octobre 2019 : La révision des lois bioéthiques
    • 12 avril 2019 : L’actualité des thèses en droit public comparé
    • 31 janvier 2019 : Autonomie locale et QPC
    • 12 et 13 avril 2018: Les algorithmes publics
    • 30 mars 2018 : L’open data, une évolution juridique ?
    • 8 février 2018 : La nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité : conférence-débat
    • 15 septembre 2017 : La réforme
    • 3 avril 2015 : La guerre des juges aura-t-elle lieu ?
    • 30 octobre 2014 : La dignité de la personne humaine : conférence-débat
    • 27 juin 2014 : Le crowdfunding
    • 11 octobre 2013 : La coopération transfrontalière
  • Rééditions
    • Léon Duguit
      • Les transformations du droit public
      • Souveraineté et liberté
    • Maurice Hauriou : note d’arrêts
    • Édouard Laferrière
    • Otto Mayer

Revue générale du droit

  • Organes scientifiques de la revue
  • Charte éditoriale
  • Soumettre une publication
  • Mentions légales
You are here: Home / Archives for Accès par revues / BJCL

Dans quelles conditions l’administration peut-elle retirer la protection fonctionnelle qu’elle a accordée à un de ses agents ? – Conclusions sous CE, 1er octobre 2018, M. A., n° 412897

Extrait du Bulletin juridique des collectivités locales, novembre 2018, p. 793.

Après avoir été dégagée par votre jurisprudence l’obligation pour la collectivité publique de « protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté » est aujourd’hui posée dans les termes que … [Read more...]

Les limites européennes à la subjectivisation du contentieux de l’urbanisme

Extrait du Bulletin juridique des collectivités locales, octobre 2018, p. 728.

Eu Court Of Justice Kirchberg - Free photo on Pixabay

Rendu partiellement responsable de la crise – persistante – du logement, le contentieux de l’urbanisme a fait l’objet, depuis 2013, d’importantes réformes. Les gouvernements successifs ont cherché à en réduire les impacts sur la production de logements, aidés en cela par les conseils de plusieurs membres du Conseil d’État ((Construction et droit au recours : pour un meilleur … [Read more...]

Une personne publique peut-elle, plutôt que d’émettre un titre exécutoire, demander au juge de condamner les auteurs de pratiques anticoncurrentielles avec lesquels elle n’a pas conclu de contrat ? Le juge administratif peut-il condamner in solidum les auteurs de pratiques anticoncurrentielles dont a été victime une personne publique ?

Extrait du Bulletin juridique des collectivités territoriales, juillet/août 2018, p. 560.

1. Par une décision du 22 décembre 2010 ((Décision (n° 10-D-39) du 22 décembre 2010 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la signalisation routière verticale.)), l’Autorité de la concurrence a sanctionné huit fabricants de panneaux de signalisation routière verticale ((Lacroix Signalisation, Signature SA, Signaux Girod, SES, Aximum, Laporte Service Route, … [Read more...]

Une passerelle surplombant la mer peut-elle être regardée comme étant implantée sur le domaine public maritime ?

Extrait du Bulletin juridique des collectivités territoriales, juin 2018, p. 468.

Littoral Nord de Porto. CC Pierre Bona. Photo. Wikipédia

1. M. A. est propriétaire depuis 2001, au lieu-dit Le-Trayas à Saint-Raphaël (Var), de la villa Maria-Josefa. Il s’agit d’un ensemble immobilier exceptionnel composé de trois corps de bâtiments de couleur blanche, édifiés par l’architecte suisse Antoine Guth sur un terrain paysager de deux hectares situé en bord de mer, sur un site remarquable du fait du ton ocre des calanques. … [Read more...]

Selon quels critères un contrat de mobilier urbain est-il un contrat de concession ou un marché public ? – Conclusions sous CE, 25 mai 2018, Société Philippe Vediaud publicité et Commune de Saint-Thibaud-des-Vignes, n° 416825 et 416947

Extrait du Bulletin juridique des collectivités locales, septembre 2018, p. 603.

gray food stall

Les deux pourvois qui viennent d’être appelés, que vous pourrez joindre puisqu’ils tendent à l’annulation de la même ordonnance, vous donneront l’occasion d’apporter d’utiles précisions sur la définition du critère du risque qui se trouve aujourd’hui au cœur de la définition du contrat de concession et plus précisément sur son application aux contrats dits de mobilier urbain … [Read more...]

La qualité d’usager d’un ouvrage public est-elle liée à l’utilisation de l’ouvrage au moment de la survenance du dommage ? – Conclusions sous CE, 17 janvier 2020, Société EDF c/ Régie des eaux du canal de Belletrud (RECB), n° 433506

Extrait du Bulletin juridique des collectivités locales, janvier 2020, p. 40.

Cadre juridique de la responsabilité du fait d’un ouvrage public Il est à peine besoin de vous rappeler, d’autant que plusieurs affaires récentes nous ont déjà donné l’occasion de le faire, les différents régimes de responsabilité qui pèsent sur la personne qui a la garde d’un ouvrage public ou la maîtrise d’ouvrage de travaux publics du fait des dommages qu’ils causent. Des … [Read more...]

Un maire peut-il légalement refuser à un citoyen d’entrer dans la mairie ? – Conclusions sous CAA Lyon, 27 mars 2018, M. Castel, n° 16LY02583

Extrait du Bulletin juridique des collectivités territoriales, mai 2018, p. 353.

a church with a clock on the side of a building

Un maire peut-il refuser à un administré, un citoyen si l’on reprend la terminologie contemporaine, l’accès à un bâtiment public, en l’espèce une mairie ? Telle est la question à laquelle vous devrez répondre. M. C., qui habite la commune de Branche, et qui est également président de l’association « Sauvons la forêt de Branches », a été conduit en cette qualité et celle de … [Read more...]

La hausse des prix résultant d’une pratique anticoncurrentielle permet-elle à la personne publique qui l’a subie de demander une indemnisation alors même qu’elle n’a aucune relation contractuelle avec l’un des membres de l’entente ? – Conclusions sous CE, 12 octobre 2020, Société Mersen et autres, nos 432981, 433423, 433477, 433563 et 433564

Extrait du Bulletin juridique des collectivités locales, décembre 2020, p. 903.

Depuis un an, vous avez posé un certain nombre de jalons jurisprudentiels relatifs aux ententes anticoncurrentielles et à leurs conséquences sur le droit de la commande publique. Rappelons-les rapidement afin de situer les présents pourvois. Peu de jurisprudence était intervenue depuis votre décision de référence Société Campenon-Bernard du 19 décembre 2007 ((N° 268918 : … [Read more...]

À quelles conditions le maire peut-il autoriser le stationnement des véhicules sur les trottoirs ? – Conclusions sous CE, 8 juillet 2020, Association Les droits du piéton en Vendée, n° 425556

Extrait du Bulletin juridique des collectivités locales, novembre 2020, p. 775.

L’association Les droits du piéton en Vendée vous saisit du litige qui l’oppose au maire des Sables-d’Olonne à propos du stationnement de véhicules sur les trottoirs de la commune. Contestant toute possibilité pour le maire d’autoriser un tel stationnement, l’association lui a demandé de faire disparaître les marquages au sol apposés dans certaines rues qui formalisaient la … [Read more...]

Le détenteur d’un pouvoir réglementaire peut-il encadrer l’action de ses services par des lignes directrices en vue de l’attribution d’un avantage prévu par un texte ? – Conclusions sous CE, 21 septembre 2020, M. A., n° 428683

Extrait du Bulletin juridique des collectivités locales, octobre 2020, p. 681.

Cette affaire illustre une nouvelle fois, quelques mois après la décision GISTI ((CE S. 12 juin 2020, n° 418142 : à paraître au Recueil.)), la fréquence des questions posées à vos formations de jugement par l’application des actes de droit souple et en particulier des lignes directrices. Elle vous permettra de déterminer si un acte pris par une autorité disposant du pouvoir … [Read more...]

Quelles sont les conditions et conséquences d’une annulation unilatérale pour irrégularité d’un contrat ? – Conclusions sous CE, 10 juillet 2020, Société Comptoir négoce équipements, n° 430864

Extrait du Bulletin juridique des collectivités locales, septembre 2020, p. 604.

  L’affaire qui vient d’être appelée vous offre une bonne occasion de reconsidérer, à la lumière des profondes évolutions qu’a connues le contentieux contractuel au cours des dix dernières années, le régime juridique de la résiliation du contrat à l’initiative de la personne publique en raison de l’invalidité du contrat. Vous avez jusqu’à présent, dans de rares décisions, … [Read more...]

Comment s’opère la récupération des aides d’État non notifiées mais jugées compatibles par la commission ? – Conclusions sous CE, 18 mars 2020, Région Île-de-France, n° 396651

Extrait du Bulletin juridique des collectivités locales, juin 2020, p. 424.

Les règles de répartition des compétences entre les juridictions nationales et la Commission européenne en matière d’aides d’État ((Sur cette répartition, cf. par exemple CE 15 avril 2016, Association Vent de colère ! – Fédération nationale, n° 393721 : Rec., p. 138.)) peuvent conduire à ce que la procédure devant les juridictions nationales se déroule pendant que le régime … [Read more...]

La décision du maire de ne pas renouveler une autorisation temporaire d’un emplacement pour bateau constitue-t-elle un « refus d’autorisation », au sens du code des relations entre le public et l’administration soumis à l’obligation de motivation ? – Conclusions sous CE, 9 juin 2020, Commune de Saint-Pierre c/ M. Vizier, nos 434113 et 414114

Extrait du Bulletin juridique des collectivités locales, juillet 2020, p. 526.

1. Les litiges opposant la commune de Saint-Pierre (La Réunion), et M. Yves Vizier d’une part, Mme Sandrine Larousserie, d’autre part, se présentent de manière tout à fait similaire. Ces derniers étaient titulaires d’une autorisation d’occupation temporaire d’un emplacement pour leur bateau dans le port de Saint-Pierre, valable du 1er janvier au 31 décembre et tacitement … [Read more...]

Comment le juge administratif doit-il apprécier le caractère régularisable d’un ouvrage public implanté de façon irrégulière mais susceptible de faire l’objet d’une procédure d’expropriation ? – Conclusions sous CE, 28 février 2020, M. et Mme A, n° 425743

Extrait du Bulletin juridique des collectivités locales, mai 2020, p. 372.

M. et Mme A ont acheté en 2010, à Errouville (Meurthe-et-Moselle), une parcelle sur laquelle était implanté un transformateur électrique. Après avoir vainement sollicité la société ERDF, devenue ENEDIS, ils ont demandé au tribunal administratif de Nancy d’enjoindre à celle-ci de démolir cet ouvrage public ((Voir, sur la qualification d’un tel ouvrage, TC 17 décembre 2012, Vidal … [Read more...]

Une région peut-elle légalement confier la répartition des subventions en faveur du cinéma à une société anonyme ? – Conclusions sous CAA Lyon, 25 février 2020, Région Auvergne-Rhône-Alpes, n° 18LY00103

Extrait du Bulletin juridique des collectivités locales, avril 2020, p. 264.

Le cinéma est un secteur concurrentiel et il en va ainsi de la production des films à l’exploitation des salles de cinéma ((Voir par exemple l’avis 08-A-13 du 10 juillet 2008 du Conseil de la concurrence relatif à une saisine du syndicat professionnel UniCiné portant sur l’intervention des collectivités locales dans le domaine des salles de cinéma. Voir A. Pelissier, « Les … [Read more...]

Une décision créatrice de droits, entachée d’un vice qui n’a pas été susceptible d’exercer une influence sur le sens de cette décision et qui n’a pas privé les intéressés d’une garantie, peut-elle être retirée ou abrogée par l’administration ? – Conclusions sous CE, 7 février 2020, Mme Guillaume, n° 428625

Extrait du Bulletin juridique des collectivités locales, mars 2020, p. 180.

Le principal intérêt de cette affaire, outre le règlement en référé de la situation de la requérante, est de vous prononcer sur l’application de la jurisprudence Danthony ((CE Ass. 23 décembre 2011, n° 335033 : Rec., p. 649.)) Le dossier ne permet pas de savoir avec certitude les raisons qui ont conduit le maire à ne pas maintenir Mme B. au poste de DGS auquel il l’avait nommée … [Read more...]

La réalisation d’une étude d’impact pour les projets devant faire l’objet d’une évaluation environnementale doit-elle être faite par un tiers indépendant ? – Conclusions sous CE, 20 janvier 2020, Association Force 5 QPC, n° 432819

Extrait du Bulletin juridique des collectivités locales, février 2020, p. 128.

L’association Force 5, le Groupement des agriculteurs biologiques du Finistère, le syndicat Simples et l’Union départementale de la consommation, du logement et du cadre de vie du Finistère ont demandé sans succès au tribunal administratif de Rennes puis à la cour administrative d’appel de Nantes d’annuler l’arrêté du 6 mai 2015 par lequel le préfet du Finistère a autorisé la … [Read more...]

Comment faire procéder à l’élection du maire lorsque des conseillers municipaux ont démissionné ?

Bulletin juridique des collectivités locales, mai 2002 p. 13. Conclusions sur CE 28 novembre 2001, Élection du maire et des adjoints de C., req. n° 235.438

BJCL

  CE (2/1 SSR) 28 novembre 2001, Élection du maire et des adjoints de C., req. n° 235.438 – Mme Colmou, Rapp. – Mme Prada Bordenave, C. du G. Conclusions  de Emmanuelle Prada-Bordenave, commissaire du gouvernement Par la présente requête, M. V., qui avait été élu maire de la commune de C., ainsi que plusieurs autres requérants qui avaient été élus adjoints, sont venus … [Read more...]

Gilles Pellissier

Rapporteur public

Julien Bétaille

Maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole

François-Xavier Bréchot

Rapporteur public

Romain Victor

Rapporteur public

luccakaltenecker

mireillelecorre

Rapporteur public

Cécile Barrois de Sarigny

Rapporteur public

Laurent Cytermann

Rapporteur public

karinciavaldini

Rapporteure publique

guillaumeodinet

Rapporteur public

Samuel Deliancourt

Rapporteur public

Louis Dutheillet de Lamothe

Rapporteur public

Emmanuelle Prada Bordenave

Conseillère d'Etat Présidente du Conseil d'administration de l'IGN

Rechercher dans le site

Dernières publications

  • Dans quelles conditions l’administration peut-elle retirer la protection fonctionnelle qu’elle a accordée à un de ses agents ? – Conclusions sous CE, 1er octobre 2018, M. A., n° 412897 30/09/2025
  • Conclusions sur CE 13 nov. 1903, Conseil municipal de la ville de Cette 29/09/2025
  • Les limites européennes à la subjectivisation du contentieux de l’urbanisme 23/09/2025
  • Conclusions sur CE 19 févr. 1904, Chambre des fabricants constructeurs de matériel pour chemins de fer et tramways 22/09/2025
  • République fédérale d’Allemagne. Le Tribunal constitutionnel fédéral en 1970, RDP 1971 pp.1412-1427 18/09/2025
  • Allemagne – Les principaux événements législatifs et jurisprudentiels survenus en 1969 : RDP 1970, p.1353-1374 18/09/2025
  • Une personne publique peut-elle, plutôt que d’émettre un titre exécutoire, demander au juge de condamner les auteurs de pratiques anticoncurrentielles avec lesquels elle n’a pas conclu de contrat ? Le juge administratif peut-il condamner in solidum les auteurs de pratiques anticoncurrentielles dont a été victime une personne publique ? 16/09/2025
  • Conclusions sur CE 8 juillet 1904, Sieur Botta 15/09/2025
  • L’évolution du droit public allemand en 1968, RDP 1969 pp. 897-906 11/09/2025
  • L’évolution du droit public allemand en 1969 : RDP 1970, p. 537-567 11/09/2025

Revue générale du droit est un site de la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre


Recherche dans le site

Contacts

[footer_backtotop]

Copyright · Revue générale du droit 2012-2014· ISSN 2195-3732 Log in