Le principal intérêt de cette affaire, outre le règlement en référé de la situation de la requérante, est de vous prononcer sur l’application de la jurisprudence Danthony ((CE Ass. 23 décembre 2011, n° 335033 : Rec., p. 649.)) Le dossier ne permet pas de savoir avec certitude les raisons qui ont conduit le maire à ne pas maintenir Mme B. au poste de DGS auquel il l’avait nommée … [Read more...]
La réalisation d’une étude d’impact pour les projets devant faire l’objet d’une évaluation environnementale doit-elle être faite par un tiers indépendant ? – Conclusions sous CE, 20 janvier 2020, Association Force 5 QPC, n° 432819
Extrait du Bulletin juridique des collectivités locales, février 2020, p. 128.
L’association Force 5, le Groupement des agriculteurs biologiques du Finistère, le syndicat Simples et l’Union départementale de la consommation, du logement et du cadre de vie du Finistère ont demandé sans succès au tribunal administratif de Rennes puis à la cour administrative d’appel de Nantes d’annuler l’arrêté du 6 mai 2015 par lequel le préfet du Finistère a autorisé la … [Read more...]
Comment faire procéder à l’élection du maire lorsque des conseillers municipaux ont démissionné ?
Bulletin juridique des collectivités locales, mai 2002 p. 13. Conclusions sur CE 28 novembre 2001, Élection du maire et des adjoints de C., req. n° 235.438
CE (2/1 SSR) 28 novembre 2001, Élection du maire et des adjoints de C., req. n° 235.438 – Mme Colmou, Rapp. – Mme Prada Bordenave, C. du G. Conclusions de Emmanuelle Prada-Bordenave, commissaire du gouvernement Par la présente requête, M. V., qui avait été élu maire de la commune de C., ainsi que plusieurs autres requérants qui avaient été élus adjoints, sont venus … [Read more...]
