CC, 20 janvier 1981, Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes, n° 80-127 DC
Le Conseil constitutionnel, Saisi : Le 20 décembre 1980, par MM Raymond Forni, Alain Richard, René...
Revue générale du droitJan 20, 1981
Cass. Ass. Plén., 19 mai 1978, Dame Roy
Cour de cassation Assemblée plénière Audience publique du vendredi 19 mai 1978 N° de pourvoi:...
CE, 1er avril 1977, Bouniol, req. n° 99074
Conseil d'Etat statuant au contentieux N° 99074 Publié au recueil Lebon 5 / 3 SSR M. Chardeau,...
Cour de cassation, troisième chambre civile, 22 juin 1976, pourvoi numéro 74-14.148
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 22 juin 1976 N° de pourvoi: 74-14148...
Cass., Crim., 10 mai 1972, pourvoi n° 71-93710
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 10 mai 1972 N° de pourvoi:...
Cass., 1e Civ., 12 juin 1965, pourvoi n° 61-11042
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du samedi 12 juin 1965 N° de pourvoi:...
Cour de cassation, première chambre civile, 30 avril 1963, Bull. Civ. I, numéro 239
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mardi 30 avril 1963 Publié au bulletin...
Conclusions Romieu sur CE 10 févr. 1905, Sieur Tomaso Grecco
Le 15 janv. 1901 à Souk-el-Arba (Tunisie), un taureau furieux parcourait les rues de la ville : la...
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